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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 323 RH Decision convention CIG mise a disposition ACFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
2025/
fe RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/323
Du mardi 28 octobre 2025
Portant signature de la convention 2025/10/08317 relative à la mise à
disposition d'agents du CIG Grande Couronne pour une mission
d'inspection en santé et sécurité du travail
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne pour la mise à disposition d'agents en vue d’une mission d'inspection en
santé et sécurité du travail,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature de cette proposition,
Hôtel de ville
DÉCIDE
ARTICLE _1* : DE SIGNER la convention avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour assurer
certaines prestations à la demande de la commune pour notamment
pour donner un avis sur les règlements et consignes, proposer
toutes mesures de nature à améliorer la santé et la sécurité au
travail.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée
de 3 ans. Elle est renouvelable tacitement une fois pour une durée
de 3 ans.
ARTICLE 3 : Les crédits afférents sont prévus au chapitre globalisé
012 — Charges de personnel et assimilés / Chapitre 62 — Autres
services extérieurs / Compte 6218 — Autre personnel extérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251028-2025323-DE en date du 31/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025323 2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
a :
Fait à Ris-Orangis, le 28 octobre 2025.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : 3 1 OCT. NE
Publié le: 3 1 OCT, 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Madame la Préfète de l'Essonne,
Monsieur le Receveur de Grigny.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251028-2025323-DE en date du 31/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025323