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Arrêté - arrete circulation duclos tp
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation duclos tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°15-2025 du 28 avril 2025
Arrêté temporaire permis de voirie et de circulation lors de travaux d'alimentation du
poste de transformation électrique destiné au raccordement d’un projet photovoltaïque
en toiture
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des
chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux
pouvoirs de police de la circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié,
VU la demande présentée le 28 avril 2025 par l’entreprise DUCLOS TP 74 — 134 ZAC Champs courbes
74270 FRANGY, représentée par M. Franck DUCLOS sollicite un arrêté de circulation et de voirie à
l’occasion de travaux d'alimentation du poste de transformation électrique destiné au
raccordement d’un projet photovoltaïque en toiture, sur un terrain situé chemin des Contins,
et dont le bénéficiaire des travaux est : Energies et Services de Seyssel- 32 rue de Savoie 74910
SEYSSEL.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers à l’occasion des travaux destiné au
raccordement de ce projet photovoltaïque en toiture, il est nécessaire de réglementer la
circulation sur la rue du champ de la Cure et chemin des Contins, en agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation générale sera fermée à tous véhicules légers et poids lourd dans les
deux sens sur la rue du champ de la Cure et chemin des Contins, sur la commune de DROISY,
du 12/05/2025 pour une durée de 19 jours sauf pour les riverains et les approvisionnements
des chantiers.
L'accès des services de secours, de sécurité devra être possible pendant la durée des travaux. ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture, la
pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DUCLOS
TP 74-134 ZAC Champs courbes 74270 FRANGY.
_ ARTICLE3 - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise
de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et affiché en
mairie. Le personnel de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux devra disposer d’un
exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la
demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes
départementales (forces de l’ordre, services départementaux).
ARTICLE 6 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du
Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le
site internet de la commune (www.droisy74.com).
ARTICLE 7 - Mme La secrétaire Générale de la commune de Droisy, le Lieutenant-Colonel
commandant de Gendarmerie de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Gendarmerie de Seyssel
- Entreprise DUCLOS TP 74
À DROISY,
le 22 avril 2025.
Par délégation,
Pierre-Alain REY, 2°" adjoint