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Déliberation - DECISION N.2026 234 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 234 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ZEù
_— F
nl République Française
ARS Liberté — Égalité - Fraternité
(_À sé | oi : LS El Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens de harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /{ >t
Acceptation du don d’un fonds de documents et objets en lien avec Eaubonne
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, et notamment la possibilité d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
CONSIDERANT la proposition de lors de sa visite du 20 mai 2026, de faire don à la commune d’un fonds constitué de documents et objets de famille anciens dont il est propriétaire, ayant appartenu à Lucien BONNOT, fondateur de la Société pour l’encouragement des chercheurs français en 1931, dessinateur à la compagnie du Nord en 1936 ;
CONSIDERANT que les documents présentent un intérêt notable pour le patrimoine communal et complètent la collection municipale ;
DECIDE
& ARTICLE 1 : D'ACCEPTER le don gracieux de de 16 documents et 5 objets datés de 1914 à 1977, soit :
- huit courriers en lien avec des projets de M. BONNOT,
- un programme de la fête intercommunale des chercheurs français, - trois documents en lien avec la Société pour l’Encouragement des Chercheurs Français et l’Utilisation des « Bonnes Idées »,
- trois affiches,
- quatre jeux anciens en bois : pelball, billes sauteuses, billard de lulu, basculball, avec leur livret de présentation,
- un képi modèle 1844 du 273 régiment d'infanterie (Première Guerre mondiale). Ce fonds sera conservé aux Archives municipales sous la cote 782.
& ARTICLE 2 : DE DIRE que ce don n'est grevé d'aucune condition ni d'aucune charge particulière ;
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement-été déposé Le tribunal
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260622-DEC2026-234a-AU
Date de réception préfecture : 22/06/2026 administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 2 2 MN 2026
7 __ }
Transmis et rec cantrôje 4e DL ke: 22 / 06 VA 2024 La Maire
Pul lié le : 22/0542 Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : | > = M à Délai de recours z mois - À D ae la 26 de publication yHomeration Val Pa rISIS, Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Lylian SENECHAL Valérie POULIQUEN
DG Cheffe Secrétariat Général
Arnaud AGNONA Karima BENTOUT
Directeur DAGAJ DGAS Ressources EAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260622-DEC2026-234a-AU
Date de réception préfecture : 22/06/2026