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Arrêté - A2026 3428 reglementation circulation et stationnement rue de Chatou
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3428 reglementation circulation et stationnement rue de Chatou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
TSASCERDO PERTE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
FAX : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 3428
Affaire suivie par : Laurent NOEL
N/Réf. : 2026/890
Tel. : 01 47 60 41 58
@ : laurent.noel@mairie-colombes.fr
RACCORDEMENT RESEAU FIBRE
Passage sur poteaux aériens
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Rue de CHATOU (au droit des n° 8, 12 et 14), du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 31 juillet
2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 13/07/2026 par l'entreprise ORANGE
CSPCF Comptabilité TSA 28106 — 76721 ROUEN CEDEX / Mail : titre-A41.osabu01@orange.com,
au profit de l’entreprise SOLUTIONS 30 39/53 Boulevard d’Ornano 93210 SAINT DENIS / Mail :
vita.nunes@solutions30.com, en vue de réaliser des travaux de raccordement réseau fibre —
passage sur poteaux aériens, Rue de CHATOU (au droit du n°8),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d’améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue de CHATOU, ARRETE
Les travaux se déroulent de 9h à 16h30.
La circulation des véhicules de toute nature est interdite au droit des travaux sauf aux véhicules de
secours.
Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives
de type ville de Paris et par des ponts métalliques.
CIRCULATION PIETONNE :
Une zone de travail sécurisée par des barrières et rendue inaccessible au public est mise en place.
La circulation piétonne est interdite au droit des travaux, déviée sur le trottoir opposé par le
moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires ET gérée par hommes
trafic en tenue réglementaire.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARTICLE 2 . os . ...
STATEMENT TRUE RS -CHATOU (au droit des 112-0114) qu und 27 iuiler 2028 1] 31 juillet 2026
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
gênants sous peine d'enlèvement
e au droit du n°12 sur 2 emplacements de stationnement en « zone bleue »
e au droit du n°14 sur 1 emplacement de stationnement en « zone bleue »
D réservés au stationnement des véhicules et nacelle de l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3
S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s'y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise SOLUTIONS 30 39/53 Boulevard d’Ornano 93210 SAINT DENIS / Mail:
vita.nunes@solutions30.com chargée des travaux et placée sous contrôle de l'entreprise ORANGE
CSPCF Comptabilité TSA 28106 — 76721 ROUEN CEDEX / Mail : titre-A41.osabu01@orange.com
assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et
est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise SOLUTIONS 30 met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des
personnes, des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5
NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour L£Maire.et.pal. klégafion,
Date de signature : 25/07/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports