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Déliberation - deliberations conseil minicipal du 13 avril 2026 14042026172157
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil minicipal du 13 avril 2026 14042026172157)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Objet :
Décisions prises par le Maire au
titre des délégations qui lui ont été
confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
N° 2026/04/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents : : LU
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMEE,
Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire :Céline GELÉ
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
M.2025.002M — Lot n°1 — Avenant n°2: « Gros
œuvre — Façade — Plomberie — Menuiserie
20/03/2026 extérieure — Couverture » Marché de travaux
N° 2026/03/04D pour la Rénovation partielle et aménagement SARLETS TETARD G d’un bâtiment existant destiné à recevoir une
épicerie solidaire à Othis (77280) - Approbation
20/03/2026 Convention d'honoraires — Dossier n°202300003-
+ 2026/03/050 DSU/FL/SPI — Accompagnement juridique - CABINET ARKEN Avocats N 03/05 Approbation
2022-003 M - Avenant n°2 — Contrat
d'exploitation des installations de chauffage, eau
ARR chaude, sanitaire, ventilation et climatisation de SA ENG FRERGIE SERVICES
certains locaux de la commune d'Othis -—
Approbation
03/04/2026 M. 2026-007 C - Contrat pour une animation 2026/04/02D musicale — Approbation GARAIBEANISHOU
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication eVou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site smwm.telerecours fr.
077-217703495-20260413-202604
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/04/2026]
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
T}
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Objet :
Compte financier unique 2025
N° 2026/04/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalèment convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents : Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POU, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoirà Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice,
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la ville d'Othis,
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 par Mme DIDIER Viviane, dont les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de
l'exercice
7 802 645,24 € 8 297 421,89 € 494 776,65 €
Solde antérieur reporté 1 406 669,15 € 1 406 669,15 €
Excédent global 7 802 645,24 € 9 704 091,04€ 1 801 445,80 € SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES SOLDE Opérations de
pe 2 429 622,87 € 2 563 701,43 € 134 078,56 €
Solde antérieur reporté 396 955,09 € 0,00 € - 396 955,09 €
Déficit global 2 826 577,96 € 2 563 701,43 € FRSRETEGE
DÉPENSES RECETTES SOLDE
RESTES À REALISER 891 884,86 € 750 459,26 € - 141 425,60 €
DÉPENSES RECETTES SOLDE RESULTAT CUMULE
PARA 11 521 108,06 € 18018 251,73 € 1497 143,67 €
Considérant que le Compte Financier Unique est adopté en l'absence du Maire, Mme DIDIER Viviane,
Considérant que conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriale, Mme Céline GELÉ a été désignée comme Présidente de séance, Madame le Maire devant quitter la salle au moment du vote,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune d'Othis.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication eVou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur accessible à partir du site www.telerecours. fr,
(077-217703495-20260413-20260402-BF|
Accusé certifié exécutoire : Le Maire
Réception par le préfet : 14/04/2026] Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/03 Arrondissement de Meaux
SEE de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : , . ; + ” Mardi31 mars 2026 31 mars 2026 L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 31 mars 2026 ë
Étaient présents : : :
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
Nombre de conseillers : M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI, Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
En exercice : 29 Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
PréSÈntE : L VALLAUD, STRAUSS, N'DIAŸE, DELEAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet :
Bilan annuel des acquisitions et Absents :
cessions immobilières réalisées en
2025
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
Considérant qu'un bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal,
Vu ledit bilan pour l'année 2025 présenté en annexe de la présente délibération,
Entendu le rapport exposé,
Le Conseil Municipal après délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2025.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notilication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » ir du Séte sun telerecours fe, : a Aecesslai parure aie S Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (077-217703495-20260413-20260403-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026] Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Obiet :
Affectation définitive des résultats
de l'exercice 2025
N° 2026/04/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents : ,
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Gontre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général
L.2311-5,
des Collectivités Territoriales et notemment ses articles L. 2121-29,
Vu la délibération n°2021/10/02 du 11 octobre 2021 portant adoption budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2022,
Vu le Compte Financier Unique transmis par le SGC de Meaux et notamment la page 5 ci-annexées,
Vu les états des restes à réaliser,
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 par dont les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de 7 802 645,24 € 8 297 421,89 € 494 776,65 €
Solde antérieur reporté 1 406 669,15 € 1 406 669,15 €
|
| l'exercice |
Î1
1 Excédent global 7 802 645,24 € 9 704 091,04€ 1 901 445,80 € SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE 7
Opérations de ee 2 429 622,87 € 2 563 701,43 € 134 078,56 €
Solde antérieur reporté 396 955,09 € 0,00 € - 396 955,09 €
Déficit global 2 826 577,96 € 2 563 701,43 € “AÉPRIGSSE
DÉPENSES RECETTES SOLDE
RESTES À REALISER 891 884,86 € 750 459,26 € - 141 425,60 €
DEPENSES RECETTES SOLDE RESULTAT CUMULE
(y compris RAR) 11521 108,06 € 13018 251,73€ 1 497 143,67 €
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme suit :
- Un excédent de fonctionnement de 1 901 445,80 €
- Un déficit global d'investissement de — 262 876,53 €
- Un solde des restes à réaliser en investissement de — 141 425,60 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'affecter au budget de l'exercice 2026 l'excédent de fonctionnement de 1901 445,80 € comme suit :
“En section d'investissement :
Affectation aux réserves (compte 1068) É 404 302,13 €
“En section de fonctionnement :
Report en section de fonctionnement (ligne 002) : 1 497 143,67 €
DÉCIDE d'inscrire ces crédits au le Budget Primitif 2026.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratir de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwnetclereconrs.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire
(077-217703495.20260413-20260404-DE Viviane DIDIER
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026] Département de Seine et Marne N° 2026/04/05 Arrondissement de Meaux
SE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS STE Son DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente Mardi 31 mars 2026 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE : |
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents: h .
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, . Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Votants : 29 | Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
: Absents :
Objet :
Vote des taux de fiscalité directe
locale - Année 2026 Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire: Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 b sexies permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux d'imposition, ainsi que les articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE de fixer pour 2026, les taux d'imposition communaux suivants :
Taxe sur le foncier bâti 43,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 116,35 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,20 %
DECIDE de charger Madame le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans
les délais
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20260413-20260405-DE)
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai Accusé certifié exécutoire
de deux mois à compter de sa publication eUou notification, 5 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif [Réception par le préfet : 14/04/2026] de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours fr.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/06 Arrondissement de Meaux
SES de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente ” Mardi31mars 2026 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis
DATE D'AFFICHAGE : .
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents : : . Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, =: Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 29 | Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Objet : Formant la majorité des membres en exercice.
Approbation du Budget Primitif
2026
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2, relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 30 mars 2026,
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Vu la délibération n° 2026/04/04 du 13 avril 2026, relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2025,
Vu le rapport budgétaire ainsi que le projet de budget joint,
Après avoir entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTE le projet de Budget Primitif 2026 de la Commune qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes, ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement 9 382 187,67 €
Section d'investissement : 6112 418,35 €
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » … |677.211704408-20260419-20260406-BF] accessible à partir du site www. felerecours.fr. ©
Accusé certifié exécutoire Le Maire
{Réception parie préfet 1404202 Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
N° 2026/04/07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents :
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
Nombre de conseillers : M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOU!,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
En exercice : 29 Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, Présents : 27 VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Votants : 29 Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet : Absents:
Autorisation de programme et
crédit de Paiement (AP/CP) pour la
réhabilitation de la Ferme Sainte-
Cpportune (phase 1 — ALSH et
abords)
Fommant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstentlon
Ne participant pas au vote
Conformément aux articles L.2311-8 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une dépense pluriannuelle.
En effet, l'article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année, pour la couverture des engagements coniractés dans le cadre des autarisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L'article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. Toute modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal et d'une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Le plan pluriannuel d'investissement de la commune d'Othis, tel que détaillé dans rapport d'orientation budgétaires pour 2026, prévoit ta réhabilitation de la Ferme Sainte-Opportune en une future Maison de l'enfance.
Cette orientation est traduite par l'opération « P00001/2026- RÉHABILITATION DE LA FERME SAINTE- OPPORTUNE - Phase 1» dont l'opération est la réhabilitation de la Ferme Sainte-Opportune {Phase 1 — ALSH et abords) pour un budget estimé à 6 513 359,00 € sur deux ans.
Le montant de l'AP sera donc de 6 513 359,00 € avec un CP 2026 de 3 231 958,96 €, et un CP 2027 de
3 281 400,04 €.
Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n'est pas figé et peut être révisé. La commune peut rééchelanner l'échéancier en fonction de l'avancement du projet. Des CP non engagés sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l'AP. Ces modifications sont sujettes à un vote des élus.
Considérant que le Conseil municipal peut décider la création d'une autorisation de programme de ces travaux avec une planification des crédits de paiement sur plusieurs années. Cette procédure permet d'améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l'exercice ;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements :
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que l'équilibre budgétaire de Ja section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;
Considérant qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annuletion ;
Considérant que l'opération de réhabilitation de la Ferme Sainte-Opportune en « ALSH ét abords » (Phase 1) est inscrite dans le budget primitif 2026 de la Commune et que sa mise en œuvre s'étale sur plusieurs années {17 mois de travaux à compter de juin 2026),
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la création d'une autorisation de programme libellée « RÉHABILITATION FERME SAINTE- OPPORTUNE - Phase 1 — ALSH et abords » d'un montant total de 6 513 359,00 €.
DÉCIDE de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
N° de Libellé de Montant de CP 2026 CP 2027 Financement prévisionnel l'opération |_ l'opération | l'opération (AP)
GP001 Réhabilitation | 6 513 359,00 €
Ferme Sainte-
3 231 958,96 € 3 281 400,04 € FCTVA : 1 068 451,41 €
Etat: 199 681,00 € Opportune -
Région: 850 000,00 € Phase 1 -
Dépt77: 600 000,00 € ALSH et
CARPF : 1 700 000,00 € abords
CAF: 366 677,00 €
Emprunt CAF: 133 333,00 €
Emprunt : 2 213 334,69 € PRÉCISE que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site mwns-telereconrs.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20260413-20260407-DE|
Accusé certifié exécutoire | Le Maire
(Réception par le préfet : 14/04/2026] .
PNR SP Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/08 Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents : | | Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Votants : 29 , Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
©bjet : Formant la majorité des membres en exercice. Régularisation des amortissements
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L. 2121-29, L.2311-5,
Considérant l'article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
Considérant que l'analyse des comptes d’amortissements laisse apparaître des anomalies sur certains comptes pour défaut ou erreur de comptabilisation d'amortissement. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs.
Considérant que cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d'une opération d'ardre non budgétaire. Les comptes 28... (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 dans la limite de son soide créditeur cumulé du compte de gestion.
Ces opérations seront effectuées par le comptable public à l'appui de cette délibération, par des opérations non budgétaires, sur le compte suivant :
Compte crédités Montant
28031 5353,24€
Par le débit du compte 1068 pour un total de 5 353,24 €. Considérant qu'il convient de corriger les erreurs de comptabilisation d'amortissement sur les exercices
antérieurs, par une opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement d'un montant de 5 353,24 € sur le compte 1068 du budget communal, par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte détaillé ci- dessus.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wutelerecours fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[077-217703495-20260413.20260408-DE] Le Maire
Viviane DIDIER Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 14/04/2026] Département de Seine et Marne N° 2026/04/09 Arrondissement de Meaux
SEneR de ns EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune
d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente ” Mardi31mars 2026 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE : |
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents: à à Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI, Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 29 . Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet : Absents :
Approbation de la convention
établie entre la Commune et le
Centre Communal d'Action Sociale | Formant la majorité des membres en exercice.
pour le versement d’une
subvention et autorisation de
signature Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Chaque année, la Commune d'Othis verse une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale d'Othis pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les divers domaines de l'action sociale.
Une avance sur subvention lui ayant déjà été accordée par délibération n° 2025/12/03 du 10 décembre 2025, à hauteur de 20 000 € versée sur le budget 2025, il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer le solde de la subvention de fonctionnement pour l'année 2026 au Centre Communal d'Action Sociale d'Othis qui s'élève à 155 000 €, et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention financière correspondante.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 au Centre Communal d'Action Sociale d'Othis d'un montant total de 175 000 € (cent-soixante-quinze mille euros),
PRÉCISE qu'une avance de 20 000 € a été versée en fin d'année 2025. Le solde à verser sur 2026 sera donc de 155 000 € tel qu'inscrit au budget de la Commune.
APPROUVE la convention financière entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale
annexée à la présente. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention D EE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026] Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou notification, .
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Le Maire de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » à accessible à partir du site ans tlerecours fr, Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/10 Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE : .
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents : | Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes GATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DÉLEAU,
Présents : 27
Absenis excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 29 | Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet : Absents :
Commission Communale des
Impôts Directs (CCID) — Liste des
candidatures Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté à 8.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseii
Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Peuvent participer à la commission, sans voix délibérative les agents de la commune {un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants),
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de fixer la liste des contribuables susceptibles de siéger au sein de la commission communale des impôts directs, en tant que commissaires titulaires et commissaires suppléants, comme suit : Titulaires
M. DUNOGUIES Franck TFPB M. MARATRAT Jean-Marie TFPB M. PETIT Vincent TFPB M. ETHORE Christian TFPB Mme DE CUYPER MIRABEL Evelyne TFPB TFPNB M. SANTORO Palmiro TFPB CFE M. BLOT Jean-Claude TFPB M. DARAS Sylvain TFPB M. POLI Jean-Luc TFPB M. CESAR Guy-Joseph TFPB M. LECOMPTE Jean-Paul TFPB M. LACOMBE Cyril TFPB Mme BOGRI Evangelia TFPB M. COLOMBIER Claude TFPB TFPNB M. ALIX Jean-Pierre TFPB M. VERGEZ Florent TFPB
Suppléants
Mme BOULAND Éléonette TFPB Mme MARLU Maryse TFPB M. MARCHAND Jean-Pierre TFPB M. PELE Frédérick TFPB M. OUBLIE Alex TFPB M. DORET Christian TFPB M. AMEJGAL Mustapha TFPB M. BLOT Eric TFPB Mme MITERRAND Marcelle TFPB M. DOMINGUEZ Jean TFPB Mme CLAVET Agnès TFPB M. ROVELAS Jean-Pierre TFPB Mme VASSALLI Anne-Marie TFPB Mme KUNTZ Francine TFPB M. ROCHETTE Jean-Pierre TFPB Mme CATALAN Evelyne TFPB
PREND ACTE que le Directeur des Services Fiscaux désignera huit membres titulaires et huit membres Suppléants parmi les listes présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwmtélerecours.fr,
Le Maire
Viviane DIDIER Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(077-217703495.20260413-202604 10-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 14/04/2026] Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
N° 2026/04/11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents : Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
Nombre de conseillers :
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Votants : 29 L Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
. Absents :
Objet :
Approbation de la convention entre
l'ANTAI et la commune d'Othis
pour le traitement des avis de mise
en fourrière
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles,
Considérant que l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) propose aux collectivités territoriales un dispositif permettant la gestion dématérialisée des avis de mise en fourrière,
Considérant que ce dispositif permet de sécuriser les procédures et de simplifier les démarches administratives,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à ce dispositif,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention entre l'ANTAI et la commune d'Othis relative au traitement des avis de mise en fourrière.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la renouveler.
PRECISE que cette convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www télerecours fr,
(077-217703495-20260413-20260411-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2024 Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/12 Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Gommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents: | | Mme DIDIER, Mme GELE, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHÉ, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 29 . Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GiBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Objet :
Subvention exceptionnelle à
l'association l’Arche de Zahia Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les compétences de la collectivité en matière de salubrité publique et de protection animale,
Vu la prolifération de chats errants sur le territoire de la commune d'Othis,
Considérant la nécessité de réguler la population féline afin d'éviter les nuisances, les risques sanitaires et les problèmes de bien-être animal,
Considérant l'action de l'association l'Arche de Zahia œuvrant pour la capture des chats errants et le transport chez un vétérinaire,
Considérant les frais engagés par ladite association pour ces opérations (capture, transport et quelques frais vétérinaires),
Considérant l'intérêt général que présente cette action pour la collectivité,
Le Conseïl Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 200 euros à l'association l'Arche de Zahia afin de contribuer aux frais de capture et de prise en charge des chats errants.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 à l'article 65748. INDIQUE que le versement de cette subvention pourra être conditionné à la présentation de justificatifs (factures, bilan des actions menées).
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
La présente délibératian peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, [077-217703498-2026041 3-202604 12-DE) d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Accusé certifié exécutoire de Melun par courrier ou per l'application « Télérecours citoyens » =
accessible à partir du site ww telereconrs.fr. [Réception par le préfet : 14/04/2026]
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/13 Arrondissement de Meaux
ar de ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SARUNE OISE DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente ” Mardi31 mars 2026 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE : |
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents : : | Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, . Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Votants : 29 . Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet : Absents :
Convention de partenariat entre
l’association Théâtre de la Vallée et
la commune dans le cadre du Formant la majorité des membres en exercice. Festival Petits / Touts Petits et
autorisation de signature
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat avec l'association Théâtre de la Vallée,
Considérant l'intérêt culturel, éducatif et social du Festival « Petits / Touts Petits » dédié à la petite enfance et à la jeunesse,
Considérant que ce festival se déroulera du 20 mai au 5 juin 2026, qu'il est organisé par l'association Théâtre de la Vallée en partenariat avec l'agglomération Roissy Pays de France et avec le soutien de la DRAC Île-de- France, la Région Île-de-France et le Département de la Seine-et-Marne,
Considérant la proposition de deux représentations à Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association Théâtre de la Vallée pour l'organisation de deux représentations dans le cadre du festival « Petits / Touts petits ».
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026 sacs es Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= D La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai (077-217703495-20260413-20260413-DE) A
de deux mois à compter de sa publication eVou notification, Accusé crie exécutore d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Téférecours citoyens » Réception par le préfet : 14/04/2026 accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/14 Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Mardi 31 mars 2026 L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents : |
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON, Nombre de conseillers : M, DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI, Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
En exercice : 29 Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU, Présents : 27
Votants : 29 Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet :
Désignation des représentants du | Absents :
Conseil Municipal pour siéger à la
Commission Locale d’Evaluation
de Transfert des Charges (CLECT) | Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres, Une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Le rôle de la commission locaie est double: élaborer une méthode d'évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant ; être un observatoire permanent de l'évaluation des charges transférées.
Vu la délibération du 7 avril 2026 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, portant création et détermination de la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que chaque commune membre de l'EPCI doit obligatoirement disposer d'un représentant au sein de ja CLECT, celle-ci compte nécessairement au minimum autant de membres que l'EPCI
compte de communes membres,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil
Municipal d'Othis, pour représenter la Ville à la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges (CLECT), pour la durée du mandat.
Le vote alieu à main levée. Résultat du scrutin :
Pour : 29
Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Mme Viviane DIDIER, ayant obtenu la majorité absolue a été désignée membre titulaire pour
représenter le Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges (CLECT).
M. Hassen KHALFAOUI, ayant obtenu la majorité absolue a été désigné membre suppléant pour représenter le Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges (CLECT).
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai AE AE REA AB MAIS Se IRIS ERE de deux mois à compter de sa publication eUou notification, (077-217703405.20260413-20260414-BF]
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif à se
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » Accusé certifié exécutoire accessible à partir du site wou-felerecours.fr. Réception parle préfet: 1410412020]
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/15 Arrondissement de Meaux
Santon de Min ory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
© Mardi3imars 2026 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE : |
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents | |
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M, POLI, Mme BOGRI, M. KRALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 29 | Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Obiet :
Subvention aux coopératives de Formant la majorité des membres en exercice. école primaire Guincourt — Projets
pédagogiques
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par l'école primaire Guincourt,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-après : Ecole maternelle
Projet pédagogique « ROULANT »
{PSICP - MS — PS/GS - GS)
85 élèves
Objectifs : 85 x 6€ > Adapter ses équilibres et ses déplacements à des environnements ou des = contraintes variées 510€ 7 Se déplacer avec aisance et en sécurité dans un environnement aménagé. + Conduire un engin adapté et bien entretenu dans des espaces appropriés, en maîtrisant sa conduite, en tenant compte des autres,
> Communiquer avec les adultes et avec les autres enfants par le langage, en se faisant comprendre afin de développer l'échange et la cohésion.
> Collaborer, coopérer afin de favoriser la cohésion et de développer la coordination pour avancer dans le même sens.
Finalités :
Achat de deux porteurs 3 selles et d'un porteur 2 selles.
Ecole élémentaire
Projet pédagogique « Fresque murale dans la cour de récréation »
(PSICP - CP - CE1 - CE1/CE1 — CE2/CM1 - CM1/CM2 - CM1/CM2) 161 élèves
Grâce à ce projet, une fresque murale décorative sur le mur de récréation de l'école sera réalisée avec les élèves du CP au CM2.
Objectifs :
> Représenter le monde de l'école et de ses élèves sous forme imaginaire > Mettre en œuvre un projet artistique collectif de la recherche à la réalisation finale | 161 x6€ en lien avec des enjeux de société (harcèlement, protection de l'environnement...) = > Explorer des techniques variées : dessin, peinture, bombe …., 966€ > Respecter l'espace, les outils et les matériaux partagés, travailler à plusieurs sur un même support.
> Comprendre ce qu'est le harcèlement
> Respecter autrui, accepter les différences et renforcer l'estime de soi et des autres. + Formuler des messages clairs et positifs et les intégrer à la fresque sous forme de slogans (ex : on dit non au harcèlement — Tous différents, tous importants »...) + Participer à une démarche de projet EDD de l'école
Finalités :
Intervenant artistique pour la réalisation d'une fresque murale dans la cour de récréation.
TOTAL | 1476€
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wnw.telerecours fr, :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire
D77-217703495-20260413-202604 15-DE] Viviane DIDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026] Département de Seine et Marne N° 2026/04/16 Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Mardi 31 mars 2026 L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis
Mardi 31 mars 2026
Etaient présents : .
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
Nombre de conseillers : M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI, Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
En exercice : 29 Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
Présents : 27 VALLAUD, STRAUSS, N'DIAVE, DELEAU,
Votants : 28 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Obiet :
Subvention aux coopératives du
Groupe Scolaire Beaupré — Projets | Formant la majorité des membres en exercice. pédagogiques
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote 1 (Isabelle MASSON)
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par le Groupe Scolaire de Beaupré,
Le Conseif Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-après : Ecole maternelle
Projet pédagogique « Aménagement de la cour de récréation » {Toutes les classes)
106 élèves
La cour de récréation sera aménagée par différents jeux.
Ces jeux seront rangés dans une grande malle qui sera à la disposition des élèves
Objectifs:
> Réduire les incivilités dans la cour de récréation en proposant aux élèves différentes activités.
Finalités :
Achat de matériel : Différents jeux de cour, ardoises géantes à accrocher sur un mur.
Ecole élémentaire
Projet pédagogique « Les petits Jardiniers en herbe de Beaupré »
{2 classes : CE1/CE2 et CP. B)
48 élèves
Participer à un projet collaboratif sur le thème du jardin, embellir un espace commun et le respecter
Objectifs :
> Permettre aux élèves d'éveiller leur intérêt et leur curiosité pour la nature qui les entoure afin d'élargir leurs connaissances sur les végétaux, leur donner le goût d'observer, d'interroger et de vivre leurs propres expériences et de les partager. > Développer des compétences transversales.
Finalités :
Réaliser des affiches sur le projet pour l'exposition de fin d'année et un « carnet du
jardinier » personnel.
Une animation pédagogique sur le thème des 5 sens.
Une Sortie sur le thème de la nature au Parc de la Poudrerie à Vaujours et à Rayaumont (avec des ateliers).
Projet pédagogique : « Sortie de fin d'année »
(2 classes : CE2 et CE1}
56 élèves
Voyage scolaire du 15 au 19 juin à Mazet-Saint-Voy en Haute-Loire. Au programme : course d'orientation, randonnée, initiation au yoga et à la cani rando, cuisine avec les plantes sauvages comestibles et biathlon.
Objectifs :
> Découvrir la vie à la montagne et ses animaux, connaitre les bienfaits de l’activité physique sur son organisme et découvrir la vie en collectivité.
Finalités :
Exposition photos commentée par des textes d'élèves.
106 x 6€
636 €
48 x 6€
288 €
56 x 6€
336 € Projet pédagogique « Rencontres multi-sports »
(2 classes : CM1 et CM1/CM2)
51 élèves
Des classes de différents départements se rencontrent autour de divers jeux sportifs.
Objectifs:
7 Favoriser le développement global de l'élève à travers des activités sportives
> Encourager la cohésion entre classes et le vivre-ensemble
> Découvrir et pratiquer plusieurs disciplines sportives dans un cadre ludique et
éducatif
> Comprendre et respecter les règles spécifiques à chaque activité
Finalités :
Une exposition sera organisée en fin d'année scolaire.
Projet pédagogique « Ateliers ERUDIO »
{1 classe : CM2)
27 élèves
Ce projet pédagogique invite les élèves à découvrir la figure des sorciers et des sorcières à travers différentes époques et civilisations. À partir de l'analyse d'œuvres artistiques, de textes et d'extraits musicaux, ils exploreront leurs représentations et leur place dans l'imaginaire collectif.
Encadré par des professionnels intervenant sous forme d'ateliers, le projet propose également une approche concrète fondée sur la manipulation d'objets symboliques, favorisant la compréhension et la mémorisation.
Il se conclut par un escape game pédagogique, au cours duquel les élèves devront résoudre des énigmes afin d'ouvrir un coffre verrouillé.
Objectifs :
> Découvrir la figure des sorciers et des sorcières à travers différentes époques et
civilisations
7 Analyser leurs représentations dans les œuvres artistiques, littéraires et musicales
Comprendre leur place dans les cultures et l'imaginaire collectif
> Manipuler des objets symboliques afin de favoriser une compréhension concrète et
durable
> Participer à des ateliers encadrés par des professionnels pour enrichir les
apprentissages
> Développer les compétences d'observation, de réflexion et d'interprétation
Encourager la coopération et l'esprit d'équipe
7. Une pédagogie innovante par la manipulation, l'observation et le jeu.
_
Y
Finalités :
Réinvestir les connaissances à travers un escape game pédagogique basé sur la
résolution d'énigmes.
51 x 6€
306€
27Xx6€
162€
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai (077-217703495-202604 13.202604 16-DE) de deux mois à compter de sa publication etou notification, Fe d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Accusé certifié exécutoire Le Mai de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » [Rec n par le préfet : 14/04/2026] nos accessible à partir du site un tlereeuurs fe, SCORION per pren Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Objet :
Subvention aux coopératives de
l'école des Huants — Projets
pédagogiques
N° 2026/04/17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en
séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents : |
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON, M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI, Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026, artice 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par l'école primaire des Huants,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-dessous :
TOUTES CLASSES
Objectifs :
musicale
Projet pédagogique « Projet de Musique et de Chant »
{de la PS au CM2)
228 élèves
En partenariat avec le groupe de chanteurs ZUT, co-intervenant dans ce projet, chaque classe créé sa propre chanson pour ensuite se produire sur scène devant un public.
> Développer la créativité à travers l'écriture de paroles et la composition
> Découvrir les éléments d'une chanson (rythme, méladie, structure}
228 x 6€
1368 € + Oser se produire devant un public / respecter une représentation > Enrichir le vocabulaire et travailler la maitrise de la langue (rimes, syntaxe, articulation)
7 Coopérer au sein du groupe
Finalités :
Ce projet à pour finalité de se produire sur scène, comme des artistes, devant un public.
TOTAL | 1368€
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratit de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site nu telerecours fr,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20260413-20260417-DE)
Accusé certifié exécutoire Le Maire
[Réception par le préfet : 14/04/2026] Viviane DIDIER Département de Seine et Marne N° 2026/04/18 Arrondissement de Meaux
— 4e jh EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE : |
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents : | | Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART, VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Votants : 28 | Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet : Absents :
Subventions aux coopératives
scolaires — Fête des écoles
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote 1 (Isabelle MASSON)
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2026,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE, dans le cadre de l’organisation des Fêtes des Ecoles, sur demande :
- d'allouer pour l'école primaire Guincourt, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant de 400,00 euros,
- d'allouer pour l'école primaire Les Huants, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant de : 400,00 euros
- d'allouer pour le groupe scolaire Beaupré, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant
de : 400,00 euros
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site ww telerccours fr. ‘Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495.202604 13.202604 18.DE| Le:Mairs Viviane DIDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 1404/2026] Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Objet :
Subventions aux coopératives
scolaires — Transport des sorties
scolaires
N° 2026/04/19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents: | .
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoirà Mme BOGRI
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote 1 (Isabelle MASSON)
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde des dotations aux écoles primaires de la ville.
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2026,
Vu le Budget Prévisionnel de l'exercice 2026,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder les dotations suivantes sur présentation de justificatifs :
TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES (300 € par classe)
Coopérative scolaire maternelle Beaupré (4 classes) 1200 € Coopérative scolaire élémentaire Beaupré (9 classes) 2700 € Coopérative scolaire primaire Guincourt (10 classes) 3 000 € Coopérative scolaire Primaire Huants (10 classes) 3000 € TOTAL 9900 €
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication evou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
tion « Télérecours citoyens » de Melun par courrier ou par l'appli
accessible à partir du site www.télerccours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20260413-20260419-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet. 1404/2024] Ÿ
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
Nombre de çonseiliers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Objet :
Dotations aux élèves scolarisés
dans les établissements scolaires
de la commune d'Othis
N° 2026/04/20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, te treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents : L ,
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Mme RABAH OULD, MM, ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Absents excusés avant donné pouvoir:
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2026,
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la volonté d'attribuer à chaque élève scolarisé dans les écoles d'Othis une dotation en matériel permettant à chacun de disposer du matériel nécessaire à sa scolarité et assurant l'égalité de tous les élèves,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer les dotations annuelles suivantes aux élèves scolarisés dans les écoles de la ville :
- Une trousse par élève pour lès élèves de la section de grands en maternelle et pour tous les élèves d'élémentaire (élèves scolarisés en septembre)
- Un sac par élève, pour les élèves des petites et moyennes sections de maternelle (élèves scolarisés en septembre).
-_ Un dictionnaire pour les élèves de CE (élèves scolarisés en septembre).
- Une calculatrice pour les élèves de CM2 (élèves scolarisés en juin).
- Une subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques.
- Une subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors de la Fête de Noël. - Le maintien de l'offre de deux livres aux élèves des écoles primaires de la ville lors de leur
anniversaire.
-_ Un cahier de vacances pour tous les élèves d'élémentaire (élèves scolarisés en juin).
DIT que les achats seront effectués de manière groupée par la Mairie d'Othis et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication eVou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur î r réception - fi ivi DIER ccusé de r Viviane
DIDI (077-217703495-20260413-20260420-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026] N° 2026/04/21
Département de Seine et Marne
AÉRTESAEN SRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS nine pes DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente ” Mardi31mars 2026 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE : :
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents: à . Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, En exercice : 29 BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusès ayant donné pouvoir :
Votants : 29
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Création d'emplois non
permanents pour un
accroissement saisonnier d'activité
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le code général de la fonction publique, notamment dans les articles L332-23 2°,
Considérant les travaux devant être effectués durant les mois de juillet et août 2026 par les services techniques dans les différents bâtiments communaux et aux espaces verts, alors que les agents permanents seront en congés annuels, il convient de recruter temporairement des agents contractuels, sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Considérant qu'en raison de l'entretien, de la maintenance et des travaux effectués dans les écoles, dans les locaux communaux et aux espaces verts durant l'été, il y a lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 12 emplois non permanents d'adjoint technique territorial, pour un accroissement saisonnier d'activité, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires pour les mois de juillet et août 2026.
DIT La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré366, à laquelle s'ajoutent l'indemnité différentielle.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20260413-20260421-DE)
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai Accusé certifié exécutoire de deux mois à compter de sa publication etou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Réception pacié préteteTa082028 de Melun par courrier ou p: ication « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site cours fr.
Le Maire
Viviane DIDIER N° 2026/04/22
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Mitry Mory DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente ” Mardi31 mars 2026 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace Français Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis
DATE D'AFFICHAGE : .
Mardi 31 mars 2026 Étaient présents: Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. PGLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Nombre de conseillers : Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE, Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, En exercice : 29 BARBIERI, PELÉE, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Présents : 27
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Votants : 29 | Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet : Absents :
Contrat d'apprentissage au service
Enfance-Jeunesse
Forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 62755,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 mai 2026,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration.
Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme).
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compie tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2026, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Enfance
Jeunesse Education Fonctions de l'apprenti
Diplôme ou titre
préparé Durée de la formation
Animateur MDJ BPJEPS 18 mois | 1
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la conventions conclue avec les centres de formation d'apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2026, au chapitre 12 de nos documents budgétaires.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication evou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www telerecours. fr
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(077-217703495-20260413-20260422-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 14/04/2026]
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
N° 2026/04/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents : |
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Nombre de conseillers :
En exercice : 29 Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR, BARBIERI, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
Présents : 27 VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Votants : 29 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Objet : Absents :
Approbation de la convention de
mise à disposition partielle d’un
agent de la Mairie au Syndicat
Intercommunal du Collège (S..C.)
Formant ia majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et E. 512-12 à L. 512-15,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'accord de l'agent concerné sur sa mise à disposition partielle auprès du Syndicat Intercommunal du collège d'Othis,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la ville d'Othis et le Syndicat Intercommunal du collège d'Othis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la mise à disposition partielle de Mme Joanna GALLIOT secrétaire, auprès du Syndicat Intercommunal du collège d'Othis selon les modalités définies dans la convention.
PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre onéreux et donnera lieu à remboursement intégral par le Syndicat Intercommunal de la rémunération, des charges sociales et des frais afférents à l'agent.
APPROUVE les conditions de mise à disposition stipulées dans la convention AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout renouvellement de celle-ci.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wow telerecours.fr,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20260413-20260423-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
Le Maire
Viviane DIDIER Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Mardi 31 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE :
Mardi 31 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Objet :
Fixation de la composition du
Comité Social Territorial, maintien
du paritarisme numérique, et
décision du recueil de l'avis des
représentants de la collectivité au
sein du Comité Social Territorial
{CST) de la collectivité
N° 2026/04/24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents : ,
Mme DIDIER, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme MONNERIE-GLON,
M. DHOM, Mme TAHAR, M. POLI, Mme BOGRI, M. KHALFAOUI,
Mmes CATALAN, MASSON, MM. DUNOGUIES, LACOMBE,
Mme RABAH OULD, MM. ROCHETTE, ROVELAS, BLOT, CESAR,
BARBIER, PELÉ, AMEJGAL, Mmes BETTACHE, DENIZART,
VALLAUD, STRAUSS, N'DIAYE, DELEAU,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FEODORITA-MODVAL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. GIBON-JOUDRIER, ayant donné pouvoir à Mme BOGRI
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Céline GELÉ
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R.252-30 et s.,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans fa fonction publique,
Vu la délibération n°2022/05/19 portant création d'un Comité Territorial commun entre la mairie et le CCAS d'Othis,
Considérant que ia consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 mars 2028 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que les élections professionnelles seront organisées le 10 décembre 2026,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats d'accompagnement dans l'emploi au 1er janvier 2026 :
- Mairie d'Othis = 77 agents,
- C.C.A.S. = 2 agents, Le Conseil municipal, après délibéré,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial commun à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
MAINTIENT le paritarisme numérique au sein du comité social territorial commun en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
AUTORISE de prendre l'avis des représentants de la collectivité.
Pour extrait conforme, Othis le 13 avril 2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication evou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Melun par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20260413-20260424-DE|
Accusé certifié exécutoire . ds Le Maire
[Réception parle préfet: 14/04/2024 Viviane DIDIER