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Arrêté - Arr t du 26 06 2020 portant interdiction alcool sur terrain multisports d Alnay sur Iton
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - Arr t du 26 06 2020 portant interdiction alcool sur terrain multisports d Alnay sur Iton)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212700231-20200626-ARRETE-2020-06-AR |
AULNAY sar [TON Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/07/2020 |
Commune d’'AULNAY-sur-ITON (Eure)
ARRÊTÉ PERMANANT INTERDISANT LA CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE TERRAIN MULTISPORTS
Le Maire de la Commune d’'AULNAY-sur-ITON (Eure)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, 2212-2,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique
Vu le règlement Départemental Sanitaire et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
CONSIDÉRANT :
-_ Que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé notamment des mineurs,
- Que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique, - Les doléances des riverains et voisins proches,
-__ L'augmentation du ramassage de verres, plastiques et de cannettes d’aluminium, - Le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des enfants,
-_ Qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
-_ Qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient commises SOUS l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine publique,
ARRÊTE
HR
ARTICLE 1 - La consommation de boissons alcoolisées est INTERDITE sur le terrain multisports.
ARTICLE 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L2122-9 du Code Général des Collectivités Locales.
ARTICLE 4 — Le Maire, les Adjoints, Le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transmis à :
Ÿ” Monsieur Le Préfet de l’Eure
Y. Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Conches en Ouche Ÿ”_ Affiché aux abords du terrain multisports
Fait à AULNAY-sur-ITON, le 26 juin 2020
Le Maire
Danielle JEANNE