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Acte - 2025 2677 Arrêté mise à niveau des tampons d'assainissement et d'eaux pluviales rue de Boismé à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2677 Arrêté mise à niveau des tampons d'assainissement et d'eaux pluviales rue de Boismé à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE rar La ville gui ose
ARRETE n° 2025-2677
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AGGLO 2B - Service Assainissement, 27 Boulevard du Colonel Aubry à-79300 BRESSUIRE pour la
mise à niveau des tampons d'assainissement et d'eaux pluviales, Rue de Boismé (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
. ARRETE
Article 1
Entre le 15 octobre 2025 et le 16 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 2 jours, la circulation se fera par sens alterné,
régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de Boismé (Communale en agglo) à
BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AGGLO 2B - Service Assainissement devra satisfaire à la mise
en place d'une signalisation appropriée et AGGLO 2B - Service Assainissement sera responsable des accidents ou évènements
qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la
continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du
présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis
en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, AGGLO 2B - Service Assainissement, les Services Techniques de
la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours
Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirie, des espaces verts et du CTM,
Mis en ligne ie 14 OCT. 2025