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Déliberation - Convention de partenariat ENS Ajeux
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat ENS Ajeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 Janvier 2020
Date d’affichage 28 Janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 3 procurations)
votants 21
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le TROIS FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M. Philippe GALLAND, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mr Gaëtan THOMAS, M. Jean THOREAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Hélène DEBLOCK, Mme Dominique BURLOT, M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Josette JACOB, Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sophie DOLLON), M. Michel DIEDERICH, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENS - AJEUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention qui engage la collectivité avec le Conseil Départemental dans un partenariat pour la protection de l’Espace Naturel Sensible des Ajeux dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de la Sarthe.
Dans le cadre de ce partenariat, le Département de la Sarthe s’engage à financer les différentes actions qui seront menés (aménagement, gestion et animation).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (21 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer la convention, entre la Ville et le Conseil Départemental
- A percevoir les subventions correspondantes à cette convention
- Payer les frais en découlant
Cette convention est établie pour une durée de 5 ans à partir de sa date de signature.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU