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Déliberation - 1445504356 Approbation de la Modification Simplifiee du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445504356 Approbation de la Modification Simplifiee du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DIEUE
SUR
MEUSE
Séance
du
12 janvier
2015
Afférents
au
Conseil
15
En
exercice
15
Qui
ont pris part à la
délibération
15
Date
de
convocation
07/01/2015
Date
d’affichage
21/01/2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
douze
janvier,
à
20
h
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
DUMONT
Jean-Claude,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMONT
JC,
Mme
GUERMEUR
M,
M.
WATRIN
F.,
Mme
SERRE
F.,
M.
LEPRINCE
R.,
M.
HENRY
G.,
Mme
LULLO
E,.,
Mme
BAVOUX
F.,
Mme
GAND
E.,
M.
LEPAGE
J-N.
Mme
ROUX
A.
Mme
NAWROCKI
B., M.
LEPAGE
P.
Absent
excusé:
M.
KNAJDER
Marcel
donnant
pouvoir
à
M.
DUMONT
Jean-Claude,
M.
VOILQUIN
Alain
donnant
pouvoir
à
Mme
LULLO
Esperanza.
Mme
GUERMEUR
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
2015-01-D02 Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
17/11/2014
il a décidé
d’engager
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Le
projet
de
modification
a été
mis à
la disposition
du public
en
mairie
du
1°
au
31
décembre
2014. Le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
observations
et
avis
enregistrés
dans
le
registre.
Suite
à
l'examen
des
observations
émises
par
M.
Denis
LOMBART,
le
conseil
municipal
accepte
que
les
parcelles
cadastrées
AC102
et
237
soient
retirées
de
l'emplacement
réservé
n°
1
(en
plus
de
la
parcelle
AC97)
car
elles
jouxtent
son
habitation.
De
plus,
cette
réduction
n'obère
pas
l'objectif
de
la
mise
en
place
de
l'emplacement
réservé
n°
1.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l’article
L123-13-3,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2010
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2011
approuvant
la
modification
du
PLU,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
novembre
2014
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée, Considérant
la
mise
à
disposition
au
public
pendant
un
mois
du
projet
de
modification,
de
l’exposé
de
ses
motifs
ainsi
que
du
registre,
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu’il
est présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l’article
L123-13-3
du
Code
de
l’Urbanisme, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu'il
est annexé
à la
présente, dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R123-24
et R123-25
du
Code
de
l’Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal, dit
que
conformément
aux
articles
L123-10
et
R123-25
du
Code
de
l'Urbanisme
le
PLU
modifié
est tenu
à la disposition
du
public
en mairie
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
dit
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
PLU
ne
seront
exécutoires
conformément
à l’article
L123-12
que :
°
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa transmission
au
Préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
observation
à apporter
à la modification
du
PLU,
ou
dans
le cas
contraire,
à dater de
la
prise
en
compte
de
ces
observations,
*
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
durant
un
mois,
insertion
dans
un journal).
La
date
à prendre
en
considération
est celle
du premier jour
de
l’affichage
en mairie.
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
du
PLU
qui
lui
est
annexé
est
transmise
au
Préfet
(S/couvert
de
M.
le Sous-Préfet).
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Copie
conforme.
Le
Maire,
Jean-Claude
DUMONT.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
055-215501545-20150112-2015-01-D02-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/01/2015 COMMUNE
DE
DIEUE-SUR-MEUSE
Annexe
à
la délibération
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
1/
Modification
n°1 :
Les
plans
sont
modifiés
conformément à
l'extrait
ci-dessous
réduction
de
l'emplacement
réservé
n°1
(retrait
des
parcelles
AC97-AC102-AC237) :
21
Modification
n°2
:
L'article
UA11-2-2
est
ainsi
modifié
:
«
Les
vérandas
sont
interdites
en
façade
sur la partie
laissée
libre
entre
la construction
et
l'alignement
»
3/
Modification
n°3
:
L'article
9
est
ainsi
modifié
:
« Article
9
:
Définition
: l'emprise
au
sol se
définit
comme
la projection
verticale
de
la construction
toutes
saillies
comprises.
9.1.
Pas
de
prescription
sauf pour
les
abris
de
l'emprise
sera
limitée par
unité
foncière
à 30
m? extensions
ArA Ses
ee p6rgf-D02-DE
les
garages
isolés
de
la construction
principale
dop{ l'emprise
sera
[imiée
par
unité
foncière
à 50
m?2 extensions
comprises.
»
cousé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
Réception
par le préfet
: 20/01/2015
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