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Arrêté - 2023 126 delegation officier etat civil arthus guillaume tampon
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 126 delegation officier etat civil arthus guillaume tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
2023-126
Délégation d’Officier d’Etat Civil
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment l’article L.2122-18, qui confère au maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-
ci sont tous titulaires d’une délégation, à des
membres du conseil municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous
titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne
administration de l’activité communale et du service
de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une
délégation à Monsieur Guillaume ARTHUS, conseiller
municipal pour le samedi 29 juillet 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Monsieur Guillaume ARTHUS, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 29 juillet 2023 les fonctions d’Officier d’Etat-Civil notamment pour célébrer le mariage de Caroline BELLEC et David FEAT.
ARTICLE DEUXIEME
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et annexé au registre des actes de la commune.
Ampliation du présent arrêté :
- Monsieur Guillaume ARTHUS,
- Monsieur le Sous-Préfet de LORIENT,
- Monsieur le Procureur de la République de LORIENT.
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 14 juin 2023
Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché le