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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG.
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4844510215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
1! demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
| A NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021
P CHEF DE SERVICE COMPTABLE
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
ILest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 7 831,73 €
6542 0,00 €)
Total 7831,73€
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RÜFBESTRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dfgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 5120680515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021
P CHEF DE SERVICE COMPTABLE MIAUX
inspecteli Divisionnaire
des Fin: liques
PATRICIA GUICHARD l
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €]
6542 36 030,45 €
Total 36 030,45 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dbgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 5034580315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
ll demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
fl A NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021 beris MIAUX
CHEF DE SERVICE COMPTABLE Inspectel| Dhisionnaire des Finat
Publiques
PATRICIA GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 9 260,45 €
6542 0,00 €
Total 9 260,45 €
A le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dBgfip.finances.gouv.fr
40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4877141115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des
motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
] A NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021
P CHEF DE SERVICE COMPTABLE L
Î
ns MIAUX
Inspe: visionnaire
PATRICIA GUICHARD des Fi s Publiques
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €|
6542 51,24 €
Total 51,24 €
A Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.