Compte-Rendu - cc cr presse 06 02 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cc cr presse 06 02 2020

Compte-Rendu - cc cr presse 06 02 2020

Compte-Rendu - cc cr presse 06 02 2020

Compte-Rendu - cc cr presse affichage 25 02 2020

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc cr pres

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc cr pres

Compte-Rendu - cc cr presse 15 05 2020

Compte-Rendu - cc cr presse 13 10 2020

Compte-Rendu - cc cr presse 24 06 2020

Compte-Rendu - cc cr presse 06 01 2020

Compte-Rendu - cc cr presse 06 02 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Lafat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cc cr presse 06 02 2020)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Compte-rendu du Conseil communautaire du 6 février 2020

A destination de la presse et de l’affichage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le 06 février à 18 heures 30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois légalement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil communautaire, en session ordinaire, sous la présidence de Laurent DAULNY, Président de la Communauté de communes du Pays dunois, conformément aux articles L 5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du conseil communautaire : 03 Février 2020.

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 31 Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents : 23

Pouvoir : 1

Votants : 24

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :

- Commune de CELLE DUNOISE (La) (2) : M. LANDOS Claude et LEMAITRE Pascal - Commune de CHAMBON SAINTE CROIX (1) : CHENIER Christelle (suppléante) - Commune de CHAPELLE BALOUE (La) (1) : MARTINET Jacky

- Commune de CHENIERS (2) : M. GAUDON Gilles et Mme GAUTHIER Monique - Commune de COLONDANNES (2) : M. PARBAUD François

- Commune de CROZANT (2) : MM. LAVAUD Didier et PAQUIGNON Jean-Louis - Commune de DUN LE PALESTEL (4) : M. DAULNY Laurent, Mme MANEAU Mireille, M. DELILLE Thierry et Mme GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo

- Commune de FRESSELINES (2) : M. DUGENEST Jean-Claude

- Commune de LAFAT (2) : M. RIOLLET Serge avec pouvoir de Mme GLENISSON Marie-Claude - Commune de NAILLAT (2) : M. TARDY Laurent et FERRAND Marc

- Commune de NOUZEROLLES (1) : M. LAURENT Jean-Pierre

- Commune de SAGNAT (2) : M BRIGAND Philippe

- Commune de SAINT-SEBASTIEN (2) : Mme BOURGOIN Annie et M. BELMONT Nicolas - Commune de SAINT-SULPICE LE DUNOIS (2) : MM. DELAFONT Gérard

- Commune de VILLARD (2) : M. FOREST Daniel

Etaient excusés : M. BATHIER Jean-Louis (non suppléé), Mme CABOCHE Valérie, Mme GLENISSON Marie-Claude (pouvoir à M. Serge RIOLLET) et Mme Hélène FAIVRE.

Etaient absents : M. TIXIER Patrick (suppléé par CHENIER Christelle), Mme MAZAL Chantal, M. MATHEZ Jean, M. DARDAILLON Bruno et M. DUBREUIL Alain.

Pouvoir donné (article L 2121-20, applicable en vertu de l’article L 5211-1 du CGCT) : - Mme GLENISSON à M. RIOLLET Serge

Laurent DAULNY, président, a constaté que la condition de quorum, posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT, était remplie.

M. Laurent TARDY est élu secrétaire de séance.

Après adoption du procès-verbal sans observations de la réunion du 06 janvier 2020, le Président passe à l’ordre du jour.

Le Président ouvre la séance en informant le conseil communautaire d’une lettre de la Préfecture en date du 22 janvier 2020 qui indique que, pour la commune de MAISON-FEYNE, l’unique siège de délégué communautaire au sein2

du conseil communautaire de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse était occupé par Mme Hélène FAIVRE suite à la démission de M. Jean-Claude CHAVEGRAND. La commune de MAISON-FEYNE dispose désormais de deux sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois. C’est donc M. Jean MATHEZ qui siège dans l’ordre du tableau.

Sur proposition du Président, les conseillers communautaires approuvent la modification de l’ordre du jour : - DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN VUE DE L’ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

- DECISION SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI ET APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE (SMBPC)

DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION :

Elles concernent des avenants aux contrats existants, des contrats nouveaux, des fournitures et travaux divers.

Budget Principal

• Acquisition certificat de sécurité Chambersign

270 € HT soit 324 € TTC

• Contrat CERIG maintenance logiciels

750 € HT soit 900 € TTC par an

• Contrat AIM

Maintenance : 130 € x 12 = 1 560 € soit 1872 € TTC par an

Hébergement extérieur sauvegarde : 30 x 12 = 360 € HT soit 432 € TTC par an

• Contrat copieur SAME

Contrat souscrit pour 5 ans, consommables et entretiens compris

Coût copie 0,005 € noir et blanc A4 et 0,045 € couleur A4

• Travaux câblage bureau Bonesme électricité SAS

278 € HT soit 333,60 € TTC

• Remplacement Frigo pour ALSH Télé Ménager Services

274,17 € HT soit 347,00 € TTC

• Contrat entretien chaudière Gaz SARL Deschamps Abel et Fils

114,55 € HT soit 137,46 € TTC pour un an

• Orange Business Services : Contrat tiers paiement

Abonnement téléphonie, internet et équipement matériel pour secteur Dunois

Montants identiques à 2019

• ENEDIS modification branchement Tiers lieu

406,08 € TTC

Budget enfance

• Contrat entretien espaces extérieurs Micro crèche Thierry Botella

52 € x 8 = 416 € HT soit 499,20 € TTC

Didier LAVAUD demande si un contrat de mutualisation ne serait pas possible avec la commune de DUN.

Laurent DAULNY répond que les employés qui sont pompiers n’ont pas le temps.

• Abonnement Elsevier les métiers de la Petite Enfance pour la microcrèche

162,59 € HT soit 166 € TTC pour 1 an

Budget Equipements Culturels et touristiques

• Contrat Vidélio pour maintenance logiciel Hôtel Lépinat

2 visites annuelles + hotline pour 4 103,77 € HT soit 4 924,52 € TTC pour 2020

Philippe BRIGAND demande si cette entreprise peut être mise en concurrence pour un moindre coût.

Une analyse approfondie mesurera l’intérêt ou la nécessité d’une mise en concurrence.

• Groupama : Assurance des bâtiments touristiques

440,30 HT soit 2 658,53 TTC par an3

Création de 6 régies de recettes : Avec la reconstruction de la Communauté de communes du Pays dunois, quatre

régies sont créées pour les sites culturels et touristiques, une pour la taxe de séjour et une pour la micro-crèche.

DOMAINE STATUTAIRE :

DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN VUE DE L’ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS :

Monsieur le Président expose qu’avec la reconstruction de la Communauté de communes du Pays dunois, les nouveaux statuts devaient être délibérés dans un délai raisonnable. Les compétences prises par la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (MVOC) depuis son existence sont cristallisées par le jugement du Tribunal administratif du 12 juillet 2019 et les trois communautés de communes exercent l’intégralité de ces compétences. Après avoir recueilli l’avis de la Préfecture de la Creuse, il propose de reporter la modification des statuts après le renouvellement des conseils municipaux et de définir uniquement, à cette séance, l’intérêt communautaire dont l’absence entraînerait l’exercice des compétences pour leur totalité. Le Président précise que les décisions liées à l’intérêt communautaire sont de la seule décision du conseil communautaire alors que la modification des statuts doit être délibérée par les conseils municipaux des communes membres.

Un nouveau tableau est distribué aux conseillers communautaires qui définissent l’intérêt communautaire pour les compétences obligatoires et optionnelles.

Les élus présents échangent sur la définition de l’intérêt communautaire :

Aménagement de l’espace :

L’intérêt communautaire n’est pas proposé mais suscite des échanges.

Actions de développement économique :

Intérêt communautaire proposé : Réalisation d’études, schéma et conseil aux communes sur la politique locale du commerce.

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

Intérêt communautaire proposé :

- Mise en œuvre d’une réflexion sur la maîtrise et le développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire : étude pouvant être portée par le SDEC par convention de mandat ; - Gestion des chemins de randonnées (généralistes et thématiques) : l’élaboration, la mise en place, la promotion et l’entretien d’un réseau de sentiers de randonnées et de circuits d’interprétation, liste à annexer ;

- Valorisation (remise en état) du petit patrimoine rural public non protégé.

Politique du logement et du cadre de vie :

Intérêt communautaire proposé :

- Mise en place et suivi de programmes habitats communautaires, notamment : les programmes OPAH, PST, PIG, le logement ciblé ainsi que les actions favorisant l’habitat ancien

- L’animation et la coordination des programmations pluriannuelles de création de logements sociaux locatifs par des opérateurs.

Création, aménagement et entretien de voirie communautaire :

Intérêt communautaire proposé :

- la voie qui relie la zone d’activités de Chabannes à la RD 913.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire :

Intérêt communautaire proposé :

- Gestion du court de tennis intercommunal à Dun-le-Palestel.

- Gestion de la salle « La Palestel »

- Gestion de l’Espace Monet Rollinat

- Gestion de l’Hôtel Lépinat

Actions sociales d’intérêt communautaire :4

Intérêt communautaire proposé :

Etude et coordination de la politique petite enfance, enfance jeunesse sur le territoire communautaire ; Petite enfance : études, création, gestion, aménagement et entretien des structures de type halte-garderie, crèche, micro-crèches, multi-accueils et relais assistantes maternelles ; accompagnement à la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM).

Enfance/jeunesse EXTRA-SCOLAIRE : études, création, gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sous conventionnement (CAF ou DDCSPP) durant les mercredis (périodes scolaires), petites et grandes vacances.

- Transport à la demande (par convention avec la région Nouvelle-Aquitaine) - Participation aux frais de transports centre aquatique et centre culturel Yves Furet pour les écoles primaires du territoire

- Service de distribution de repas à domicile : la compétence est exercée sur l’intégralité du périmètre communautaire

- Etude et coordination des besoins relatifs aux services à la personne

- Maison France Services Au Public de Dun-le-Palestel : création, gestion du Centre de Ressources.

Les élus concernés indiquent que les communes n’ont jamais reçu de participation financière liées aux dépenses de transport vers le centre aquatique. Ce point sera à reprendre.

Le conseil communautaire accepte ces propositions à l’unanimité.

APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU PARC D’ACTIVITES DE LA CROISIERE (SMIPAC) :

Le Président expose qu’il est destinataire des statuts modifiés du SMIPAC qui tiennent compte de la suppression de la Communauté de communes MVOC et de la nouvelle répartition des délégués qui est fixée au prorata de la population. Il précise que les contributions prévues sont composées d’une part fixe de 10000 € et d’une part variable de 9000 € pour l’exercice 2020. Les délégués pourront être nommés lorsque l’arrêté préfectoral sera signé. Il soulève la possibilité de se retirer du SMIPAC avec des conditions difficiles à obtenir : il faut l’accord du conseil syndical et des intercommunalités. Les élus soulignent l’intérêt pour le territoire d’adhérer au SMIPAC qui engendrent des retombées stratégiques.

Le Président propose d’approuver les statuts.

Le conseil communautaire accepte ces propositions à l’unanimité.

POINT SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI ET APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE (SMBPC) :

L’ordre du jour est modifié, un point sur l’exercice de la compétence obligatoire GEMAPI, qui figurait dans les statuts de la com com MVOC, s’avère nécessaire car la Communauté de communes agit en représentation substitution du SIARCA (prochain SMABCA), du SMABCAC, du SIASEBRE et au SMBPC.

Le Président précise que tous les syndicats qui avaient modifié leurs statuts avec la com com MVOC doivent les modifier à nouveau afin de prévoir la représentation de la Communauté de communes du Pays dunois pour ses communes membres.

Pour le cas particulier du SIARCA, les statuts n’ont pas été approuvés par la Préfecture, qui dans sa lettre en date du 07/11/2019, précise que l’extension du périmètre d’intervention du SIARCA des communes de DUN, LAFAT et NAILLAT et la suppression du périmètre d’intervention des communes de CHAMBON STE CROIX, CHENIERS et NOUZEROLLES doivent être sollicités par la Communauté de communes du Pays dunois.

Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse (SMBPC) : Le Président expose qu’il est destinataire d’une lettre du Président du SMBPC qui demande au conseil communautaire s’il souhaite confier la compétence GEMAPI au syndicat, de valider les statuts en vigueur et de désigner les noms des délégués (2 titulaires et 2 suppléants) (voir ordre du jour désignation des représentants des EPCI). Le Président informe que le conseil communautaire n’a pas à approuver les statuts précédents et qu’il doit seulement délibérer sur la désignation des délégués. Toutefois, le conseil syndical modifiera ses statuts en temps opportun puisqu’ils mentionnent la Communauté de Communes MVOC. Le conseil communautaire pourra alors délibérer.

Le conseil communautaire valide ces propositions à l’unanimité.5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

DESIGNATION DES REPRESENTANT(E)S DES EPCI, ASSOCIATIONS ET AUTRES STRUCTURES : Le Président rappelle la délibération du conseil communautaire en date du 06 janvier 2020 désignant les délégués qui représenteront la Communauté de communes du Pays dunois au sein des EPCI, associations et autres structures. Au vu des éléments communiqués depuis, il propose de compléter cette désignation et précise que d’autres délégués ne peuvent toujours pas être désignés dans l’immédiat. En effet, plusieurs EPCI n’ont pas encore délibérer afin de permettre la représentation de chacune des 3 com com défusionnées par la modification de leurs statuts.

Le conseil communautaire a procédé à l’élection des délégués, à l’unanimité : - EVOLIS 23 : Assainissement non collectif : Sont élus Pierre PASCAUD (Chéniers) et Gérard DE GREVE (Dun le Palestel), délégués titulaires. Aucun délégué suppléant n’est désigné en l’absence de candidat.

- Comité de programmation GAL SOCLe : Gérard DELAFONT et Daniel FOREST, délégués titulaires ont été désignés lors du conseil du 6 janvier 2020. Aucun délégué suppléant n’est désigné en l’absence de candidat.

- Syndicat Mixte du Conservatoire Emile Goué : sont élus 4 titulaires et 4 suppléants au lieu de 5 demandés. Sont élus : Jean-Luc BAERT, Alain Serret, Monique GAUTHIER et Joël TISSIER délégués titulaires et Annie BOURGOIN, Wanda GLOWINSKA-RIZZI, Christian POTHEAU et Ophélie LANNEREY.

SIASEBRE : Sont élus, en représentation substitution, 2 titulaires et 1 suppléant par commune : - COLONDANNES : Pierre ELLE, Valérie CABOCHE, titulaires, Sylvie MAILLET, suppléante - CROZANT : Sandrine LABERGERE, Daniel DARD, titulaires, Bertrand MICARD, suppléant - LA CHAPELLE BALOUE : Serge BRESSOLIER, Daniel JAMET, titulaire, Jacky MARTINET, suppléant - DUN LE PALESTEL : Eric DUPEUX, José FREITAS, titulaires, Bernard COLNET, suppléant - LAFAT : Monique PIMPANEAU, Denis JAMOT, titulaire, Nicole CASIMIR, suppléante - NAILLAT : Nicolas GRANJEAN, Marc FERRAND, titulaires, Wanda GLOWINSKA-RIZZI, suppléante - SAGNAT : Philippe BRIGAND, Bérénice DANGEON, titulaires, pas de suppléant.

SMBPC : Sont élus 2 titulaires et 2 suppléants : Monique GAUTHIER et Robert DESCHAMPS, titulaires, et Jean-Claude DUGENEST et Jean-Pierre LAURENT, suppléants.

DORSAL : Sont désignés 1 délégué titulaire Hélène FAIVRE et aucun suppléant volontaire.

CNAS : A été élue Mireille MANEAU déléguée élus lors du conseil du 6 janvier 2020. Est élue Aurore GABILLON, déléguée agent.

EPIC Office de Tourisme : Sont élus 4 représentants par Communauté de communes : Jean-Louis BATHIER, Didier LAVAUD, Claude LANDOS et Gilles GAUDON.

LA PALETTE : Sont élus 3 membres de droit au conseil d’administration : Laurent TARDY, Mireille MANEAU et Marc FERRAND.

ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE : Sont élus 3 délégués Laurent DAULNY, Hélène FAIVRE et Daniel FOREST.

RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 06/01/2020 DESIGNANT LES MEMBRES DES COMMISSIONS : Le Président rappelle la décision du conseil communautaire du 06 janvier 2020 désignant les membres des commissions.

A la suite de la lettre de la Préfecture en date du 28 janvier 2020, la délibération du 06 janvier 2020 fixant les commissions doit être retirée. En effet, il n’est pas permis de désigner les vice-présidents comme présidents des commissions. Ce rôle revient aux membres des commissions.

NB : le Président est président de droit.

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

ADOPTION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS : Délib n° 202000206-066

Lors de la réunion du 06 janvier 2020, le Président a proposé que les membres des commissions obligatoires et autres commissions, désignés lors des séances du 14 avril 2014 et suivantes soient reconduits dans leurs fonctions jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux et que ceux qui ne siègent plus soient remplacés. Plusieurs commissions étaient incomplètes.

La liste est distribuée aux conseillers communautaires.

Commissions obligatoires :

Après avis de la Préfecture, et considérant le prochain renouvellement des conseils municipaux, il n’est pas nécessaire de recomposer les commissions obligatoires si elles ne se réunissent pas, soit : - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- La Commission Intercommunale des Impôts Directs

- La Commission Accessibilité

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

Autres commissions internes modifiées suite aux observations de la Préfecture en date du 28 janvier 2020 :

Commission des finances, du développement économique et numérique : Hélène FAIVRE, 1ère vice-présidence, Didier LAVAUD, Thierry DELILLE, Robert DESCHAMPS, Annie BOURGOIN, Marc FERRAND, Xavier CHEVRON, Jean-Louis BATHIER, Gilles GAUDON, Gérard DELAFONT, Pascal LEMAITRE, Vincent FORTINEAU, Annie FEL, Monique GAUTHIER et Jean-Luc PETIT.

Commission du tourisme, de la culture, du patrimoine et des chemins de randonnée : Gilles GAUDON, 2ème vice- président, Jean-Louis BATHIER, Marie-Ange DUPONTET, Daniel FOREST, Marc FERRAND, Jean-Claude DUGENEST, Didier LAVAUD, Patrick TIXIER, Alain DUBREUIL, Claude LANDOS, Monique GAUTHIER, Gérard DELAFONT, Pascal LEMAITRE, Annie BOURGOIN et François PARBAUD.

Commission secteur jeunesse et sports : Laurent TARDY, 3ème vice-président, Michel BOUCHET, Bruno DARDAILLON, Mireille MANEAU, Claude LANDOS, Nicolas GRANDJEAN, Gérard DELAFONT, Anne-Laure TESTIER et Nicolas BELMONT.

Commission secteur actions sociales, habitat et conventions intercommunautaires : Daniel FOREST, 4ème vice- président, Valérie CABOCHE, Claudine FOURNEL, Marie-Claude GLENISSON, Claude LANDOS, Bruno DARDAILLON, Joël TISSIER, Karine PARBAUD, et Anne-Laure TESTIER.

Commission secteur des transports et de la mobilité, des biens mobiliers et immobiliers : Jean-Louis PAQUIGNON, 5ème vice-président, Jean-Luc BAERT, Annie BOURGOIN, Alain DUBREUIL, Chantal MAZAL, Stéphane LABLONDE, Jean MATHEZ, Claudine FOURNEL, Béatrice MORENAUD, Laurence GUETRE, Christophe NEVEU, Elyane STEVENIN, Jacky MARTINET, Mireille MANEAU et Philippe BRIGAND.

Commission communication : Laurent DAULNY, Président, Annie FEL, Monique GAUTHIER, Vincent FORTINEAU, Marie- Claude GLENISSON et Sylvain DEGHESELLE.

Commission « collecte et traitement des déchets » : Pas fixée.

Le conseil communautaire accepte ces propositions à l’unanimité.

DELEGATION GENERALE AU PRESIDENT : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE : Le Président rappelle la délibération du conseil communautaire du 06 janvier 2020 décidant de déléguer certaines décisions au Président et aux vice-présidents ayant reçu délégation conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales et par référence à l’article L 2122-22 relatif au conseil municipal. La Préfecture de la Creuse, par lettre en date du 28 janvier 2020, demande que soient précisées les limites ou les conditions de délégations pour la réalisation des emprunts et la réalisation des lignes de trésorerie. Il propose de supprimer ces délégations qui feront l’objet d’une décision du conseil communautaire suivant les besoins.

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.7

COMMANDE PUBLIQUE :

DECISION SUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE L’AMENAGEMENT DU TIERS LIEU : Le Président expose que des travaux complémentaires de toiture concernant le remplacement d’une partie de la couverture amiantée non prévue initialement au marché s’avèrent nécessaires pour la poursuite du marché de l’aménagement du Tiers lieu. Ces travaux doivent être réalisés afin de sécuriser l’accès de l’entreprise dans le cadre de l’exécution de son marché. La Com com MVOC a délibéré le 16 décembre 2019 et a décidé par DEL-191216-04 la relance du marché pour la partie désamiantage ainsi que le dépôt d’une demande de modification du permis de construire. La part désamiantage toiture est estimée à 14 800 € HT. La consultation n’ayant pas été lancée, il propose de réaliser délibérer à nouveau et de lancer la consultation.

Autres travaux :

La CCMVOC a délibéré le 04 novembre 2019 sur ce marché et a décidé par DEL-191104-13 la réalisation de travaux supplémentaires sur la porte d’entrée pour 2 lots (entreprise Naudon Mathé : 210 € HT et entreprise Paroton : 496.57HT €). De plus, le montant de l’avenant du lot 4 est erroné. Il est de 330 € HT et non pas de 210 € HT. Le Président propose de poursuivre l’exécution de ces avenants qui n’ont pas été conclus en 2019. Deux autres lots nécessitent un avenant pour travaux supplémentaires.

Le Président propose donc de valider tous les avenants qui ne modifient par l’économie générale du marché et de l’autoriser à déposer la demande de modification du permis de construire. Il précise que le budget nécessaire pour relancer ces travaux est inscrit dans les restes à réaliser au 31 décembre 2019.

Entreprises Montant initial HT Objet avenant Montant avenant HT Montant après avenant HT

Lot 3 MARTINET 48 397,70 € Réfection plancher Ossature bois 735,50 €

Réfection de la couverture

de la toiture amiantée 8 867,80 € 58 001,00 €

Lot 4 NAUDON MATHE 64 910,60 € Bandeau ventouse pour porte d’entrée principale 330,40 € 65 241,00 €

Lot 7 PAROTON 23 122,00 € Lecteur badge pour l’entrée modification 496,57 € 23 618,57 €

Lot 8 PAROTON 56 984,21 €

Point d’eau non prévu dans

le marché initial (celui qui

devait être réutilisé était

trop vétuste).

917,88 € 57 902,09 €

Montant

total marché

initial

193 414,51 € 11 348,15 € 204 762,66 €

Pour mémoire, le montant total du marché initial s’élève à 323.903,29 € HT et le montant après avenants s’élève à 343.523,46 € HT (412.228,15 € TTC), soit une augmentation de 5,71 %.

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES :

ADHESION AU LABEL PAYS D’ART ET D’HISTOIRE :

La Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse était engagée avec 2 intercommunalités de l'Indre (Eguzon Argenton Vallée de la Creuse et Marche Occitane - Val d'Anglin) dans un projet de candidature au label Pays d'art et d'histoire, afin de valoriser le patrimoine bâti, paysager et culturel du territoire. Suite à la défusion, chaque ComCom doit réaffirmer, ou non, son engagement au sein de ce projet afin de connaître le périmètre définitif de la candidature.

Le Président fait part de l’intérêt de poursuivre ce travail sur le label Pays d’Art et d’Histoire dans la continuité de la charte de la Vallée des Peintres. Il sollicite l’adhésion de la Communauté de communes du Pays dunois et présente le projet de délibération fixant les engagements des com com après la fusion dont l’aide financières à 80% pour le poste.8

Le conseil communautaire confirme l’engagement du pays dunois, à l’unanimité.

FINANCES :

INFORMATION DES RESULTATS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE ET REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF APRES DEFUSION :

Le Président expose qu’il est destinataire d’un mail de Monsieur BOULAY, Directeur adjoint de la DDFIP en date du 20 janvier 2020 l’informant du montant des résultats et de la trésorerie disponible pour chacun des territoires, déduction faite des provisions, à l’issue de la défusion. Pour la CCPD, elle s’élève à 591.315,81 € pour les résultats et 468.367,98 € pour la trésorerie au 1er janvier 2020.

D’autres éléments seront communiqués lors de la prochaine réunion du comité de suivi de défusion qui se déroulera lundi 10 février 2020. Les résultats de l’actif et du passif ne sont pas connus.

DECISION SUR DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES SALAIRES DE DEUX AGENTS DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME : Lors du conseil communautaire du 06 janvier 2020, il a été décidé de gérer l’ensemble des sites culturels et touristiques en lieu et place de l’EPIC Office de tourisme MVOC.

Le comité de suivi chargé de la défusion avait accepté la répartition du personnel de l’EPIC. L’analyse des besoins en personnel a permis, à compter du 1er février 2020, la mise à disposition d’un agent (Espace Monnet Rollinat) ainsi que le transfert de deux agents à la communauté de communes, soit 0,8 ETP (Hôtel Lépinat) et 0,5 ETP (l’autre 0,5 ETP concernait BGB). Ce dernier a refusé la proposition de ce poste qui devient donc vacant. L’EPIC Office de tourisme sollicite la prise en charge totale des salaires des deux agents transférés au titre du mois de janvier 2020.

La médiatrice culturelle de l’Hôtel Lépinat a travaillé à la préparation de la saison, ce qui n’est pas le cas pour le régisseur qui a seulement procédé à l’arrêt des comptes des régies des sites de l’exercice 2019. Le président proposer d’accéder, à titre exceptionnel, à la demande de la totalité de la somme demandée du 0,8 ETP, soit 1380,10 € et de la moitié de la somme demandée pour le 0,5 ETP, soit 1378,48 € /2= 689,24 €, soit un total de 2069,34 €. Il propose que l’EPIC OT demande la quote-part pour l’autre 0,5 ETP à la com com de Bénévent Grand Bourg.

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

DECISION SUR DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

Le collège Benjamin Bord organise un voyage en Espagne pour les élèves de 3ème et sollicite une aide financière de la communauté de communes.

Selon la délibération n°12.03.29-4 de la CCPD du 29 mars 2012, une décision de principe précise qu’une aide de 30 € par élève domicilié sur la Communauté de communes peut être accordée sous conditions (voyage à minima d’une semaine scolaire, aide d’un seul voyage par an (un niveau de classe), avoir un but pédagogique). Au vu des documents fournis par le collège, le Président propose qu’une aide de 780 €, soit 30 € par élève pour 26 élèves, soit accordée sur l’année 2019/2020.

Le conseil communautaire confirme ce règlement antérieur et valide l’aide de 30 € par élève, soit un total de 780 € pour 26 enfants. Le versement sera versé au vu de la liste définitive des participants.

DECISION SUR PARTICIPATION A LA JOURNEE D’INTEGRATION DES ELEVES AU COLLEGE B. BORD : Le collège Benjamin Bord organise, comme chaque année, pour les élèves de CM2 des journées d’intégration qui se dérouleront les 14 et 16 avril 2020.

Sont concernés les élèves des écoles de La Celle Dunoise, Naillat, St Sébastien le 14 avril, Dun le Palestel et Maison- Feyne le 16 avril.

Le Collège sollicite le conseil communautaire pour prendre en charge les transports de ces écoles sauf Dun le Palestel dont les élèves se rendent à pied au collège.

Un devis auprès de l’entreprise de transport LDT de Dun le Palestel s’élève à 420 € pour les 4 transports. Le Président propose de valider cette prise en charge.

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

DECISION RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES :9

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale qui ne concerne pas la collectivité, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.

Le Président propose de fixer ce ratio à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois de la collectivité.

Le conseil communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES :

Aucune affaire diverse n’a été traitée.

La séance est levée à 20 H 30.

Le Président,

Laurent DAULNY