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Compte-Rendu - CR+Conseil Municipal+septembre+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil Municipal+septembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges en Couzan s’est réuni le vendredi 18 septembre
2015 à 20h30 en séance ordinaire.
PRESENTS : Mr Dérory André (Maire), Mr Adami Serge (1er adjoint), Mme Laurendon Agnès (2eme
adjointe), Mr Marcoux Serge (3eme adjoint), Mme Deygat Françoise, Mme Bessay Audrey, Mr Prajalas
Stéphane, Mr Bartholin Dominique, Mr Chavaren Julien et Mr Buisson David (conseillères et conseillers
municipaux).
Absente excusée: Mme Chazelle Séverine
SECRETAIRE ELU POUR LA SEANCE: Mr Buisson David
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du marché salle d’animation / mairie
2/ Débat pour changement du tracteur
3/ Présentation de la prospective financière
4/ Taxe d’aménagement
5/ Avenant au contrat de location de M. Couturier Henrick
6/ Décisions modificatives pour régularisation imputation comptable
7/ Questions diverses
1) Approbation du marché salle d’animation / mairie
M. le Maire informe l’assemblée que cette question à l’ordre du jour est reportée au prochain
conseil.
2) Débat pour changement du tracteur communal
Suite à la réunion de conseil du mois d’août, et pour approfondir la réflexion des élus, plusieurs
devis ont été demandés pour le remplacement éventuel du tracteur Fiat. Les devis sont les suivants :
Kubota neuf 43 080 euros TTC Reprise 10 000 euros 2015 33 080 euros
Claas occasion 39 600 euros TTC Reprise 6 000 euros 2010 (3400h) 33 600 euros
Claas occasion 36 000 euros TTC Reprise 6 000 euros 2006 (3200h) 30 000 euros
Claas neuf 43 360 euros TTC Reprise 5 000 euros 2015 38 360 euros
Massey neuf 44 400 euros TTC Reprise 7 000 euros 2015 37 400 euros
Le conseil municipal ne souhaite pas prendre une décision dans l’immédiat. Les investigations
vont donc se poursuivre auprès des concessionnaires.
Il est proposé de demander une subvention pour l’achat d’un tracteur auprès du sénateur
Bernard Fournier.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité de demander auprès du sénateur Bernard Fournier
une subvention sur son enveloppe sénatoriale pour l’achat d’un tracteur.
3) Présentation de la prospective financière
Mme la secrétaire de mairie et Mr le Maire présentent conjointement une prospective financière
de la commune réalisée par les services de l’agglomération Loire-Forez.
Le résultat de cette prospective montre que la commune bénéficie en 2012 d’une situation
financière à la fois saine et confortable avec une épargne brute qui représente 35.7% de ses
recettes réelles de fonctionnement (pour mémoire la moyenne des communes se situe en 2012 à
18.4%).
Malgré la baisse des dotations (estimée à 26 500 euros environ entre 2013 et 2017 soit environ
63 euros de moins/habitant), la commune parvient à conserver une épargne brute positive de
32 402 euros en 2020.
Une hausse régulière de 2.5% par an de la fiscalité permettrait d’améliorer sensiblement le
montant du fonds de roulement en 2020. (Près de 40 000 euros).
En conclusion, la prospective montre que la commune de St Georges devrait passer le cap de la
baisse des dotations sans trop de difficulté, malgré le recours à l’emprunt pour financer la salle
des fêtes + la mairie. Il conviendra de conserver voir même d’améliorer le niveau de l’épargne de
gestion par le recours aux différents leviers possibles (fiscalité, optimisation des autres recettes,
économie sur les dépenses de fonctionnement).
4) Taxe d’aménagement M. le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été votée en conseil municipal, il y a 3 ans. Il
convient donc de revoter cette taxe qui est à ce jour de 1%. M. le Maire propose de renouveler
cette taxe à hauteur de 1% avec une durée illimitée.
IL est proposé par un élu de rembourser la moitié de cette taxe aux habitants qui ont fait une
demande d’urbanisme, le but étant d’inciter les constructions sur la commune.
M. le Maire s’engage à demander au trésor public si cette proposition peut aboutir.
Il est rappelé que pour 2014 le montant de cette taxe perçue par la commune a été de 4 000
euros.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire la taxe
d’aménagement à hauteur de 1% avec une durée illimitée.
5) Avenant au contrat de location de M. Couturier
Suite à la création de son entreprise de plâtrier-peinture, M. Couturier Henrick souhaite louer le
garage se trouvant dessous la poste. Il est convenu que ce garage servira à la fois de dépôt de
matériel et de stockage de matières premières.
M. le Maire propose un avenant au contrat de location de l’appartement au-dessus de la poste en
incluant le garage pour un montant de 20 euros par mois (soit 240 euros/an).
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant au contrat de location
de M. Couturier pour l’utilisation du garage dessous la poste pour un montant de 20 euros par
mois.
6) Décisions modificatives pour régularisation imputation comptable
M. le Maire informe l’assemblée que le trésor public n’a pas envoyé les décisions modificatives,
cette question à l’ordre du jour est donc reportée au prochain conseil.
7) Questions diverses
7.1 Réfection du chemin de la Place M. le Maire propose au conseil municipal de refaire le chemin de la Place en enrobé pour
accéder plus facilement au réservoir d’eau potable. Le devis pour la réfection de ce chemin est
estimé à 37 000 euros (HT).
Avant de valider ces travaux coûteux, une demande de subvention va être effectuée auprès du
conseil départemental.
7.2 délégués du PLUI
Pour avancer sur les travaux de la mise en place d’un PLUI (plan local d’urbanisme
intercommunautaire), il convient de désigner 2 délégués pour représenter la commune de st
Georges.
Sont désignés :
Comme titulaires : M. Dérory André et Mme Laurendon Agnès
Comme suppléant : M. Buisson David
7.3 TAP (temps d’activités périscolaires)
Mr le Maire informe l’assemblée que désormais les TAP se feront exclusivement sur la commune
de Chalmazel. La raison étant que sur St Georges, seulement 3 enfants participent aux activités
périscolaires. Cette décision a été appliquée dès le jeudi 17 septembre 2015.
Plusieurs élus sont surpris de cette décision rapide seulement 15 jours après la rentrée scolaire.
En effet, malgré le travail important par les élus pour mettre en place les TAP depuis plus d’un
an, il est très regrettable que ces activités soient faites maintenant exclusivement sur la
commune de Chalmazel.
Des solutions alternatives peuvent être trouvées pour maintenir les TAP sur la commune de
Saint Georges. Il est donc décidé de trouver très rapidement une réponse possible en
concertation avec les familles de st Georges pour maintenir les TAP sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents.
Fait à Saint Georges en Couzan