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Procès Verbal - PV réduit CM du 23 juin 2022
Compte-Rendu - cr cm 12 12 2013
Ordre du Jour - 22 6 23 ODJ CM
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 22 6 23 ODJ CM)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Consommateurs,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution des articles L2121-10 - L2121-11 - L2121-12 et L2122-12 du Code des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le
Jeudi 23 juin 2022 à 20h00
- En Mairie -
Salle Christian Gourmelen.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2022.
11/ Délibérations.
FINANCES :
1. Compte de gestion 2021.
Compte administratif 2021.
Affectation des résultats de l'exercice 2021.
Décision modificative n°2 valant budget supplémentaire.
Régie — Tarifs des services communaux: Evolution du système tarifaire communal dans une recherche de simplification et de modernisation pour les usagers.
6. Régie — Services à la population - Règlement intérieur de la tarification.
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URBANISME :
7. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs applicables pour l’année 2023.
8. Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU): soumise à évaluation
environnementale par la MRAE — Définition des modalités de concertation.
FONCIER :
9. Rue du Vauvarois : accord de principe et signature du contrat de réservation en vue de
l'acquisition en vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) auprès d’Emmaüs habitat du futur centre social du Déclic.
VOIRIE :
10. Tarifs pour redevances d'occupation du domaine public communal.
RESSOURCES HUMAINES :
11. Mise à jour du règlement intérieur télétravail.
PREVENTION SPECIALISEE :
12. Convention d'objectifs et de moyens — Ville d'Osny — Association sauvegarde de l'enfance et de l’adolescence (Sauvegarde 95).
SPORT/ PATRIMOINE :
13. Dénomination du Dojo municipal — Rue de Chars à Osny. CULTURE :
14. Mise en place de tarifs forfaitaires pour le recouvrement des documents non restitués.
AFFAIRES JURIDIQUES :
15.
16.
Désignation de représentant de la commune à la commission Intercommunale d'accessibilité. Modifications des statuts du syndicat d'énergie du Val d'Oise (S(MDEGTVO) qui devient SDEVO.
Sans débat :
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19.
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24.
FINANCES: Garantie d'emprunt — Emmaüs Habitat — Opération acquisition en VEFA de 37
logements locatifs sociaux collectifs route d’Ableiges à Osny.
FINANCES : Garantie d'emprunt — ERIGERE Opération acquisition de 21 logements locatifs
sociaux rue du Vauvarois à Osny. En attente des annexes
RESSOURCES HUMAINES : Création du comité social territorial commun entre la collectivité et
le CCAS.
RESSOURCES HUMAINES : Création du comité social territorial et de la formation spécialisée
de ce comité.
RESSOURCES HUMAINES : Avenant au contrat d'assurance statutaire du centre
interdépartemental de gestion.
RESSOURCES HUMAINES : Créations et suppressions d'emplois.
CULTURE : Dépôt des documents éliminés des collections de la médiathèque dans les boîtes à
livres.
AFFAIRES GENERALES : Décisions du Maire.
Ii/ Questions et informations diverses.
Le Maire,