Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 112 2021 rue de la carrere arance
Arrêté - arrete municipal 64 2021 38 rue de la carrere aran
Arrêté - arrete municipal rue de la carrere arance reductio
Arrêté - arrete municipal 60 2022 rue de la carrere arance
Arrêté - arrete municipal 63 2022 rue de la carrere arance
Arrêté - arrete municipal rue de la carrere arance 73 2023
Arrêté - arrete municipal 57 2022 rue de la carrere arance
Arrêté - arrete municipal 04 2021 rue du vieux mont a mont
Arrêté - du 23.01.2018 au 02.02.2018.reduction de circulati
Arrêté - arrete municipal 63 2021 7 rue de lembarcadere len
Arrêté - arrete municipal 48 2021 rue de la carrere a arance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 48 2021 rue de la carrere a arance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°48-2021 jC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MONT ve manmmont # Rue de la Carrère à Arance
Réduction de circulation avec alternat manuel
en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-
4 à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie —
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU la demande SAUR SUD OUEST en date du 05 mai 2021 ;
VU la permission de voirie accordée par la Communauté de communes Lacq Orthez le 11 mai 2021,
Considérant qu’en raison de travaux de branchement AEP sous accotement sous chaussée, rue de la
Carrère, en agglomération, effectués par SAUR SUD OUEST, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°’: Du 01/06/2021 au 11/06/2021 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur la rue de
la Carrère, en agglomération, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat manuel.
Article 2: Le demandeur, SAUR SUD OUEST prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- pétitionnaire
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
À Mont, le 19 mai 2021
”_ Jacques CLAVÉ