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Déliberation - DCM06 140618 Budget annexe des Pompes Funèbres Vote du CA 2017 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM06 140618 Budget annexe des Pompes Funèbres Vote du CA 2017 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Affaire n"0G140618 : BudgetAnnexe des pompes frrnèbres
/Yote du Compte Administratif (CA) 2017
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 iuin 201g et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
2t
Absent (s): M
Procuration (s):04
Total des votes :24 (Ie maire ne particioe oas au vote)
Secrétaire de sêance: ALOUETTE priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
Marc Luc BOYER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNIoN
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCESVERBAL DES
DÉLIBERATIoNS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU QUATORZE JUIN
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le eUATORZE IUIN à seize
heures trente le Conseil Municipal de [a plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habifuel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOyER Maire - Daniel
JEAI{-BAIvIISTE dit PARNY l" adioint - I_aurence
FELICIDAII 2'* adjoinre - Gervile IÂN yAN
SHLIN 3'* adjoint - Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4'" adjointe - Micheline AI-A\.II\tr S.*
adjointe - Yves PI-ANTE 6'* adoint - Jean Benoit
ROBERT 8''" adjoint - Victorin LEGER conseiller
municipal - André GONTHIER conseiller municipal
- Marie Lucie \IITRY conseillère municipale - Jean
Noël ROBERT conseiller murucipal - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOTIX conseillère municipale - Ghislaine
DORO conseillère municipale - priscilla
ALOUET-|E conseillère municipale - Aliete
ROLI-AND conseillère mruricipale - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-I-ATVBERT
conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller
municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Didier DEUR\\,aEILHER conseiller
municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Emmanuelle GONTHIER
7"' adjointe à Yves PIÀNTE 6'* adjoint - René
HOAREAU conseiller municipal à Marie Josée
DIJOTX conseillère municipale - Joëlle DEI-ATRE
conseillère municipale à Jean Luc SAINT-
IAMBERT conseiller municipal - É.i. BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
rl-trüLÏ/ r
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM06-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Afiaire n" 06-140618 :
Budget Annexe des pompes ftrnèbres /yote du Compte Administratif (CA) 2017
Il est soumis à l'approbation du conseil municipal le compte
pompes ftrnèbres
administratif 20ü du budget annexe des
* Secdon d'e.ryloiation
Aucune dépense n'a été enregistrée tandis que les recettes s'élèvent à 3 l38,3l € avec le report de
l'excédent de l'exercice 2016.
Le résultat d'exploitation cumulé au Bl décembre 2017 s,élève ainsi à B lBg,B1 €.
* Secûon d'tnuestissement
Aucun rnou!'ernent n'a été enregistré tant en dépenses qu'en recettes.
I-e résultat global cumulé des sections d'exploitation et d'investissement s'élève à B 1B8,Bl €.
I-e maire ne pouva,nt participer au vote quiüe la séance, le l" adjoint Monsieur
JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel érant désigné pour le suppléer.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 20 voix pour, B oppositions (SAINT-
IÀMBERTJean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DEI-ATREJoëlle
conseillère municipale) et I abstention (ROLIAND Alieüe conseillère municipale) :
- ARRIII'E le compte administratil20lT du budget annexe des pompes funèbres prése1t
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont sigrré les membres présents.
Pour copie conforme
SECTION D'EXPTOITATION
chap Dépenses Réalisations Chap Recettes Réalisations
011 Charges à caractère général 70 Produits des services 1440,OO
65 Autres charges de gestion courante 74 Subve ntions d'exploitatio n
66 Charges financières 042 Opérations d'ordre entre sections
67 Cha rges exceptionne lles oo2 Excé9ent d'exploitation reporté N-1 1 698,31
o42 Opérations d'ordre entre section
001- Déficit d'exploitation reporté e N-L
Total 0,00 Total 3 138,31
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM06-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 D2.ARRETE.SIGNATURES
12) lndlqu€. le consett muntcipat ou t.6ssem-Uée crâtibêrsnlê.
^ tl^,;* dY,Tffili;(::""
Noanbre do membaes en exerclce ......æ.........
Nombre dê membres présents .........2f .....
Nombre de suttrages exp.imés .........24....
VOTES : Pour.................2A......'
Contre ...................Q]. ..
Abstentions ............O1.....
Date de convocâtion : 07y'06/2olg
o. l.o G-J ra";*ït1,ïi;i;;;"jl;
ab.h-tg -
N,il;t^ o PLh.
c"*^1, n *;N" Les membres du ....
§2P"
exéculoirê par ................(l), compte tenu de la transmission en préfecture, le ..........................., et de ta publicalion le
4..........................., te
compte adminislralil2olT - Budget annexe des pompes Funèbres- commune plaine des pâlmistes
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