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Déliberation - 2026 51 Subvention exceptionnelle Amicale Sapeurs Pompiers Orléans Nord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 51 Subvention exceptionnelle Amicale Sapeurs Pompiers Orléans Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EEK E
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2026-51 Subvention exceptionnelle à
l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Orléans Nord.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fabien RIVI
Maire de
Anne LE BIHAN
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L
Publié le 03/07/2026 C
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 51-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 29 juin 2026 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAUTHIER
Mme DESNOUES M. FREDI
M. THIBAUDAT Mme BAROINI
Mme LE BIHAN M. PERNIN
M. HUBERT Mme LOQUET
Mme BELLIZIO Mme PAROU
M. GBEDAHOU M. LAFRAYHI
Mme HAMEAU M. MONGAS
M. PAOLI M. REGNIER
Mme BUREAU Mme BALLA
Mme PARAYRE M. MABOUSSOU
Mme BERANGER M. ASSAM
Mme BOIS M. HUYGHUES DES ETAGES
M. LENORMAND M. POULET
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. THIBAUDAT, Mme GAMBONI a donné
pourvoir à Mme LE BIHAN, Mme VIEIRA a donné
pouvoir à M. POULET et Mme DAHOU a donné
pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.
ABSENT : M. CHAILLOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BIHAN Envoyé en préfecture le 03/07/2026
.. Reçu en préfecture le 03/07/2026
Conseil Municipal du 29 juin 2026 Publié le 03/07/2026 S'LOF
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 51-DE
2025-51 Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Orléans Nord.
Depuis 20 ans, le Centre d’Incendie et de Secours d’Orléans Nord (CIS Orléans Nord) assure
quotidiennement la protection des habitants de la commune de Saint Jean de la Ruelle et de
l’ensemble du secteur nord orléanais. A travers les interventions, les actions de prévention et
l’engagement citoyen, le CIS d'Orléans Nord entretient un lien fort avec les habitants, les écoles, les
associations et les acteurs locaux.
Aussi, pour marquer cet anniversaire symbolique, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Orléans Nord
organise un évènement exceptionnel : la célébration des 20 ans du Centre d’Incendie et de Secours
d'Orléans Nord, accompagnée d’une grande journée portes ouvertes destinée à tous, familiale,
pédagogique et gratuite, comprenant :
Des démonstrations de secours et de techniques opérationnelles,
Des visites de la caserne et rencontres avec les équipes,
Des activités ludiques pour les enfants,
Une exposition rétrospective sur 20 ans de secours,
Des moments d'échanges avec les familles et les partenaires du territoire.
C'est pourquoi il est proposé que la ville apporte son soutien à cette journée de célébration pour aider
à proposer un évènement de qualité, sécurisé, accessible à tous et fidèle aux valeurs de service public.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 22 juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
d'Ortéans Nord pour l'exercice 2026.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748 du budget 2026.
int Jean de la Ruelle Anne LE BIHAN
Vice-président d'Orléans Métropole Secrétaire de séance >d
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr