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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 296 recueil des actes administratifs nominatif 16 09 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 296 recueil des actes administratifs nominatif 16 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-296
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la
manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » (6 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-16-00002
Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la
manifestation
« Enduro tracteurs tondeuse 2025 »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » 3 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
Manifestations Sportives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
04.74.32.30.00
@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation
« Enduro tracteurs tondeuse 2025 »
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté municipal de la commune de Beaupont portant réglementation de la circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Ludovic JACQUET représentant l’association « Comité des fêtes de Beaupont » dont le siège est situé, 331 rue principale à Beaupont, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser du 20 au 21 septembre 2025, l’Enduro tracteurs tondeuse 2025 à Beaupont ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de Beaupont ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 9 septembre 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » 4 ARRÊTE
A r ticle 1 :
Le représentant de l’association « Comité des fêtes de Beaupont », M. Ludovic JACQUET, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, l’Enduro tracteurs tondeuse 2025 sur la commune de Beaupont, du 20 au 21 septembre 2025, sur le plan joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 40.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s’ils jugent les conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
A r ticle 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
A r ticle 3 :
L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
A r ticle 4 :
L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.
La course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secour s aux p ersonnes
1 poste de secours, 1 ambulance, 4 secouristes ainsi que 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
2/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » 5 Secour s incendie
L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.
Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.
A r ticle 6 :
Monsieur Ludovic JACQUET, “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les 20 et 21 septembre 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz IARD conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
3/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » 6 Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Beaupont et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
4/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » 7 dossier 174-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d’organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus,
que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
5/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » 8 mm Piste de course Parking P1
— Sens de circulation de la course
# Départ course 1 Parking P2
ÜO Podium chronométrage ÿ Buvette fe L . é] Ravitaillement carburant @ Snack
#@m Stand vente
M Car podium
xxxx Barrières de sécurités
CA Poste de secours
41 Véhicule de secours 4
2 4 Changement de pilote —
& Bloc béton Ma 0% Véhicules bloquants
5248300
5248200
1874100 1874200 1874300
92
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VIELLE
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170 | NT
1874100 18R7490N 1874200 de
5248300
5248200
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 174-25 autorisant la manifestation « Enduro tracteurs tondeuse 2025 » 9