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Déliberation - poher communaute seance du conseil communautaire du 16 fevrier 2023 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Poullaouen.
Lien du pdf (Déliberation - poher communaute seance du conseil communautaire du 16 fevrier 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
Conseil Communautaire du jeudi 16 février 2023
Liste des délibérations
1
Numéro de
la
délibération
Date
d’examen Objet
Vote du Conseil
Communautaire
2023-012 16/02/2023
Budgets primitifs 2023 : budget général de Poher
Communauté Approuvée
2023-013 16/02/2023 Budgets primitifs 2023 : Budget de la Zone de la
métairie neuve Approuvée
2023-014 16/02/2023 Budgets primitifs 2023 : Budget de la Zone de
Kervoasdoué Approuvée
2023-015 16/02/2023 Budgets primitifs 2023 : budget de la Zone de
Kerhervé Est Approuvée
2023-016 16/02/2023 Provision pour risques et charges Approuvée
2023-017 16/02/2023 Budget principal Poher : Autorisation de
programme/Crédits de paiement (AP/CP)
Approuvée
2023-018 16/02/2023 Budget principal Poher : Autorisation de
programme/Crédits de paiement (AP/CP) Création
d’un centre de réception économique et culturel à
Vorgium (opération n°83)
Approuvée
2023-019 16/02/2023 Débat d’orientations budgétaires du budget OM Approuvée
2023-020 16/02/2023 Débat d’orientations budgétaires du budget
SPANC Approuvée
2023-021 16/02/2023 Débat d’orientations budgétaires du budget
TRANSPORTS Approuvée
2023-022 16/02/2023 Règlement d’attribution des fonds de concours
(hors FORU) aux communes membres Approuvée
2023-023 16/02/2023 Demande de fonds de concours rénovation de la
salle polyvalente de Motreff Approuvée
2023-024 16/02/2023 Fiscalité directe locale – Taux de C.F.E. précision
sur le choix retenu en matière de capitalisation Approuvée
2023-025 16/02/2023 Demande financement participatif, association «
Le Cheval Breton » Approuvée
2023-026 16/02/2023 Demande de subvention, Comité de Piste du
Centre Ouest Bretagne Approuvée
2023-027 16/02/2023 Evolution des cotisations au PETR du Centre Ouest
Bretagne Approuvée 2
2023-028 16/02/2023 Proposition de reprise du fourgon benne Ford
irréparable et achat d’un nouveau véhicule pour le
service espaces verts
Approuvée
2023-029 16/02/2023 Déploiement de la redevance incitative sur le
territoire de Poher communauté – Demande de
subventions Fonds vert
Approuvée
2023-030 16/02/2023 Déploiement de la redevance incitative sur le
territoire de Poher communauté – Demande de
subventions ADEME
Approuvée
2023-031 16/02/2023 Convention de mise à disposition d’un attaché
territorial au profit du SIRCOB Approuvée
2023-032 16/02/2023 Convention de mise à disposition d’un attaché
territorial au profit du CLAJ Approuvée
2023-033 16/02/2023 Création d’une commission Eau et Assainissement
Collectif et élection des membres de cette
commission
Approuvée
2023-034 16/02/2023 Validation du cahier des charges et de la méthode
proposés pour réaliser l’étude de transfert de
compétences Eau et Assainissement Collectif
Approuvée
2023-035 16/02/2023 Installation d’un médecin spécialiste dans les
bureaux de la pépinière d’entreprises – Fixation du
loyer
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2023-036 16/02/2023 Dotation de solidarité communautaire attributions
2023 – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2022-134
du 13 décembre 2022
Approuvée