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Acte - 2024 1157 Arrêté mise à niveau de cadres et tampons télécom à Bressuire
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1157 Arrêté mise à niveau de cadres et tampons télécom à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 29/03/2024
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1157
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise DA Solutions , 13 Avenue dAygu à 26200 MONTELIMAR pour la mise à niveau de cadres et
tampons télécom, Impasse de la Corderie (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 8 avril 2024 et le 3 mal 2024 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Impasse de la Corderie (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise DA Solutions devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise DA Solutions sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Vilie de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise DA Solutions , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voir M et des Espaces Verts
= 2 AÏR 2024 Mis en ligne le