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Arrêté - 2025 413 Arrete municipal permanent interdiction de circulation plus de 3 5T Rue de l eglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 413 Arrete municipal permanent interdiction de circulation plus de 3 5T Rue de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MZ
D ES
F
m
TE
VALDAHON
ARRETE
MUNICIBAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Arrêté
municipal
de
circulation
permanent
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
interdiction
de
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
T
-
sur
une
portion
de
la
rue
de
|l'égliseà
Valdahon
:
|
[| Date
30
décembre
2025
|
| Dans
l'agglomération
de
Valdahon
.
:
]
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 22131;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
1102,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25
à
28;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
|-
5"
partie
-
signalisation
d'indication
et
des
services
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié
;
Considérant
que
dans
portion
de
la
rue
de
l'église
située
entre
la
rue
des
violettes
et
la
rue
de
l'hôtel
de
ville,
dans
l'agglomération
de
Valdahon,
les
caractéristiques
techniques
d'une
section
de
cette
rue,
ne
permettent
pas
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lorsqu'elle
est
empruntée
par
des
véhicules
lourds,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
à
une
catégorie
de
véhicule.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la
circulation
sur
le
territoire
communal;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdit
dans
une
section
de
la
rue
l'église
située
entre
le
carrefour
:rue
de
l'hôtel
de
ville
- rue
de
rue
de
l'église
et
le
carrefour
:
rue
de
l'église
- rue
des
violettes.
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
1-
5e
partie
- signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
l’article
1
du
présent
arrêté
prendront
effet,
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
VALDAHON.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
5
:Conformément
à
l'articie
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
- 30
rue
Charles
Nodier
-
25044
BESANCON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Valdahon
ainsi
que
les
services
de
la
police
municipale
de
Valdahon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le 30
décembre
2025
Le
Maire,
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon