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Arrêté - AM 2025 129 PM voirie Ent.LEGROS SARL Rue Varin 4.06.2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 129 PM voirie Ent.LEGROS SARL Rue Varin 4.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ss
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/129
TRAVAUX DE DEMONTAGE
D'UNE GRUE
RUE VARIN
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en LE le :
MAI 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-41, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M, Serge RICCI, sixième
adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 13 mai 2025 présentée par Monsieur Christophe LAUVERGNAT, en
qualité de conducteur de travaux au sein de la société LEGROS SARL, concernant le démontage
d'une grue à tour installée sur le chantier SEDELKA situé 6 bis rue Varin à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et
la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 4er : Le mercredi 4 juin 2026 entre 8h00 et 18h00, l'entreprise LEGROS SARL est autorisée
à occuper temporairement le domaine public routier afin de procéder au démontage d'une grue à tour
installée sur le chantier de construction SEDELKA situé 6 bis rue Varin à Mondeville,
Atticle 2: Durant la période précitée, la chaussée sera neutralisée à hauteur de ladite rue à
Mondeville. La circulation sera interdite sauf aux riverains.
Article 3 : Des barrières seront implantées au niveau des intersections entre les rues Varin et Brière
ainsi qu'au niveau des rues Varin et Emile Zola. Une signalisation indiquant l'interdiction de circuler (route barrée sauf riverains) sera mise en place par l'entreprise LEGROS SARL aux intersections
précitées.
Article 4 : L'entreprise LEGROS SARL est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses
représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs
techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux
véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise LEGROS SARL. 15 MAI 2025
Fait à Mondeville, le
Pour la Maire et par délégation,
SX" L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/129
Pana 1/1