Conseil Municipal - acte 00039947 D

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Conseil Municipal - acte 00039947 D Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039947 D)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 12/07/16

Reçu en Préfecture le : 12/07/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 11 juillet 2016

D - 2 0 1 6 / 2 6 8

Aujourd'hui 11 juillet 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mr Nicolas BRUGERE (présent à partir de 16h30)

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTREConservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des

tarifs. Année scolaire 2016/2017. Autorisation. Décision

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations D-2015/322 du 15 juillet 2015, vous avez bien voulu fixer :

- un tarif unique s’élevant à 430 € applicable aux élèves non bordelais - un tarif, de 30 € à 239 €, indexé sur le quotient familial pour les élèves bordelais - un tarif spécifique indexé sur le quotient familial, avec un maximum de 155 €, réservé aux élèves des pratiques collectives vocales et instrumentales, et des exonérations pour certains élèves

- des frais de dossier, s’élevant à 30 €, correspondant aux frais induits de la gestion administrative des dossiers des élèves inscrits

Pour l’année scolaire 2016-2017, le conservatoire de Bordeaux propose une actualisation des tarifs avec, comme chaque année, une hausse de 3%.

Je soumets donc à votre approbation le nouveau dispositif détaillant les différents barèmes :

Elèves résidant à Bordeaux

Elèves

résidant

hors de

Bordeaux

T1 : QF

de 0

à 500

T2 : QF

de 501

à 900

T3 : QF

de 901

à 1500

T4 : QF

sup à 1501 Tarif unique

Droits d’inscription 0 € 64 € 129 € 216 € 412 €

Frais de dossier 30 € 30 € 30 € 30 € 30 €

Tarifs 2016-2017 30 € 94 € 159 € 246 € 442 €

Prêt d’instrument 84 €

Le tarif des élèves résidant à Bordeaux, modulé par le quotient familial, sera également appliqué, comme chaque année, aux élèves inscrits en Classes à Aménagements Horaires Lycée (AHL), aux élèves inscrits au Pôle d’Enseignement Supérieur de la Musique et de la Danse de Bordeaux- Aquitaine dans le cadre d'un cursus complémentaire (autre instrument, autre discipline), aux agents de la Mairie de Bordeaux, de Bordeaux Metropole, du Centre Communal d’Action Sociale et de l’Opéra de Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu’à leurs conjoints et enfants.Pratiques collectives vocales et instrumentales

Pour les élèves résidant à Bordeaux qui suivent uniquement des enseignements en pratiques collectives vocales et instrumentales (participation aux orchestres, à la musique de chambre, aux chœurs dans un dispositif non intégré à un cursus) ou qui suivent uniquement un enseignement de formation musicale/chant choral, le tarif au quotient familial leur est appliqué, avec un maximum de 159 €. Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ces formations, un tarif unique de 159 € leur est appliqué.

Exonérations

Une exonération des droits d’inscription sera appliquée pour les élèves auditeurs, les élèves inscrits ou en stage dans le cadre d’échanges internationaux, les élèves et étudiants d’autres établissements, invités ou en stage (1 semestre maximum), les anciens élèves du conservatoire en lien avec leur participation aux scènes publiques (1 semestre maximum), les agents provenant d'autres collectivités dans le cadre d'une formation exceptionnelle (1 semaine maximum) et le personnel du conservatoire.

Frais de dossiers

Les frais de dossier sont appliqués à tous les élèves (y compris à ceux bénéficiant d’une exonération sur les droits d’inscription) à l'exception des élèves inscrits en CHAM/CHAD/TMD.

Lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont inscrits au conservatoire, une seule facturation des frais de dossiers sera opérée pour l’ensemble des élèves mineurs. Si la fratrie comprend des élèves majeurs, des frais de dossiers seront appliqués pour chacun d’eux.

Dispositif CHAM/CHAD/TMD

Dans leur dispositif d'horaires aménagés, les élèves en Classes à Horaires Aménagés musique ou danse (CHAM/CHAD) et les élèves de la section baccalauréat Technique de la Musique et de la Danse (TMD) inscrits dans les établissements partenaires du conservatoire sont exonérés des droits d’inscription.

Dans les cas suivants, ces élèves devront s’acquitter des droits d’inscriptions afférents :

- pour les élèves musiciens (CHAM/TMD)

Ø s’ils suivent l’enseignement d’un 2e instrument ou une discipline musicale Ø s’ils suivent un enseignement en danse, en théâtre ou en chant lyrique

- pour les élèves danseurs (CHAD/TMD)

Ø s’ils suivent un enseignement instrumental ou une discipline musicale Ø s’ils suivent un enseignement en théâtre ou chant lyrique

Dispositif DET+1/DEM+1

Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Théâtrales (DET) s'acquitteront uniquement des frais de dossier si ces élèves ne sont intégrés à aucun dispositif de formation.

Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Musicales (DEM) devront s'acquitter des frais de dossier ainsi que des droits d'inscription calculés en fonction de leur lieu de résidence et de leur quotient familial.

Dispositif formation continuée

- Elèves en pratique collective et cours individuel instrumental :

Ø Pour les élèves résidant à Bordeaux, inscrits dans un dispositif de formation continuée composé d'une ou plusieurs pratiques collectives et d'un cours individuel instrumental, le tarif modulé par le quotient familial est appliqué.

Ø Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ce dispositif, un tarif unique s’élevant à 442 € leur est appliqué.- Elèves en pratique collective uniquement :

Ø Pour les élèves résidant à Bordeaux qui suivent ce dispositif uniquement dans une pratique collective vocale et/ou instrumentale, le tarif au quotient familial leur est appliqué, avec un maximum de 159 €.

Ø Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ce dispositif, un tarif unique s'élevant à 159 € leur est appliqué.

Paiement

Le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer fiscal est établi sur la base des données figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu, qui devra être produit par chaque famille lors de l’inscription.

Les droits d’inscription sont exigibles à la réception de la facture émise par le conservatoire. Ces droits ne peuvent être calculés à prorata temporis et restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé à compter du 15 décembre pour l’année scolaire en cours.

Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d’un paiement en deux échéances est reconduit suivant les modalités définies comme suit :

· le dispositif est ouvert aux seules familles devant s’acquitter d’une somme totale supérieure à 240 € pour l’année scolaire de référence ;

· le règlement est fractionné en deux échéances, fixées au 16 décembre et au 17 février de l’année scolaire en cours ;

· le non respect de la 1ère échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme due.

Dans tous les cas où l’usager ne souhaite pas produire les documents requis, le tarif maximum de la catégorie concernée lui sera automatiquement appliqué.

La redevance due au titre du prêt d’instrument sera réglée en un seul versement à réception de la facture. Elle reste acquise en totalité, même en cas de démission, abandon ou demande de congé.

Une situation non prévue dans la présente délibération fera l’objet d’un examen par la Direction du Conservatoire sur présentation des pièces justificatives.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux dispositifs pour l'année scolaire 2016/2017.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 11 juillet 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTANALYSE COMPARATIVE DES TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION

Tarifs Ville

Mini Maxi Moyenne Observations

Angers 37 € 856 € 446,5 €

- Pour les droits d’inscription, calcul en fonction du QF

selon résidence et cursus suivi

- Pour le prêt d’instrument, tarification selon QF

- Tarifs réduits à partir du 3e membre de la famille

Bayonne 136 € 700 € 418€

- Tarif calculé selon résidence et cursus suivi pour les

droits d’inscription

- Tranche d'exonération selon QF

- Tarif pour le prêt d’instrument en fonction du type

d’instrument (120 € ou 190 €)

Grenoble 37,2 € 700 € 368.6€

- Tarif calculé selon le QF des familles et le cursus suivi

- Pas d’exonération

- Majoration de 20% pour les non-résidents grenoblois

(plafond à 700€)

- Minoration de 10% du tarif "parcours cursus" à partir du

deuxième enfant inscrit.

- Prêt d’instrument 50 €

Lille 31 € 701 € 366 €

- Tarif calculé selon QF et domiciliation

- Réductions en fonction du nombre d’enfants inscrits, et le

nombre de cursus suivis

- Prêts d’instrument en fonction de la durée de la location

(entre 100 € et 1300 €)

Nantes 18 € 623 € 320,5 €

- Tarif calculé selon QF et résidence pour les droits

d’inscription et pour le prêt d’instrument

- Exonération uniquement pour CHAM/ CHAD

Poitiers 14 € 548 € 281€

- Tarif calculé selon QF, résidence et cursus suivi pour les

droits d’inscription et pour le prêt d’instrument

- Pas d’exonération totale

Rennes 27,5 € 792 € 409,75€

- Tarif calculé selon QF et cursus suivi pour les droits

d’inscription

- Pour le prêt d’instrument, tarification selon QF

- Effort particulier en matière de tarifs pour le 1er cycle

Strasbourg 243 € 484 € 363,5 €

- Pour les droits d’inscription, tarifs selon résidence, cursus

suivi, Revenu Annuel Net Imposable et nombre d’enfants

inscrits

- Système de bourses grâce à un budget alloué par la

municipalité

Toulouse 223,3 € 412,85€ 429 €

- Tarif calculé selon cursus suivi et résidence pour les

droits d’inscription

- réduction en fonction du nombre d'enfants inscrits

- Pour le prêt d’instrument, tarification selon type

d’instrument

- Pas d’exonération totale

Moyenne 85,22 € 646,32 € 378,09 €

Bordeaux 30 € 442 € 236 €

- Pour les droits d’inscription, calcul selon QF,

résidence et cursus suivi

- Possibilité d’exonération totale selon les partenariats

(CHAM/CHAD/TMD)

- Tarif unique pour le prêt d’instrument (84 €)