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Déliberation - 2023 405 RH Information Mise a disposition agent Prefecture
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 405 RH Information Mise a disposition agent Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/405
Objet : Information du Conseil municipal relative à la mise à disposition
d’un agent fonctionnaire auprès du Préfet de l'Essonne
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14
décembre 2023, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert- Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de a |
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 25 Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Sofiane Seridji*, Serge Mercieca, Siegfried Van
représentés : 10 Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Josiane Berrebi,
Denise Poezevara, Claudine Cordes, Sylvie Deforges, Omar
Abbazi, Valérie Marion*, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice
* Arrivés à 18h45 au cours de la Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik, Pierrick Brousseau, présentation de la motion relative José Peres***. Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier, aux hausses successives des tarifs des transports d'lle-de- France Christine Tisserand, Claude Stillen**
“ À quitté la séance à 20 h 30 Excusés représentés :
avant le vote du point n°6 inscrit à Kykie Basseg à Sofiane Seridji, Souad Medani à Serge lOrTRIQUIENr Mercieca, Véronique Gauthier à Aurélie Monfils, Annabelle
“**A pris part au vote d'une partie Mallet à Nicolas Fené, Sonia Schaeffer à Marcus M'Boudou,
RE ni aje Noureddine Siana à Siegfried Van Waerbeke, Nejla Toptas à
Couturier Josiane Berrebi, Jérémy Kawouk à Gilles Melin, Christian Amar
Henni à Sandanakichenin Djanarthany, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaülle
91130 Ris-Orangis
T 01 69 02 52 5?
F O1 69 02 52 53 _—
Cantact@ville-vis-orangis.lr Æi Ville de Ris-Orangis | 3 ville-ris-orangis.fr
LL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023405-DE en date du 27/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023405 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
20 décembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/405
Objet : Information du Conseil municipal relative à la
mise à disposition d’un agent fonctionnaire auprès du
Préfet de l'Essonne
Ressources Humaines
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles
L 311-1 à L 311-3, L 332-24 à L 332-26 et L 512-6 à L 512-17,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence
nationale de la cohésion des territoires,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 précise les conditions de
mise à disposition dans la fonction publique,
VU le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales,
VU la circulaire interministérielle du 28 juillet 2023, relative à la mise
en œuvre du Plan France ruralité,
VU l'instruction interministérielle du 14 août 2023, NOR
IOML2320999, relative à la mise en œuvre du programme « Villages
d'Avenir »,
VU la convention de mise en œuvre du programme « Villages
d'Avenir » dans le département de l'Essonne,
VU le projet de convention de mise à disposition d'un fonctionnaire
auprès de de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'accord du fonctionnaire concerné,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023405-DE en date du 27/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023405 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis T DEC, 10
le : y 1 .
pubiié 1e: 2 7 DEC. 2073
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
FTAU Nb EL Em mil DE UE um =
PREND ACTE de l'information relative à la mise à disposition d'un
agent de la commune auprès du Préfet de l'Essonne dans le cadre du
programme « Villages d'Avenir ».
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023405-DE en date du 27/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023405 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023405-DE en date du 27/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023405