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Arrêté - ARRETE n.2026 373
Déliberation - Decision n.2026 373
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2026 373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
4ù
fi (e) République Française
1 Liberté - Égalité - Fraternité
= OS Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 343
Demande de subvention auprès de La fondation du Crédit Mutuel pour la lecture au
titre du dispositif Aide au Projet - Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne : un
territoire à la rencontre des auteurs
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de la lecture publique, la Ville d'Eaubonne organisera, en 2027, le 44è"e Salon du livre jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite bénéficier de la dynamique et du soutien apporté par la Fondation Crédit Mutuel dans le domaine de la lecture publique ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d’'Eaubonne, la Ville organise des rencontres d'auteurs ou d'illustrateurs avec les classes de maternelles, de primaires et de collèges, soutient la création littéraire par la remise du Prix Coup de Pouce, accueille et valorise les éditeurs, organise des ateliers et des spectacles lors du Salon mettant en valeur le travail des auteurs et des illustrateurs ;
CONSIDÉRANT que ces actions suivent les objectifs généraux du soutien financier de la Fondation Crédit Mutuel ;
CONSIDÉRANT que le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne entre dans le cadre des opérations éligibles à une subvention de la Fondation Crédit Mutuel et que la Ville peut prétendre à une subvention ;
CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel du projet s'élève à 129 116 € TIC ;
CONSIDÉRANT que la Fondation du crédit mutuel pour la lecture prévoit une possibilité de subventionnement pour ce type de projet via une aide au projet ;
CONSIDÉRANT que la Ville peut ainsi prétendre à un subventionnement via ce dispositif et entend à ce titre solliciter un financement ;
CONSIDÉRANT que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dès lors que l'aide susceptible d'être versée ne dépasse pas un montant de 100 000 € ;
CONSIDÉRANT que la subvention susceptible d'être versée est inférieure à 100 000 € ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès de la Fondation du Crédit Mutuel
pour la lecture dans le cadre du dispositif d'aide au projet pour le projet Salon du Livre
Jeunesse d'Eaubonne : un territoire à la rencontre des auteurs ;
& ARTICLE 2: DE PRÉCISER que le coût prévisionnel global du projet s'élève à 129 116 € TIC ;
& ARTICLE 3 : DE SOLLICITER dans ce cadre une aide financière de soutien d’un montant
de 10 000 € TIC ;
& ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que les dépenses relatives à la présente opération seront inscrites au budget communal 2027 et que les éventuelles recettes seront quant à elles
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20261021-DEC2026-373-AU
Date de réception préfecture : 21/10/2026 inscrites au budget communal dès réception des notifications actant de l'octroi de ces
dernières.
ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture
d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des
délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame
la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-
PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la
décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le
tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
21 OCT. 2026 Eaubonne, le
Transmise et reçug au contrôle de légalité, le: 27/10 2026 Publiée le: 21/ 10 2024 / 21/10/2026 Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - À déter dé la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
a Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
Karima BENTOUT
DGA Ressources
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20261021-DEC2026-373-AU
Date de réception préfecture : 21/10/2026