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Arrêté - Arrete 25 672 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Tournois du Club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 672 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Tournois du Club)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
TRANSMIS LE Hi le REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
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EXÉCUTOIRE LF ©; D
ël a l ace Û FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-672
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Tournois du club »
Le lundi 06 avril 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville
hockey club, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Tournois du club »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournois du club » par l’exposant le lundi 06 avril 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville hockey club M. BARTESCH 171 bis rue du Barres énergétiques / Chocolats /
Yann Plessis-Bouchard — 95130 Céréales / Crêpes / Gâteaux
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P. 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Mairé,
Nadine SENSE
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 08/01/2026 04:27
Acte à classer
ARR25-672
1
En préparation
Matière de l'acte: 6.
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE î ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉXNEMEFIT "TOURNOIS DU CLUB" LE LUNDI 06 AVRIL 2026 À LA PATINOIREO | © rtifié
DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision: 20/10/2025
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR25-672
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-01-07711-15-13.00 ( MI266653608 )
x
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Date 07/01/26 à 11:15 Par SADEQ Fatiha
Date 07/01/26 à 11:15 Par SADEQ Fatiha
Date 07/01/26 à 11:21
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20251020-ARR25-672-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5961498788676768843&exchangeTypeld=acte 171