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Déliberation - Approbation modification PLU
Déliberation - 1445436254 Approbation de la Modification du PLU
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445436254 Approbation de la Modification du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 21 octobre 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 12/10/2011
Date d’affichage 24/10/2011
L’an deux mil onze, le vingt et un octobre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
APPROBATION DE LA MODDIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2010 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2011 approuvant la décision de modifier le Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’arrêté municipal n° 36/2011 en date du 21 juillet 2011 soumettant la modification du Plan Local d’Urbanisme à l’enquête publique,
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient aucun changement à la modification prévue,
Considérant que la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré,
Décide d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local Dit que, conformément à l’article L123-10 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de DIEUE SUR MEUSE et à la Préfecture de la Meuse
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
-dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
-après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20111025-2011-10-D11-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 25/10/2011
Publication : 25/10/2011