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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 2021 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOUR Es
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
a
= DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4844510215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
1! demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
: | A NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021 FL P
P CHEF DE SERVICE COMPTABLE \a
DenisWMJAUX
Inspecteul As nnaire
des FinançeS Publiques
PATRICIA GUICHARD
| DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part:
lest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
TERRE ” PP ne Me Rs 239 a a Pl a ei RE fe le E ts ]
| Compte | Montants présentés | Montants admis |
6541 | 7 831,73 € | |! a =
6542 0,00 €
Total | 7 831,73 { |
Le ones sure fe moe y minis fn. _
À Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
7 TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RÜPSESTRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
ollectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN Q
Numéro de la liste 5120680515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021
P CHEF DE SERVICE COMPTABLE
| Denis MIAUX
inspecteli: Divisionnaire
des Fingncés Pübliques
Li | | PATRICIA GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 36 030,45 €
Total 36 030,45 €
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. __. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@ dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 5034580315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
ll demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
pl A NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021 Dedis MIAUX
CHEF DE SERVICE COMPTABLE Inspecteil Divisionnaire
des Fina Publiques
PATRICIA GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part :
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 9 260,45 €
6542 0,00 €
Total 9 260,45 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2021
sl
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 4877141115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
| A NIORT CEDEX, le 24 sept. 2021
P CHEF DE SERVICE COMPTABLE F
Î
Dénis MAUX
(ÉPee Divisionnaire
PATRICIA GUICHARD des Fin ty Publiques EH
Egg
EL
m3
à
3) 3
é VA
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 51,24 €
Total 51,24 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.