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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 223 PM voirie MASTELLOTTO rue Maurice Le Gall et parking stade Varin du 12 au 30.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE N° 2024/223 INTERDICTION DE STATIONNER PARKING STADE VARIN RUE MAURICE LE GALL AUTORISATION D'OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Mis en ligne le : 3 O JUIL. 2024 LA MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 25 juillet 2024 présentée par Monsieur Didier MARIE chargé d'opérations pour l'entreprise MASTELLOTTO dans le cadre du chantier de réfection de la voirie rue Emile Zola à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution du service public, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement, ARRETE Article er : Du 12 au 30 août 2024, le stationnement sera interdit sur le parking du stade Varin, rue Maurice Le Gall. Cet espace sera exclusivement réservé à l'installation de la base de vie, au stationnement et au stockage de la société MASTELLOTTO pour les besoins du chantier situé rue Emile Zola. || sera clos les soirs et week-end. Article 2 : L'entreprise MASTELLOTTO est chargée de procéder à la mise en place, à l'entretien de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins, 7 jours avant l'occupation. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. Article 4 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : - L'entreprise MASTELLOTTO. - La Communauté Urbaine Caen-la-Mer. Lo 30 JUL. 2024 Pour la Maire et par délégation, L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'ufbanisme-qpérationnel et aux travaux, AM 2024/223 Page 1/1