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Compte-Rendu - 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Lunegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 16 novembre 2022
Présents :
Mme ARBELET Agnès,Mme CARBONNEL Jeanine,Mme MEYNEN Sylvie,Mme MOUNIÉ Geneviève,M. CAVALIE Philippe,M. DECHAMP Nicolas,M. FILLAT Jean,M. ISSALY Marc,M. PLEIMPON Hervé,M. ROSSIGNOL Jean-Paul
Excusés :
M. GONNEAU Olivier pouvoir à Marc ISSALY
• Validation du compte rendu de la séance précédente
• Désignation d’un correspondant incendie et secours SDIS
Proposition :Jean-Paul ROSSIGNOL
Vote : pour 11
contre 0
• Modification des statuts du SIAEP et désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la place de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants
Proposition : Titulaire Jean-Paul ROSSIGNOL
Suppléant : Jean-Jacques FILLAT
Vote : pour 11
contre 0
• Décision Modificative n°1 : virement de crédits de compte à compte en section de fonctionnement
Vote : pour 11
contre 0
• Modification du taux de l’indemnité de fonction pour le 2ème Adjoint
Proposition d’augmentation du taux d’indemnité de fonction pour Jean-Jacques FILLAT, 2ème adjoint
Vote : pour 11
contre 0
• Questions diverses
• Taxe d’aménagement : information. Cette taxe qui revenait jusqu’alors à la municipalité, sera à partager dorénavant avec la Communauté de Commune. Le taux et le pourcentage de part pour chacunes des 2 parties pourra être soumise au vote chaque année. • SYMICTOM : collecte des déchets recyclables. Test dans certaines communes pour se passer des sacs.Un composteur accéléré va être mis en place pour test également, sur la commune de Rocamadour.
Enjeu : réduire au maximum les déchets dans les année à venir.
• Information fête de fin d’année (cadeaux enfants et personnes âgées, gouter)
• Solutions pour remplacer le poste d’agent entretien :
Jean-Jacques FILLAT se propose de prendre en charge une partie des responsabilités de ce poste, sous couverture d’assurance. Sachant qu’actuellement il s’agit de la seule solution envisageable. Le reste de la fonction sera délégué à un prestataire .
• L’entourage des containers poubelle au Camp du moulin devra être pris en charge par la commune.