Compte-Rendu - 16 fevrier 2025

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Compte-Rendu - 16 fevrier 2025 Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune de Lunegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité, Compte Financier Unique

2024 de la Commune de LUNEGARDE

I) Section de fonctionnement

a) Dépenses 2024

Prévu 2024 Réalisé 2024 Réalisé 2023 PM

TOTAL 230 854 68 776.61

Charges à caractère général 71 213 39 130.44 29 404.33 Charges de personnel 8 800 6 994.63 6 938.19 Atténuations de produits 4 064 4 064 4 095 Autres charges de gestion

courante

23 043 18 562.54 17 420.72

Charges exceptionnelles 25 25 Charges Financières 64.95 Dépenses imprévues

Virement à la section

d’investissement

123 709 57 923.19

Les charges à caractère général (39 130.44 €) correspondent :

- les consommations et abonnements SAUR : 472.65 €,

- les consommations et abonnements EDF : 4 514.52 €,

- le carburant pour le matériel thermique utilisé par le cantonnier : 1 076.19 €, - les fournitures de petits équipements : 643.06 € dont clefs RGS (180 €), courroie tracteur tondeuse (124.02 €), peintures (67.70 €) divers petits matériels Capel

- fournitures administratives : 226.39 € dont copies photocopieur (41.79 €), et papeterie achat plants : 1 030.64 € dont plantation arbres cimetière (801.56 €) et achats fleurs (229.08 €),

- crédit- bail : 859.88 € concernant le loyer du photocopieur,

- Contrat de prestation de services : 19 715.92 € dont :;

*abattage sapins cimetière et taillage haies: 4 225 €

*réparation chaudière logements communaux : 419.64 €

*remplacement ampoules, prises bornes : 417.79 €

*point à temps : 2 310 €

* Décapage réverbères : 9 690 €

*entretien tracteur tondeuse : 496.12 €

* réparation pompe à chaleur : 1 805.08 €

*réparation ordinateur : 160 €

* réparation pompe ADblue : 192.29 €

- maintenance : 2 206.33 €

* extincteurs : 1 212.44 € (sur 2 ans)

* site internet : 118.80 €

*défibrillateur : 158.40 €

* cloches : 314.69 €

*logiciels : 402 €

- assurances : 2 555.93 €

- abonnement : 340.19 €

- fêtes et cérémonie : 2 103.32 € qui comprend : jouets enfants (194.91 €), cadeau 3ème âge (871.39 €), galettes, gouter, fête votive, cérémonie 11 novembre….- impression bulletin communal 2024 : 271.20 €

- gerbe décès et 11 novembre: 225 €

- abonnement téléphonique : 771.14 €

- cotisation AMF : 182 €

- Taxes foncières et OM : 1 913.60 €

Nous constatons que les dépenses réelles (39 130.44 €) pour des provisions (71 213 €).

Les charges de personnel (6 994.63 €) :

Elles correspondent aux salaires et aux charges de la Secrétaire de Mairie à raison de 4.5 heures par

semaine et au reversement CDC (instruction permis) : 348 €

Atténuations de produits (4 064 €) :

Afin d’assurer à chaque commune ou EPCI la compensation financière de la réforme de la taxe

professionnelle (la suppression), il a été créé le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelles des

Ressources). Pendant une période fixée à 20 ans, les ressources fiscales de chaque Commune ou EPCI

seront selon le cas : diminuées d’un prélèvement au profit du FNGIR ou augmentées d’un

reversement des ressources provenant de ce fonds.

Autres charges de gestion courante (18 562.54 €) correspondent à :

- les indemnités des élus : 11 252.40 € (indemnités pour le Maire, les deux Adjoints et 1

Conseiller municipal),

- contributions aux organismes de regroupement : 3 664.81 € (SDIS),

- autres contributions obligatoires : 1 803.06 € dont participation école de Gramat (2enfants

au primaire et 1 enfant maternelle sur ½ année)

- participation repas cantine : 706 € (3 enfants)

- subventions autres : 1 132.80 € (PNR, SDAIL, diverses associations)

b) Recettes 2024

Prévu 2024 Réalisé 2024 Réalisé 2023 PM

TOTAL 230 854 106 894.76

Ventes produits 550 Impôts et taxes 41 176 42 134.82 43 097.08 Dotations et participations 46 917 48 437.99 47 043.40 Autres produits de gestion

courante

14 283.69 15 767.30 13 792.91

Produits financiers 3.38 Produits exceptionnels 4.65 47 Travaux en régie

Excédent reporté 128 477.31 103 983.77Nous constatons que les recettes réelles (106 894.76 €) sont supérieures aux provisions (102 376.69

€) On peut même constater un écart positif de 4 518.07 € qui s’explique par le fait que certaines

recettes ont été supérieures aux prévisions comme la taxe additionnelle aux droits de mutation.

Impôts et taxes (42 134.82 €) correspondent aux :

- taxes directes : 23 474 €

- IFER : 2 436 €

- FPIC : 1 399 €

- Taxe additionnelle droit mutation : 14 789.82 €

- Fraction TVA CVAE 2023 : 36 €

Dotations et participations 48 437.99 € correspondent aux :

- La DGF : 14 004 €

- La dotation de solidarité rurale : 15 567 €

- Dotation nationale de péréquation : 5 457 €

- Dotation aux élus locaux : 6 348 €

- FCTVA Fct : 95.40 €

- Autres participation de l’Etat : 6 542 € dotation au titre de Natura 2000

- Allocation compensatrice : 264 €

- Diverses dotations : 160.59 €

Produits de gestion courante (15 767.30€) correspondent à :

- revenus de location des 3 logements communaux

- remboursement pompe à chaleur : 1 494.08 €

Produits financiers (4.65 €) correspondent à :

- Intérêts Crédit Agricole (4.65 €).

En conclusion, nous constatons au titre de l’année 2024, un excédent de la section de

fonctionnement de 38 118.15 € auquel il convient de rajouter l’excédent antérieur reporté de

128 477.31 € soit en cumulé 166 595.46 €, de rajouter l’excédent d’investissement pour 6 047.37 €,

de retrancher les restes à réaliser en dépenses pour 11 160 € Lors de la préparation du BP 2025, nous

repartirons avec un excédent reporté de 161 482.83 €.

II) Section d’investissement

a) Dépenses 2024

Prévu 2024 Réalisé 2024 Réalisé 2023 PM

TOTAL 156 733 12 707.32 16 813.56 Mairie et annexe 2 780 Bâtiments communaux 115 000 2 047.50 Cimetière 4 000

adressage 20 000 10 274.92 838.61 Logiciels 500

Table induction logement A

Lalau

2 000 384 90Emprunt 1 240.77 13 194.95 Dépôts et cautionnements

Opérations d’ordre

Dépenses imprévues

Déficit reporté 13 992.23

- Architectes pou bâtiments communaux : 2047.50 €

- Adressage : 10 274.92 €

o mise ne place des panneaux : 3 750 €

o Plaques nom de rues : 5 612.84 €

o Solde prestations la Poste : 912.08 €

- Table Induction logement A Lalau : 384.90 €

b) Recettes 2024

Prévu 2024 Réalisé 2024 Réalisé 2023 PM

TOTAL 156 733 32 746.92 16 908.24 Subventions 31 783.23 1 058.27 Affectation du résultat 31 152.23 FCTVA 536 42 2 821.33 Emprunt 1 240.77

Dépôts et cautionnements

Solde d’exécution section

d’investissement

Excédent reporté 14 086.94 Virement de la section de

fonctionnement

123 709

- Reversement du FCTVA : 536.42 €

- Taxe aménagement : 1 058.27 €

- Affectation résultat : 31 152.23 €

En conclusion, nous constatons au titre de l’année 2024, un excédent de la section d’investissement

de 6 047.37 €. Lors de la préparation du BP 2025, nous repartirons avec un excédent reporté de

6 047.37 €.