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unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - poher communaute seance du conseil communautaire du 19 janvier 2023 proces verbal de seance
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - poher communaute seance du conseil communautaire du 19 janvier 2023 proces verbal de seance)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département FINISTERE
Poher Communauté
Procès-verbal de séance
Séance du 19 janvier 2023
L'an 2023, le 19 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire de Poher Communauté, s'est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, à la salle du conseil de la Maison des Services Au Public, place de la Tour d'Auvergne à Carhaïix. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 13 janvier 2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la communauté de communes le 13 janvier 2023.
Présents : M. TROADEC Christian, PRESIDENT, Mmes, BERNARD Danie, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, COLLOBERT (BOULZENNEC) Isabelle, KERFERS Jocelyne, LE GUEN Annie, MAZEAS Jacqueline, MOISAN Viviane, PENSIVY Patricia MM : AUFFRET Ludovic, BERNARD Jo, BOULANGER Vincent (à partir de la délibération 2023-06), COGEN Dominique, COTTEN Daniel, COTTY Stéphane, FAUCHEUX Olivier, FEAT Samuel, GALGUEN Mickaël, GOUBIL Didier, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme GUILLEMOT Hélène à M. FAUCHEUX Olivier, Mme KERDRAON Anne-Marie à Mme MAZEAS Jacqueline, Mme LE GUERN Isabelle à M. YVINEC Jérôme, M. LE CAM Alain à Mme MOISAN Viviane.
Absents excusés: M. DAHIREL Thierry, M. BOULANGER Vincent (jusqu'à la délibération 2023-05)
A été nommé secrétaire : M. Olivier FAUCHEUX
Obijet(s) des délibérations
Préambule : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2022 1
2023-001 - Destination touristique : plan d'actions et participation financière 2023... 2
2023-002 - Demande de financement du groupement d'employeurs Triskell pour l'organisation d’un forum de l'emploi... si iiisiieseisneinseereeeeereeeeereeeeeeneeennes 2
2023-003 - ADIE : Demande de participation... ses 4
2023-004 - Approbation d'une convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs avec l'association CLAJ — 2023-2025... ee éerrecnnrceresreresenienesenneeessnnseneenneenn ee eeeneenncennn eee easenneeenee 5
2023-005 - Approbation d'une convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs avec l'association Galipette — 2023-2025... iii 6
2023-006 - Remise gracieuse pour le déficit à la régie de recettes du centre aqualudique Plijadour 7
2023-007 - Groupement de commande pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers — Attribution de marché isa 8
2023-008 - Prorogation du Programme Local de l'Habitat (PLH) 8
2023-009 - Lancement du déploiement de la redevance incitative sur le territoire de Poher communauté — Demande de subventions... ue 9
2023-010 - Décision modificative n°4 du budget transport 11
2023-011 - Avenant au marché Taxicom 11
Préambule : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2022
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité 2023-001 - Destination touristique : plan d’actions et participation financière 2023
Rapporteure : Jacqueline MAZEAS - Technicienne référente : Anne DONCKER
Les Destinations touristiques de Bretagne ont été mises en place par le Conseil Régional en 2014 dans le
cadre du Schéma régional du tourisme. Des bassins ont ainsi été constitués pour former les 10 univers
touristiques de la Bretagne.
La Destination Cœur de Bretagne Kalon Breizh rassemble 10 EPCI de Bretagne intérieure sur 3
départements. Le PETR COB est la structure « facilitatrice » support de cette entente entre intercommunalités.
La Destination bénéficie d'une stratégie marketing et d'une stratégie intégrée autour de 4 axes avec un plan
d'actions validé annuellement par le COPIL de la Destination et les EPCI.
La convention de partenariat 2021-2025 a été approuvée en conseil communautaire le 4 février 2021.
Le Comité de pilotage de la Destination, réuni le 2 décembre 2022, a validé le plan d'actions 2023 et son
budget prévisionnel résumés dans l'annexe n° 01.
Budget prévisionnel 2023 de la Destination et participation financière de Poher Communauté
Cépenses Recettes
CC de Haute Cornouaiile S 44ë
Foher Communauté 4480
Plan actions 2623 40 000 Monts g'arrge Co 3653
CC du Ere:z Breizh 7 464
Roi Morvan Communauté 8 872
Guingamp Paimpol Aggio 6325
Loudéac Communauté 15 22S
Le Pontivy Communauté 320613
HRenene 2653 Centre Morbihan Co 5675
Baud Communauté 4 689
Subvention Région
2023 ingénierie dev | 67786
Total dépenses 141433€ TOTAL RECETTES | 141433 1€ |
Nota : La clé de répartition est fonction du nombre de lits touristiques et du nombre d'habitants.
Suite à l'avis favorable du Bureau le 12 janvier dernier, et après en avoir délibéré, les membres du
Conseil Communautaire valident à l’unanimité la participation financière de Poher Communauté à
hauteur de 4 480 € pour la mise en œuvre du programme d’actions 2023 de la Destination touristique.
2023-002 - Demande de financement du groupement d'employeurs Triskell pour Forganisation d’un forum de l'emploi Rapporteur : Jacqueline MAZEAS - Technicienne référente : Céline KOUKOULSKY
Le Groupement d'Employeurs TRISKELL en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises et les
acteurs de l'emploi et de la formation du Centre-Ouest Bretagne, organise un Forum de FEmploi à l'Espace
Glenmor de Carhaix le 7 mars 2025.
Cet évènement a pour objectif d'accompagner les entreprises du Centre-Ouest Bretagne dans leurs
problématiques de recrutement et de fidélisation de leurs salariés. Le forum vise à :
e Promouvoir l'attractivité des entreprises et des métiers qui recrutent sur le territoire.
e. Faciliter la mise en relation entre les entreprises et les demandeurs d'emplois, e Echanger sur les bonnes pratiques et les expérimentations autour du recrutement et de la
fidélisation des salariés,
e Informer sur les emplois à pourvoir et sur les formations disponibles.
Le public cible est le suivant :
Entreprises du Centre-Ouest Bretagne
Collectivités et partenaires institutionnels
Organismes de formation, acteurs de l'emploi
Demandeurs d'emplois, personnes en recherche d'opportunités
Professionnelles, salariés
* Lycées professionnels, étudiants, corps enseignants
Le format est le suivant :
+ Conférences et témoignages animés par un conférencier-speaker
Stands pour les entreprises, partenaires de l'emploi et réseaux d'entreprises
° Stands « découvrir un métier » et « Conseil en Evolution Professionnel »
S Espaces « Innovation et transition du territoire »
* Ateliers pour les candidats « tester son CV et S’entrainer pour les entretiens d'embauche »
Cette première édition a pour ambition d’être renouvelée tous les deux ans afin de contribuer à la stratégie de
promotion du dynamisme économique et de l'attractivité du Pays Centre-Ouest Bretagne et de chacune des
Communautés de Communes qui le compose.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
CHARGES Montant TTC PRODUITS Montant TTC.
(DEPENSES) {en euros) (RECETTES) (en euros)
Prestation de service
Location de l'Espace Glenmor
et du matériel € 4 150,00 Région Bretagne € 2 000
| EPCI : € 8 000 divisés entre : |
{1} Poher communauté (1) 4 200€ |
Rémunération speaker- | a >
EE oi to Meet € 1 200,00 (2) CCKB ue
(3) Haute Cornouaille 3 | 000€
(4) Roï Morvan Communauté ‘ à 800€
{5} Mont d’Arrée Communauté (5) _ 500€
Campagne publicitaire radio : Financements privés 1
{RMN), presse, réseaux sociaux EDS 0000 (entreprises) sue
Design et impression support de
communication (affiches, € 650,00
banderoles., signalétiques) |
Restauration et service (jouée
et cockfail dinatoire)_ EU55000
Contributions volontaires et Mise à disposition gratuite de moyens humains, de biens et de
prestations _
\
Vu l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2023 Eric LE LOUARN signale qu'étant adhérent à Triskell, il ne participera pas au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité se prononcent sur
l'octroi d’une subvention de 4 200 €* au groupement d'employeurs Triskell pour l'organisation du 1°
forum de l’emploi prévu le 7 mars 2023, étant entendu que si des financements complémentaires
étaient obtenus par le groupement d'employeurs Triskell, la subvention versée pourrait être revue à la
baisse.
2023-003 - ADIE : Demande de participation
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS - Technicienne référente : Céline KOUKOULSKY
L'ADIE, association reconnue d'utilité publique, accompagne et finance via des microcrédits, les entrepreneurs
qui n'ont pas accès au système bancaire classique, notamment des personnes éloignées de l'emploi. Elle
défend en effet l'idée que chacun peut devenir entrepreneur à partir du moment où le porteur de projet a accès
à un financement et à des conseils professionnels et personnalisés.
L'association intervient également en finançant la mobilité des publics qui souhaitent accéder ou se maintenir
en emploi salarié.
L'ADIE a souhaité développer ses moyens d'action sur le Centre Bretagne via un programme se déclinant
ainsi :
° La création d'un poste de conseillère ADIE dédiée au territoire
e La création d’une antenne locale, située 8 rue Anatole France à Carhaix
° Le développement du partenariat avec les acteurs de l'emploi (Pôle Emploi, Mission locale,
Entreprendre au féminin.….), de l'insertion (CCAS, France Service.….), du développement économique
(Communautés de communes, CER, CCI, CMA ...) de la formation (GRETA, COB Formation...) et du
tissu associatif au sens large (Epal, Aile 29, COB mob, PIJ, Etudes et Chantiers...)
e La création ou la participation aux évènements (Cafés Créatrices, ateliers avec Google
numérique...)
° Une présence régulière sur les lieux de vie des habitant.es (présence sur les marchés de Huelgoat
et Rostrenen, rencontres des commerçants.)
L'ADIE propose d'établir ensemble un partenariat d'objectifs, liant le soutien apporté par Poher communauté
aux résultats menés par l'ADIE sur le territoire communautaire.
Le coût global d'une personne financée et accompagnée est de 2000 euros. L'association propose que Poher
communauté couvre % de ce coût, soit 500 euros par projet financé. L'aide sollicitée est donc une aide au
projet et non l'abondement au fond de prêt.
Pour l'exercice 2023, l'ADIE sollicite un sautien de 10 000 euros de Poher communauté pour un objectif de
20 personnes financées et accompagnées sur le territoire.
Vu l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire approuvent l'octroi
d'une subvention à l'ADIE pour l’année 2023 calculée sur la base du nombre d'entreprises
accompagnées sur Poher communauté à hauteur de 500 euros par projet et plafonnée à 2 500 euros
(soit 5 personnes financées et accompagnées sur le territoire de Poher communauté). L'ADIE s'engage à remettre à l'appui de sa demande de versement de subvention, un bilan-évaluation écrit de ses
actions et de l'accompagnement menés. 2023-004 - Approbation d’une convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs avec l'association CLAJ — 2023-2025
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX - Technicienne référente : Ophélie GUYOMARD
Dans le cadre de la compétence enfance et jeunesse exercée par Poher communauté depuis le 1 janvier
2004, la collectivité reconnaît l'association CLAJ comme acteur principal pour la mise en œuvre de l'animation
enfance et jeunesse sur le territoire de Poher communauté.
Afin de soutenir les actions mises en œuvre par l'association CLAJ en direction des enfants, des jeunes, et de
l'animation de la vie sociale, Poher communauté contribue techniquement en mettant du personnel et des
moyens matériels et financiers à l'association. Ces contributions sont fixées pour une durée de trois années dans une convention d'objectifs et de moyens.
Vu l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire :
-_ approuvent la convention d’objectifs et de moyens (Cf. document ci-joint) fixant les modalités
de partenariat entre Poher communauté et l'association C.L.A.J pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
- autorisent le Président à signer la convention.
Subvention 2023 :
Dans le cadre de sa compétence enfance et jeunesse, Poher communauté reconnaît l'association CLAJ comme acteur pour la mise en œuvre de l’animation enfance et jeunesse de 3 à 25 ans et d'un espace de vie sociale sur le territoire du Poher.
Une convention d'objectifs et de moyens valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 précise les obligations de l'association et de la collectivité.
Dans ce cadre, il est prévu à l’article 3 de la convention que Poher communauté contribue aux moyens
financiers de l'association par l'octroi d'une subvention annuelle.
Le montant de la subvention est fixé à 279 462 € pour l’année 2023 et réparti selon le descriptif ci-dessous :
Les subventions sont fléchées comme suit :
- 26 pour l'enfance (ALSH)
- 23 % pour la jeunesse
- 26 pour le service d'information jeunesse
- 18 % pour la musique
- 7 % pour l'animation de la vie sociale
Subvention au CLAJ 2023
Subvention centre de loisirs 3/12 ans 46 474€
Subvention (service cantine centre de loisirs) 44718€|
Subvention animatrice service information Jeunesse | 47 035 €
Subvention Jeunesse | 40251€|
Subvention musique 31 960 €
Subvention animation de la vie sociale 12 500 €
| Subvention (remboursement _ des salaires du personnel
communautaire mis à disposition à titre onéreux) 56 524,29 €
Montant total de la subvention 279 462 € Du fait d'une modification de la politique de la CAF les montants attribués à la collectivité dans le cadre du
contrat enfance jeunesse seront versés directement au CLAJ. Cela explique la baisse de la subvention allouée
au CLAJ. A contrario, dans le cadre de la CTG, le poste de coordination est réévaiué à la hausse.
Vu l'avis de la commission Enfance, jeunesse et sports,
Vu l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire approuvent le montant
de la subvention 2023 et autorisent le Président à procéder au versement de la subvention au profit de
l'association CLAJ.
2023-005 - Approbation d’une convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs avec l'association Galipette —- 2023-2025
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX - Technicienne référente : Ophélie GUYOMARD
Dans le cadre de la compétence enfance et jeunesse exercée par Poher communauté depuis le 1% janvier
2004, la collectivité reconnaît l'association GALIPETTE comme acteur de la petite enfance pour la gestion
d'un lieu de vie multi accueil et d'une halte accueil pour les enfants de 2 mois à 6 ans au sein de la maison de
l'enfance à Carhaix.
La commission enfance jeunesse a donné un avis favorable à l'expérimentation d’une fermeture estivale de
trois semaines. L'association devra faire un bilan à la collectivité tous les ans afin d'évaluer les besoins et
réadapter le cas échéant l'offre de service.
Afin de soutenir l'association GALIPETTE, Poher communauté contribue techniquement à la gestion du multi
accueil et de la halte accueil en mettant du personnel et des moyens matériels et financiers à l'association.
Ces contributions sont fixées, pour une durée de trois années, dans une convention d'objectifs et de moyens.
Une fermeture de 3 semaines sur la période estivale aura lieu pour la première fois en 2023, à titre
expérimental. À son issue, l'association établira un bilan des besoins des familles qui sera communiqué à la
collectivité.
La fermeture pourra être reconduite sur les étés 2024 et 2025 à condition de réévaluer les besoins des familles
chaque année.
Ilen va de même pour la fermeture du multi accueil à 18h30.
Vu l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire :
- _ approuvent la convention d'objectifs et de moyens fixant les modalités de partenariat entre
Poher communauté et l'association GALIPETTE pour la période allant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2025,
-__ autorisent le Président à signer la convention.
Subvention 2023 :
Considérant la compétence enfance et jeunesse exercée par la collectivité depuis le 1er janvier 2004. La
collectivité reconnaît l'association Galipette comme acteur de la petite enfance pour la gestion d'un lieu de vie
multi accueil et d'une halte accueil pour les enfants de 2 mois à 6 ans au sein de la maison de l'enfance, 7,
route de Kerniguez à Carhaix.
Une convention d'objectifs et de moyens valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 précise les
obligations de l'association et de la collectivité.
Dans ce cadre, il est prévu, à l'article 3 de la convention, que Poher communauté contribue aux moyens
financiers de l'association par l'octroi d'une subvention annuelle. Le montant de la subvention pour l’année 2023 est fixé à 105 861.26 € si le service ouvre 51 semaines.
Les subventions se divisent en 2 parties :
- _79561.26 € pour le multi accueil
- 26300 € pour la halte accueil
Vu flavis des membres du conseil communautaire, dans le cadre de l’expérimentation pour un an, de la
fermeture estivale de trois semaines, l'association GALIPETTE percevra une subvention calculée sur 48 semaines, d’un montant de 99 634.08€.
Du fait d’une modification de la politique de la CAF, les montants attribués à la collectivité dans le cadre du
contrat enfance jeunesse seront versés directement à GALIPETTE. Cela explique la baisse de la subvention
allouée à GALIPETTE. À contrario, dans le cadre de la CTG, le poste de coordination est réévalué à la hausse.
Vu l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Communautaire approuvent le montant
de la subvention 2023 et autorisent le Président à procéder au versement de la subvention au profit de
l'association Galipette.
2023-006 - Remise gracieuse pour le déficit à la régie de recettes du centre aqualudique Plijadour
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX - Technicienne référente : Ophélie GUYOMARD
Le régisseur titulaire du centre Aqualudique Plijadour a vérifié, à son retour de congés, les fonds et valeurs contenus dans la caisse où sont versées les recettes des entrées à la piscine.
Un déficit de régie de 86.45 € a été constaté par le régisseur et confirmé par procès-verbal du Trésorier municipal en date du 26 aout 2022. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.
L'article 4 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs précise que la responsabilité d’un régisseur est engagée dès lors qu'un déficit en monnaie ou en valeurs a été constaté.
Toutefois en cas de force majeure, précisée à l’article 5 du décret précité, l'autorité administrative compétente,
en l'espèce la Direction régionale des finances publiques, constate l'existence de telles circonstances au
bénéfice du régisseur et prononce la remise gracieuse du déficit constaté après avis du comptable public assignataire et de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée.
Le régisseur titulaire a déposé auprès de Poher Communauté une demande de remise gracieuse le 4 janvier 2023.
Compte tenu du vol commis pendant les congés du régisseur, signalé immédiatement à son retour de congés,
le régisseur titulaire n’ayant commis par ailleurs aucune imprudence dans la gestion de sa régie, ces
circonstances constituant un cas de force majeure, il est proposé aux membres du bureau communautaire de
donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur titulaire pour le déficit de caisse de 86.45 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l'unanimité valident cette remise gracieuse. 2023-007 - Groupement de commande pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers — Attribution de marché
Rapporteur : Samuel FEAT - Technicien référent : Thibaud COLLIOU
Par délibération du 12 mai 2022, le conseil communautaire a émis un avis favorable à la création d'un
groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers. Après délibérations
des conseils municipaux, les communes de Cléden-Poher, Plounévézel, Tréogan, Poullaouen, Kergloff,
Motreff, Saint-Hernin et Roudouallec ont adhéré au marché.
Le dossier de consultation a été envoyé en publication le 08 novembre 2022 sur la plateforme de
dématérialisation à l'adresse suivante : hitp:/vww.e-megalishbretagne.org.
Le marché est composé d’un lot unique.
Après ouverture des plis le 15/12/2022, Il est proposé l'analyse suivante :
| Prix DQE
Entreprises après Note
négociation | prix/40 Note technique/60 Note finale | Classement |
Candidat A | 1846 489,40 20,56 | 60 80,56 3
Candidat B 1 134 887,00| 33,44 | 60 93,44 2
PIGEON BRETAGNE SUD | 948 882,50 40,00 60 100,00 1
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 10 janvier 2025.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 12 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Communautaire décident de retenir
l'offre de PIGEON BRETAGNE SUD et autorisent le Président de Poher communauté à signer
l’ensemble des pièces du marché.
2023-008 - Prorogation du Programme Local de l'Habitat (PLH)
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS - Technicienne référente : Johanna CHARLES (Léna BOURHIS)
Le premier programme local de l'habitat (PLH) 2017-2022 de Poher communauté a été approuvé le 26 janvier 2017 pour une durée de 6 ans et arrive à échéance début 2023.
Lors du conseil communautaire du 17 novembre 2022, il a été décidé de solliciter auprès du Préfet la prorogation du PLH de Poher communauté, pour deux ans, en s’engageant à élaborer un nouveau PLH.
Le Préfet a donné son accord le 16 décembre 2022, et autorise la prorogation du PLH jusqu'au 25 mars 2025.
Vy l'avis du bureau communautaire du 12 janvier 2023
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire approuvent la prorogation du PLH pour deux ans, suite à l'accord du Préfet ainsi que l'élaboration d’un nouveau
PLH. 2023-009 - Lancement du déploiement de la redevance incitative sur le territoire de Poher communauté — Demande de subventions
Rapporteur : Didier GOUBIL — Technicienne référente : Anna Bouvier
Poher communauté est confronté à des performances de tri des déchets qui stagnent depuis plusieurs années et qui sont nettement en dessous des objectifs nationaux.
La mise en place d'une redevance incitative permettrait de faire baisser la production d'ordures ménagères
résiduelles de 15 à 30% et d'augmenter de 8 à 20 % les tonnages de recyclables. Par ailleurs, le passage à
la redevance favorise l'équité dans la contribution du service, avec une facturation qui correspond au confort donné à l'habitant et qui récompense ceux qui font des efforts.
Pour répondre à ces différents enjeux, le cabinet APAVE a réalisé en 2012-2013 une étude sur la mise en œuvre de la tarification incitative sur le territoire de Poher communauté. Cette dernière a été actualisée en 2015 à la suite de l'intégration des 3 nouvelles communes.
Cette étude a débouché sur la définition d’un scénario technique de collecte préférentiel avec une fréquence
de collecte réduite pour optimiser les couts. Il s'agit d'une généralisation de la collecte en bacs individuels
pucés pour les ordures ménagères et le maintien des sacs jaunes pour les recyclables.
Pour le centre-ville de Carhaix, cette organisation est complétée par la mise en place de colonnes d'apport volontaire et abris pour les bacs collectifs à contrôle d'accès pour les immeubles.
Le 29 juin 2017, le conseil communautaire a délibéré sur la mise en œuvre d’une redevance incitative, appliqué
sur ensemble du territoire communautaire avec le lancement d’une phase test sur la commune de Poullaouen en 2019.
L'organisation technique du schéma de collecte retenue est simple et efficace, des optimisations sont engagées sur la régie :
> OMr:
- Une collecte généralisée en porte à porte (PAP) en bacs individuels pucés
-_ Quelques bacs à code sous abri pour les dépôts ponctuels
Recyciables : Maintien des sacs jaunes avec une collecte également en PAP
Collecte bimensuelle pour les 2 flux (C0,5)
Verre : collecte en apport volontaire (AV) avec maintien du parc de contenants en place et du
prestataire actuel
VVOV
Le montant annuel de la redevance payé par chaque usager dépendra du volume du bac choisi (part fixe), et
du nombre de fois où il présentera son bac à la collecte (part variable). L'incitativité porte donc sur le nombre de levées.
L'expérimentation sur Poullaouen
En 2019, La phase test de l'expérimentation de la Ti a porté sur Poullaouen (fusionné à Locmaria}, qui
représente 9,4 % de la population du territoire. Le service a été adapté pour être en mesure de comptabiliser
les levées et suivre la production de chaque usager via la mise en place de bacs pucés et l'installation d'un
système d'identification des puces sur une benne relié à un logiciel de gestion de la TI (logiciel REOM).
L'expérimentation actuelle sur Poullaouen a déjà permis de corriger certains points et d'apporter des
améliorations pour le bon déploiement de la TI. Actuellement, plusieurs pistes sont poursuivies dans le but d'optimiser et améliorer le système mis en place.
Suite à l'intervention du cabinet CITEXIA en bureau communautaire le 4 novembre 2021, le Conseil
communautaire du 25 novembre 2021, à l'unanimité, a décidé d'étudier et d'étendre la mise en place de la redevance incitative sur l'ensemble du territoire de Poher communauté.
Cette démarche participe à la volonté de renforcer la performance environnementale du territoire en
encourageant le tri à la source et la valorisation des biodéchets. Le déploiement de la redevance incitative permettra ainsi de : + diminuer les quantités de déchets produits pour une prévention des déchets (par exemple, la
pratique du compostage domestique se développe dans beaucoup de collectivités instaurant une
tarification incitative) ;
* d'augmenter le tri (collectes sélectives mais aussi déchèteries) pour une meilleure valorisation
matière et/ou organique ;
«< d'amener les usagers à une consommation responsable ;
« d'optimiser les services afin de maîtriser les coûts.
Aujourd'hui, il est proposé aux membres du bureau de lancer les marchés publics afin d'équiper en bacs pucés
la totalité des foyers du territoire. Dès l'attribution des marchés un point sera fait en bureau afin d'arrêter
l'organisation de leur distribution.
Afin de faciliter le passage de la T.E.O.M. à la redevance incitative, la redevance impliquant l'obligation
d'équilibrer le budget sans subvention du budget principal, il est proposé aux membres du conseil
communautaire de solliciter des subventions. L'estimation du coût global des investissements est de 416 000€
H.T. Le plan de financement actualisé est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses H.T. Li | Recettes HT.
Libellé EL Montant Libellé | Montant |
/45 Abris-bacs 116 000 € | D.E.T.R. 2023 et/ou DSIL | 276617€
! 45 Tambours à contrôle d'accès 107 500 €|
5 449 Bacs OMr pucés 120 L 112 000 € | ADEME L 56 183€
_764 Bacs OMr pucés 240 L | 20 000 € 1
| 430 Bacs OMr pucés 660 L 16000€| ni
1351 Serrures | 18500€ a
|6400 Puces RE 10 000 € | TOTAL AIDES CUMULEES 332 800 €
80%
130 Bacs Résiduel Sec Hors Verres 16 000€ | RESTE A CHARGE POHER 83 200 € (RSHV) 660 L COMMUNAUTE 20%
COUT TOTAL DE L'OPERATION 416 000 € | COUT TOTAL DE L'OPERATION 416 000 €
Jacques QUILTU souhaite des précisions sur le calendrier de mise en place et les études de farification indiquant qu'il conviendrait que l'ambassadeur du tri puisse répondre aux questions relatives au prix avant de
voir les usagers.
Didier GOUBIL précise qu’il faut au préalable lancer le marché de commande du matériel. Le stock actuel permet d’avoir du travail pour environ 1 mois Ÿ4, ensuite il sera possible de déployer 200 à 400 bacs/mois. Les tournées pourront être mises en place progressivement. Il faudra que le travail sur le coût soit fait en parallèle. Le coût du service sera moindre et plus vertueux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire :
— _approuvent le lancement des marchés publics,
— autorisent le Président à solliciter des aides financières auprès de l'ETAT (D.E.T.R. et ou
D.S.I.L. 2023), du Conseil Départemental, du Conseil Régional, et à solliciter tout autre
organisme public ou privé pour le projet,
— autorisent le Président à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
10 2023-010 - Décision modificative n°4 du budget transport
Rapporteur : Jacques QUILTU — Technicienne référente : Anna Bouvier
En section de fonctionnement, au chapitre 012 « Charges de personnel », certaines charges sont plus importantes que prévu et nécessitent d'augmenter les crédits
- Le personnel affecté par la collectivité de rattachement + 20 400 €
- Les vêtements de travail +400 €
- Les autres charges de personnel +3 100 €
Afin d'équilibrer le budget, en section de fonctionnement, il est proposé de diminuer :
- Le compte 61551 — Réparation matériel roulant - 23 900 €
EL _ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses a Recettes _. Compte | Libellé | Montant Compte Libellé Montant
Chapitre 011 co =
61551 Matériel roulant Co - 23 900 €
Chapitre 012 | | _ EL
6215 Personnel affecté à la + 20 400 €
collectivité de rattachement Co
6476 Vêtements de travail + 400 € _
648 Autres charges de + 3 100 €
personnel ee L Total dépenses 0€ Total recettes 0€ de fonctionnement de fonctionnement
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire approuvent cette décision modificative.
2023-01 1 - Avenant au marché Taxicom
Rapporteur : Dominique COGEN -— Technicienne référente : Anna Bouvier
Depuis plusieurs mois, l’indisponibilité des sociétés de taxi impacte la bonne gestion des services « Taxicom ».
Le personnel administratif de la CAT Transdev doit réaliser et dépanner les prestations refusées par les taxis.
Ces réalisations impactent l'organisation des services de la CAT Transdev {ligne Taxicom injoignable, fermeture de bureau.….).
Afin de garantir la pérennité du service Taxicom, la CAT Transdev propose d'assurer ces prestations sur un planning annuel. La nouvelle organisation des prestations « Taxicom » se décline ainsi :
1- La CAT Transdev met à disposition de Taxicom un conducteur et un véhicule 9 places dédiés à cette
prestation. En termes de tarification, la prestation est valorisée par un terme fixe à la demi-journée auquel s'ajoute le coût du km parcouru (prix du marché).
2- En période de surcroit d'activité, la CAT se rapprochera des transports Croissants, en renfort, pour la
réalisation de certaines courses et selon leurs disponibilités. Les tarifs appliqués seront les tarifs validés du marché actuel.
3- Enfin, dans l'hypothèse où les transports Croissants seraient dans l'incapacité à réaliser les prestations, la CAT mettra à disposition le personnel de conduite disposant du permis B ainsi que le véhicule adéquat. La
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prestation sera facturée au réel sur une base horaire auquel s’ajoutera le coût du km parcouru (prix fixé dans
le cadre du marché).
La CAT Transdev propose d'ajouter au contrat 260 demi-journées afin de compenser les prestations refusées
par les taxis, au coût H.T. de 110 € la demi-journée. Le coût annuel supplémentaire serait de 28 600 € H.T.
E LE LOUARN souhaitant avoir un compte rendu sur le nombre de rotations, le nombre de kms etc... Il est indiqué que l'agent en charge du transport est en congé maternité actuellement et ne revient que fin janvier.
Sur le sujet de la mobilité de manière plus générale, Laure BOUSSARD suggère que soient expérimentées de petites lignes Hep le bus dans les communes rurales pour aller sur Carhaïx le samedi jour de marché et le mercredi pour les activités sportives. Le président rappelle que hep le bus a été mis en œuvre à l'origine par la ville de Carhaix puis a été transféré à Poher communauté avec transfert de charges que supporte toujours la ville de Carhaix. Le président est favorable à relancer une nouvelle étude, la précédente n'ayant pas donné satisfaction avec des temps de trajet trop longs. Il est proposé que chaque commune rurale fasse un état objectif des besoins afin que les données puissent être centralisées et étudiées. Dominique COGEN rappelle qu'en parallèle, des lignes de covoiturage domicile travail sont actuellement à l'étude (questionnaire en ligne à remplir} et que Poher communauté est lauréat de Wimoov . Le président rappelle qu'il a également été proposé au bureau communautaire de lancer le dispositif Kirikool, les voitures cool (véhicules électriques mis à disposition des usagers dans chaque commune ainsi qu'une borne électrique).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité les membres du Conseil Communautaire valident la proposition tarifaire ci-jointe et autorisent le Président à signer l'avenant y afférent.
Clôture à D UEUERT 8 rares PC: sue l h Cl RL
Le secrétaire de séance Le président
Olivier FAUCHEUX Christian TROADEC : 7!
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