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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0801 Adoption du PV du conseil communautaire du 14112022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0801 Adoption du PV du conseil communautaire du 14112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
LL. ? Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau FRFY Convumaute de Conmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n° 22C/08/01
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 décembre 2022 ee RU a D Présents : 49
Date de publication : LEURS Pouvoirs : 12 En exercice : 77
21 décembre 2022 Votants : 61
Objet : Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 14 novembre
2022
L'an deux mil vingt-deux, Le 15 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAEËLE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE- BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE
Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0801-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival).
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
À été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
Conformément aux dispositions indiquées dans le règlement intérieur, modifié en application de l'ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021, le conseil communautaire doit voter l’adoption du procès-verbal d’une séance à l'ouverture de La séance suivante. Une fois adopté, le procès-verbal est signé par le secrétaire de la séance à laquelle il se rapporte. IL est ensuite envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires et à l’ensemble des conseillers municipaux et publié sur le site internet de la collectivité.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021 ;
Vu sa délibération n°22C/07/21 du 14 novembre 2022 relative au règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard ; Vu le projet du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 14 novembre 2022 joint en annexe ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 14 novembre 2022 tel qu’annexé à la présente délibération.
CHARGE le président de toutes les modalités de publicité règlementaire.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
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Alain FOURNIER Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 21 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0801-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022