Procès Verbal - pv du 19 juin 2019

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Procès Verbal - pv du 19 juin 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, 1sur 9

Coubron, le 21 juin 2019

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 19 juin.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de

monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d'Ile-de-France et Vice-Président de Grand Paris Grand

Est.

La séance est ouverte à 20h35

Étaient présents :

Ludovic TORO, Caroline BRUN, Jean-Claude ANTIGA, Denise AZOUGARH, Jean-Louis ALEXANDRE, Françoise

THEVENIN, Jean-Yves CONNAN, Christine HOURT, Maires Adjoints,

Claude SPIQUEL, Evelyne GUERIN, Conseillers Municipaux Délégués,

Monique PICQUOT-MICHEL, Patricia ROBIDA, Sébastien GASPARD, Pascal COMMEAUX, Gérard AUGER,

Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Franck MANGION donne pouvoir à Christine HOURT

Jacques PLAISANT donne pouvoir à Pascal COMMEAUX

Mélanie LE SAUTER donne pouvoir à Caroline BRUN

Julien MOLINA donne pouvoir à Jean-Claude ANTIGA

Claire BOUCQ donne pouvoir à Jean-Yves CONNAN

Brian GLADIN donne pouvoirà Monique PICQUOT-MICHEL

Laureen COLLGON donne pouvoir à Claude SPIQUEL

Henri-Philippe CONGAR donne pouvoir à Denise AZOUGARH

Absents excusés non représentés :

Julien FERRAND

Daniel ALMAGRIDA

Palmira DIAS PACHECO

Absent non excusé et non représenté :

Olivier MATO

ORDRE DU JOUR :

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Denise AZOUGARH

11/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Pas d'observation.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20192sur9

1/ CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA VILLE DE COUBRON ET L'AGENCE DES ESPACES VERTS

DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN GRILLAGE CLOUE DESTINE A

CONFORTER LA VOIRIE ROUTE DU BOIS DE BERNOUILLE

RAPPORTEUR : Ludovic TORO

Ludovic TORO rappelle que cette servitude est destinée à acter les travaux réalisés sur les parcelles

régionales situées au droit de la route du Bois de Bernouille à Coubron par L’Etablissement Public

Grand Paris Grand Est sur une longueur d'environ 110 m. Il ajoute que la route du Bois de Bernouille

relève du domaine public de la Commune mais l'ouvrage de confortement, consistant en un grillage

cloué, a été réalisé sur des parcelles appartenant à la Région Ile-de-France et gérées par l'Agence des

Espaces Verts. Cet ouvrage étant voué à être permanent, il y a lieu d'établir une convention de

servitude entre la Ville de Coubron, propriétaire et gestionnaire de la route du Bois de Bernouille et

l'Agence des Espaces Verts, cette servitude est consentie à titre gratuit.

Gérard AUGER souhaite connaitre la date de réouverture de la route.

Ludovic TORO réponds que la route ré ouvrira le vendredi 28 juin au soir.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : O

Abstention : O

2/ DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX 2019 — (DETR 2019)

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA informe l'assemblée délibérante que par courrier du 1% avril 2019, Monsieur le

Préfet a informé la commune de Coubron de la programmation et des catégories d'opérations

éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année 2019.

Jean-Claude ANTIGA explique que la commune de Coubron, éligible à la DETR, souhaite présenter

quatre dossiers pouvant être retenus dans le cadre de cette dotation pour l’année 2019, à savoir :

# N°1 achat de mobiliers et d'équipements pour l'accueil scolaire

= N°2 travaux de rénovation thermique et de transition énergétique sur divers sites de la ville de

coubron.

” N°3 mutualisation de moyens : acquisition d’un véhicule polyvalent autoporté

sm N°4 mutualisation de services et moyens: acquisition d’un équipement de radio communication

numérique pour la police intercommunale

Ludovic TORO ajoute qu’une visite de Coubron avec le nouveau Préfet est prévue.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20193 sur9

3/ DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT

PUBLIC LOCAL 2019 (DSIL) - PROGRAMME DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET D'EQUIPEMENT

PUBLIC PAR CROISSANCE DE POPULATION

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA informe l'assemblée délibérante que par courrier du 16 avril 2019, Monsieur le Préfet

a informé la commune de Coubron de la programmation et des catégories d'opérations éligibles à la

Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (D.S.I.L) pour l'exercice 2019.

Jean-Claude ANTIGA explique que la commune de Coubron étant éligible à la DSIL, a décidé de solliciter

l'Etat et notamment la Préfecture de Région d'Ile-de-France pour obtenir une subvention au titre de la DSIL

2019 au taux le plus favorable du montant prévisionnel hors taxes des travaux, et que les projets ayant été

retenus dans le cadre de cette dotation sont :

. N°1 Travaux de transition énergétique par la pose de luminaires à LED aux courts

couverts du tennis Club-House.

" N°2 Transition écologique par l'acquisition d’un véhicule électrique pour les services

techniques municipaux

“ N°3 Création d’une médiathèque

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

4/ DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

ADOSSEE AU FONDS DE SOUTIEN D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN 2019

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que le FIM représente une subvention de la Métropole du Grand Paris.

Jean-Claude ANTIGA ajoute que la délibération CM2016/09/21 de la Métropole du Grand Paris du 30

septembre 2016 créant ce fonds a fixé les critères d'attribution suivants ; tout d’abord en matière de

protection et de la mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie, les projets

contribuant à la réduction des nuisances et à la lutte contre la pollution et aux actions de lutte contre la

vulnérabilité du territoire métropolitain dans un objectif de résilience. Mais aussi en matière de

développement et d'aménagement économique, social et culturel, entres autres :

Ÿ Les projets contribuant à la création, au maintien et au développement d'activités

productrices, logistiques et artisanales respectueuses de l'environnement, créatrices d'emploi

et de dynamiques.

Ÿ Les projets de franchissement des coupures urbaines, permettant le développement des

modes de circulation douce et le développement, notamment économique, des quartiers ainsi

désenclavés.

Jean-Claude ANTIGA explique que plusieurs projets de la ville de Coubron sont susceptibles d'entrer dans ce

cadre (Travaux de réaménagement de la Maison de la Nature, Aménagements urbains et paysagers /

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20194sur9

travaux de voiries et d'espaces verts à Coubron, Travaux de rénovation thermique et de transition

énergétique sur divers sites de la ville)

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

5/ MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA

CUISINE CENTRALE MUNICIPALE — APPROBATION DU DCE ET ATTRIBUTIONS DU

MARCHE

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que la commune de Coubron a décidé d'engager une prestation de services

ayant pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale municipale,

destinée à la fabrication des repas, et ce dans une démarche de développement durable.

Jean-Claude ANTIGA explique qu’un Dossier de Consultation des Entreprises a été constitué sous forme

d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, pour la

fourniture et livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale, et a été lancé selon la

procédure d’un appel d'offres ouvert en application des articles de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet

2015, et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics; Le marché a été décomposé sur

11 lots.

PAS D’'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O0

6/ AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2018 DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que l'affectation du résultat est une décision budgétaire permettant de

reprendre les soldes de l’année N-1 dans l'exercice en cours. De plus, la ville a adopté par délibération

N°19/021 du 10 avril 2019 la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 afin de les intégrer au Budget

2019 voté ce même jour.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20195 sur 9

7/ COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET VILLE

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que le compte de gestion est le document comptable dressé par la Trésorière

de Montfermeil. De plus, il rajoute que cette situation comptable de l'exercice 2018, reprend l’Actif et le

Passif du Budget VILLE (le bilan) et le compte d'exploitation (les charges et les produits) de l’année écoulée

ainsi que les comptes de trésorerie et de tiers. Ainsi, le Compte de Gestion doit être conforme aux écritures

reprises dans le compte administratif.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

8/ COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET VILLE

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA précise qu'il est procédé à l'approbation du Compte Administratif 2018 sur la gestion

2018. Il ajoute que le Compte Administratif 2018 du budget Ville est conforme au Compte de Gestion du

Receveur présenté précédemment.

L'exposé et le vote se font en l'absence du Maire conformément à la loi.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 22

Contre : O0

Abstention : O

9/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE

DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RODP ENEDIS 2019)

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que là redevance pour l'occupation du domaine public (RODP) par les

ouvrages de distribution et de transport d'électricité a été redéfinie par un décret du 26 mars 2002.

Jean-Claude ANTIGA précise que la base de la redevance est revalorisée chaque année au 1er janvier, ainsi

le montant de la redevance 2019 s'élève à 922 euros.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20196 sur 9

10/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES

RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR L'ANNEE 2019 (RODP GAZ 2019)

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que le décret 2007/606 du 25 avril 2007 prévoit la revalorisation de la

redevance d'occupation des domaines publics communaux et départementaux par les réseaux de

transport, de distribution et par les canalisations particulières de gaz. Le décret précité retient une formule

de calcul, identique quelle que soit la nature, d’une part du réseau occupant le domaine public, d'autre part

de la collectivité bénéficiaire. Sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux

de transport et de distribution publique de gaz.

Jean-Claude ANTIGA précise que le montant de la redevance 2019 s'élève à 738 euros.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O0

11/ REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES

CHANTIERS DE TRAVAUX REALISES SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ

POUR L’ANNEE 2019 (RODPP GAZ 2019)

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA informe l'assemblée délibérante de la parution au journal officiel du décret n°2015-

334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour

l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières

d'énergie électrique et de gaz. Chaque chantier de ce type engendre l’année suivante la perception

d’une redevance en application du décret précité.

Jean-Claude ANTIGA précise que le montant de la redevance s'élève à 106 euros.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20197 sur9

12/ RETROCESSION GRATUITE DE L'EMPRISE D'ALIGNEMENT ALLEE DU SICHET

Rapporteur : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE explique qu'il a été autorisé la construction d’un programme immobilier situé 89

rue Jean Jaurès et 19 à 27 allée du Sichet à Coubron sur la parcelle cadastrée section B n°2129 d’une

superficie de 5020 m?, et qu'afin de se conformer au Plan Local d'Urbanisme de la commune, le promoteur

doit respecter l’'Emplacement Réservé n°7 Allée du Sichet, afin de porter la voie à 10 m au droit de son programme.

Jean-Louis ALEXANDRE ajoute que cette emprise s'applique sur toute la largeur de la façade de la parcelle

soit 75,36 m de linéaire sur un retrait d'environ 1 m, et que la société SOGEPROM propriétaire de la

parcelle souhaite rétrocéder gratuitement à la commune de Coubron cette emprise d’alignement et ainsi

réaliser la clôture de son programme. Cette rétrocession se fait à titre gratuit, la commune assurera la

remise en état de cette emprise affectée à du domaine public communal.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

13/ AVENANT AU REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNEL ET PRIMAIRE

Rapporteur : Christine HOURT

Christine HOURT explique que suite à la modification du système d'inscription des enfants via le Portail

familles, il convient de présenter un avenant au règlement intérieur du 20 septembre 2017. Elle ajoute

que désormais les inscriptions se feront via le Portail familles.

Sébastien GASPARD s'interroge sur plusieurs points concernant le fonctionnement de ce portail et sur le

choix de ce logiciel.

Christine HOURT répond que tout se fera via internet et par mail et que pour cela le service

enfance/jeunesse restera disponible pour toutes questions par téléphone, et que de plus un ordinateur

sera disponible en mairie pour les personnes qui n’en possèdent pas. Elle ajoute que « Défi » a été retenu

au vu du devis et des services proposés.

Gérard AUGER demande si cela modifie la facturation.

Christine HOURT lui répond que pour le moment il n’y a eu aucun souci avec le pointage.

PAS D'OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l'unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20198 sur9

14/ AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES SURVEILLEES

Rapporteur : Christine HOURT

Christine HOURT rappelle que suite à la mise en place du « portail familles » destiné à simplifier les démarches d'inscriptions aux différentes activités périscolaires et extra scolaires, le règlement des

études surveillées doit être modifié.

De plus, Christine HOURT ajoute qu'ayant adopté une nouvelle tarification à la présence et non plus au

mois ou % mois et ce depuis janvier 2019, il est indispensable de le notifier dans ce règlement.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : O

Abstention : O

15/ AVENANT AU REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Rapporteur : Christine HOURT

Christine HOURT rappelle que suite à la modification de la procédure d'inscription des élèves pour la

rentrée 2019-2020, il convient de présenter un avenant au règlement intérieur du 20 septembre

2017.

L'article 1 : inscription des élèves via le « portail familles »

L'article 3 sera ainsi modifié :

« Les élèves demi-pensionnaires sont placés sous la responsabilité de la Mairie de 11h30 à 12h50 ».

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : O

16/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT (ALSH)

Rapporteur : Christine HOURT

Christine HOURT tient à rappeler que l’actuel ALSH « Accueil de loisirs sans hébergement », situé 154

rue Jean Jaurès, à destination des enfants âgés de 6 à 17 ans, fait état d’un manque de place,

d’inconfort dans les salles, de sanitaires vétustes.. C'est pourquoi, dans le cadre du projet du Contrat

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 20199 sur 9

d'Aménagement Régional qui prévoit notamment la construction d’un nouvel ALSH, la ville de

Coubron pourrait solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Christine HOURT précise que ce nouvel espace permettrait d'accueillir les enfants dans des locaux

adaptés avec des salles dédiées aux différentes activités (cuisine, arts plastiques, jeux de société etc...)

mais aussi modulables notamment pour des spectacles ou intervenants divers.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 23 (à l'unanimité)

Contre : O

Abstention : O

Monsieur le Maire annonce que le tableau des décisions sera représenté lors d’une prochaine

séance.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile- de- France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

1A Ludovic TORO

Le secrétaire de séance

Denise AZOUGARH

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