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Arrêté - Arrete 26 484 01062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Fete du Club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 484 01062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Fete du Club)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
FRANS He CLG… REPUBLIQUE FRANCAISE He REÇU LE 19/06 (QE es AO /o6 êct
Paauete 0/06 /@ cxécuroie Le OO (CC
RANCONVILLE-LA.GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-484
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Fête du club »
Le samedi 20 juin 2026 au club de tennis à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame RAYNA Sylvie, secrétaire de l'association tennis club de
Franconville sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Fête du club »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête du club » par l’exposant le samedi 20 juin 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Tennis club de Mme RAYNA 19 résidence Cadet de Salades / Tartes / Gâteaux
Franconville Sylvie Vaux — 95130
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame RAYNA Sylvie
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
wvww.ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le premier juin deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Gaëlle KÜKÇIKARAN
Adjointe au Maire,
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d'Hygiène et de Santé
caractère exécutoire
2e 20 CAE Par délég
L'Adjoint au Maire 19/06/2026 20:01 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-484
ARR26-484
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2026-06-19719-50-51.00 ( M1270617794 )
095-219502523-20260601-ARR26-484-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PR ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'Hfi
DU CLUB" LE SAMEDI 20 JUIN 2026 AU CLUB DE TEANI
01/06/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-484 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 19/06/26 à 19:50
Date 19/06/26 à 19:50
Date 19/06/26 à 19:56
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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