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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche cm du 19 dec 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française Liberté - Egalité - Fraternité REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution des articles L2121-10 -L2121-11 -L2121-12 et L2122-12 du Code des Collectivités Territoriales) Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le Jeudi 19 décembre 2024 à 20h00 - En Mairie - Salle Christian Gourmelen. ORDRE DU JOUR : 1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024. 11/ Délibérations : FINANCES : 1. Décision modificative de la commune n°3. 2. Avances de subventions 2025 aux associations et aux organismes publics. RESSOURCES HUMAINES : 3. Créations et suppressions d'emploi. 4. Régime indemnitaire — Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 5. Régime indemnitaire - Mise en place du nouveau régime indemnitaire des policiers — Indemnités spéciale de fonction et d'engagement. 6. Rapport social unique et transmission avis comité technique sur le rapport social unique. 7. Protection sociale complémentaire fonction publique / Fixation de la participation de la ville à la complémentaire prévoyance. 8. Mise à jour du forfait « mobilités durables ». URBANISME / FONCIER : 9. ZAC demi-lieue : Convention tripartite d'intervention foncière conclue entre la commune d'Osny, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et l’établissement public foncier d’ile de France. FONCIER : 10. Acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) auprès d’Ellipsys promotion d’un local et de stationnement sis 40/40bis rue Aristide Briand, pour un usage de cabinet médical, à Osny. VOIRIE : 11.Convention de soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. PATRIMOINE : 12.Adoption de la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de l’appel à projet ACTEE + CHENE 3. JEUNESSE / SPORTS / VIE DES QUARTIERS / EDUCATION : 13.Convention de financement dans le cadre de l’appel à projets « Sport scolaire » avec les associations sportives osnyssoises volontaires proposant des ateliers sportifs aux élèves des écoles maternelles et élémentaires. CULTUREL / VIE ASSOCIATIVE : 14. Subvention exceptionnelle sur projet à l'association Enblok. SYSTEME D'INFORMATION : 15.Adhésion au groupement de commande du CIG Grande Couronne pour les assurances cyber-risques pour la période 2026-2029. ETAT CIVIL: 16. Cimetière - Vente de monuments funéraires d'occasion - Conditions et tarifs. AFFAIRES GENERALES : 17.Mise à jour de la liste des représentants élus de la commune dans les conseils d'école et conseils d'administration du lycée et des collèges. SANS DEBATS : 18.FINANCES : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025. 19.FINANCES : Admission en non-valeur des créances irrecouvrables. 20.FINANCES : Convention de partenariat relative à la mise à disposition partielle du service observatoire fiscal entre la CACP et la commune d'Osny. 21.FINANCES : Cadre annuel pour l'imputation des biens meubles de faible valeur en section d'investissement. 22.RESSOURCES HUMAINES: Convention de mise à disposition partielle du service du secrétariat général de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise (CACP) pour la mise en conformité du règlement général de protection des données (RGPD) entre la CACP et ses communes adhérentes. 23.URBANISME / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Avis sur les dérogations au repos dominical par le maire au titre de l’année 2025. 24.AFFAIRES GENERALES : Décisions du Maire. 1H/ Questions et informations diverses.