Déliberation - 1 19 Renouvellement convention departement ENS AJEUX 1

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Date de convocation 11 décembre 2024

Date d’affichage 11 décembre 2024

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 17 + 12 procurations

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE

Le DIX SEPT DECEMBRE à vingt heures,

Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.

Excusés :

M. Gerard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)

M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)

Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)

Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)

Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)

Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie Hélène TROUILLOT)

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

M. Christophe BISI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DES AJEUX

Le Conseil municipal ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.110 et L.142-1, relatifs à la protection, la gestion et l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;Vu la délibération du Conseil départemental de la Sarthe du 8 octobre 2001, relative au développement d’une politique Espace Naturel Sensible en Sarthe ;

Vu la délibération du Conseil départemental de la Sarthe du 12-13 décembre 2013 relative au vote du schéma départemental des espaces naturels sensibles ;

Vu la délibération du Conseil départemental de la Sarthe du 18 janvier 2016, lors du débat d’orientation budgétaire, définissant le cadre budgétaire et technique de la politique ENS du Département de la Sarthe ;

Vu la délibération du Conseil départemental de la Sarthe du 25 mars 2016, relative au vote du nouveau cadre d’aide pour le soutien du Département à la gestion, au suivi et la valorisation des sites ENS labellisés ;

Vu la délibération du Conseil départemental de la Sarthe du 8 juillet 2016, relative à la labellisation de sites ENS ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2020 relative à l’engagement d’une démarche ENS sur le site ;

Vu la convention de partenariat relative à l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Ajeux, signée avec le Département de la Sarthe, arrivant à échéance en février 2025 ;

Vu le rapport du Maire ;

Considérant l’importance de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, ainsi que de garantir la sauvegarde des habitats au sein de cet espace ;

Considérant que le Conseil département de la Sarthe est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et de valorisation des ENS, et qu’il a instauré un dispositif d’accompagnement technique et financier en faveur des collectivités locales engagées dans ces démarches ;

Considérant que le nouveau plan de gestion pour l'ENS des Ajeux, couvrant les cinq prochaines années, a été finalisé et qu’il constitue une condition préalable essentielle au maintien du label ENS ainsi qu’au versement des aides financières allouées par le département ;

Considérant que le renouvellement de cette convention est nécessaire pour poursuivre les actions de préservation et de valorisation de l'Espace Naturel Sensible des Ajeux de la ville de La Ferté-Bernard ;

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat relative à l'Espace Naturel

Sensible (ENS) avec le Conseil département de la Sarthe, pour la continuité de la gestion et de la protection de ce du site des Ajeux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :

 Signer la convention, entre la Ville et le Conseil départemental de la Sarthe.  Percevoir les subventions correspondantes à cette convention.

 Payer les frais qui en découlent.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant découlant de cette décision, sans qu’il soit nécessaire de le soumettre à une nouvelle délibération du Conseil municipal.

A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme

Le Maire,

Christophe BISI Didier REVEAU

Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée