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Procès Verbal - DCM06 060422 Budget annexe Pompes Funebres approbation CA 2021
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM06 060422 Budget annexe Pompes Funebres approbation CA 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ee
PLAINE
Affaire 06-060422
Budget Annexe des Pompes Funèbres - Approbation du
Compte Administratif 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 6
Procurations : 01
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SIX AVRIL
DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le SIX AVRIL à DIX-SEPT
HEURE le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1# adjointe — Mylène MAHALATCHIMY 3°
adjointe — Joan DORO 4°" adjoint - Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°"°
adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8°
adjoint — Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Elisabeth BAGNY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
- Victorien JUSTINE conseiller municipal -Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Luçay CHEVALIER conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — BOYER Yannick conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2°"
adjoint à Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM06-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Affaire 06-060422
Budget Annexe des Pompes Funèbres - Approbation du Compte Administratif 2021
Il est soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2021 du budget annexe
des Pompes Funèbres.
| — Section d'exploitation
Les dépenses liées aux charges à caractère général s'élèvent à 1 850,01 €. Le total des recettes s'élève à
9 299,35 € dont 1 320,00 € pour les produits et services et 7 979,35 € correspondant au report de l'excédent
de l'exercice 2020.
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION Chap Libellé CA 2021 Chap Libellé CA 2021 011 Charges à caractère général 1 850,01 70 Vente de produits, prestations 1 320,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 979,35
TOTAL 1 850,01 TOTAL 9 299,35
Le résultat d'exploitation cumulé au 31 décembre 2021 s'élève ainsi à 7 449,34 €.
Il — Section d'investissement
Aucun mouvement n'a été enregistré tant en dépenses qu'en recettes.
Le résultat global cumulé des sections d'exploitation et d'investissement s'élève à 7 449,34 €.
Les états budgétaires et différentes annexes au présent rapport ont été mis à disposition des membres du
conseil municipal (plateforme IDELIBRE). En cas de problème d'ouverture des documents transmis, ils sont
consultables au sein des services de la Direction Ressources.
La présidence étant assuré par Sabine IGOUFE 1*° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et
3 CONTRE (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean Yves VACHER), 1 abstention (Frédéric AZOR),
et le maire ne prenant pas part au vote
VALIDE les termes du présent rapport,
APPROUVE le compte administratif 2021 pour le budget annexe des pompes funèbres présenté ci-dessus
au niveau des chapitres,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maÿfe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM06-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 [ IV - ANNEXES IV_!
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 2
Nombre de membres présents 212.
Nombre de suffrages exprimés 2.2...
VOTES: Pour …,
Contre 7
Abstentions … A Le
| gs Date de convocation : 8413122
Prés ar le
à Plaine. der de Qulruiro 1106. CSSS : C
Délibéré par Smaei | Nuungce Rate Pate éu peesession re A
= / 4 Les da bres du."Cas L [lunicioul (2) >
Certifié exécutoire par (1), compte tenu d mission en préfecture, le ..........................., et de la publication le .....................
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Compte Administratif 2021 - Budget Annexe des Pompes Funèbres - Commune Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM06-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022