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Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0201 Adoption du PV du conseil communautaire du 09 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
LL. ? Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Picard Communauté de Convmores
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mars 2023
Délibération n° 23C/02/01
Date de convocation : Nombre de conseillers
17 mars 2023
|
Statutaires : 77 Présents : 54 Date de publication : En exercice : 77 Pouvoirs : 9
29 mars 2023 Votants : 63
Objet : Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 09 février
2023
L'an deux mil vinget-trois, Le 23 mars, à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes d’Essuiles, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAËLE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe, WINDERICKX Jean- Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, MMES DESMEDT Yveline, DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME WALLON Christine.
Etaient excusés : FOURNIER Alain
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0201-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Ont donné procuration :
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME VERMEULEN Christèle (Bulles) ;
A été élue secrétaire de séance : MME BOULAS-DRETZ Sandrine
Conformément aux dispositions indiquées dans le règlement intérieur, le conseil communautaire doit voter l’adoption du procès-verbal d’une séance à l’ouverture de la séance suivante. Une fois adopté, Le procès-verbal est signé par le secrétaire de la séance à laquelle il se rapporte. IL est ensuite envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires et à l’ensemble des conseillers municipaux et publié sur le site internet de la collectivité.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021 ;
Vu la délibération n°22C/07/21 du 14 novembre 2022 relative au règlement intérieur du conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard ; Vu le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 09 février 2023 joint en annexe ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
ADOPTE le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 09 février 2023 tel
qu’annexé à la présente délibération.
CHARGE le président de toutes les modalités de publicité règlementaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Sandrine BOULAS-DRETZ Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 29 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0201-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023