Conseil Municipal - CM 10 juillet 2023

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Conseil Municipal - CM 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 05/07/2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le lundi 10 juillet 2023 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Révisions des tarifs de la cantine et de garderie

- Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024 - Abandon d’un droit de passage

- Avenants au marché du local commercial

- Création d’une commission SIVU Angliers-Vérines-Longèves ; présentation du projet - Réparation de la toiture de la cantine

- Rénovation énergétique des bâtiments publics : Fonds CHÊNE

- Désignation d’un représentant et d’un suppléant au Centre Social Culturel Les Pictons - Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 10 JUILLET 2023

Affiché le 18/07/2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi dix juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude. Absents : M. SARRAZIN Florian

Excusés : M. REDON Lionel, M. FERRET Bruno, Mme GONIN Caroline.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme ORDRONNEAU Oihana.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°1.- CM10072023A

REVISIONS DES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE Monsieur le Maire présente l’évolution des tarifs de la cantine et de la garderie. Il est demandé au Conseil Municipal de réviser ou pas les tarifs de ces services de façon à préparer les documents de la rentrée 2023-2024.

Pour rappel :

Tarif actuel 2022-2023 :

cantine : le prix du repas enfant est de 3€40, une proposition est faite pour une augmentation à 3€80 cantine : le prix du repas adulte est de 5€00, une proposition est faite pour une augmentation à 6€00 Tarif actuel 2022-2023 :

garderie : le prix de la demi-heure est de 1€10, une proposition est faite pour une augmentation à 1€30

garderie : le prix des 20 minutes du matin est de 0€80, il est proposé de ne pas l’augmenter.

La parole est donnée aux représentantes de la commission cantines, Mme RIBAGER Marie-Aude, Mme FERRON Sylvie et Mme DUBOSQ Cindy. Les sujets suivants sont abordés : le coût des produits alimentaires, les menus améliorés, les produits Bio, la mise en place de menus fait « maison », l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières, la loi EGALIM. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les tarifs suivant pour la rentrée 2023-2024 :

- cantine repas enfant : 3€80

- cantine repas adulte : 6€00

- garderie la demi-heure : 1€30

- garderie les 20 minutes du matin : 0€80

Délibération n°2.- CM10072023B

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 AU 1er JANVIER 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l’objet de la présente délibération. La nomenclature budgétaire et comptable passe de la M14 à la M57.

Cette évolution est imposée aux collectivités au 1er janvier 2024.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, dé- partements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les élé- ments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, ainsi : ➢ en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adop- tion du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte admi- nistratif ;

➢ en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de LONGEVES son budget principal et son budget annexe (Le Commerce) et le budget du CCAS. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien approuver le passage de la commune de LONGEVES à la nomenclature M57 abrégé à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégé à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de LONGEVES (budget principal- bud- get annexe du commerce et budget du CCAS).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes, autorise :

1. le changement de nomenclature budgétaire et comptable des 3 budgets de la commune de LON- GEVES

2. Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°3.- CM10072023C

ABANDON D’UN DROIT DE PASSAGE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis l’immeuble au 4 rue du Pont à Longèves référencé au cadastre section AA n°56.

Il est grevé sur cette parcelle un droit de passage avec Monsieur et Madame GUILBEAUD Pascal de- meurant 6 rue du Pont référencé au cadastre section AA n°55.

Cette demande d’abandon a été faite par Monsieur et Madame GUILBEAUD Pascale auprès de Monsieur le Maire. Après informations prises auprès d’un notaire, ce droit de passage ne peut être abandonné qu’en accord avec le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve l’abandon du droit de passage énoncé ci-dessus, décide que l’acquittement de tous les frais annexes resteront à la charge intégrale et exclusive de Monsieur et Madame GUILBEAUD Pascal.

Délibération n°4.- CM10072023D

AVENANTS AU MARCHÉ DU LOCAL COMMERCIAL

Avenant n°5- Lot n°2 charpente bois, menuiseries extérieures et intérieures : AEC BOIS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’avenant concernant l’extension du Commerce « Le Longèves ». Cet avenant positif modifie les prestations et le montant. Travaux modificatifs H.T 2 486.29 €

Montant du marché de base H.T. + avenants n°1et 3 14 297,52 €

Nouveau montant du marché H.T. 16 783,81 €

TVA 20 % 3 356,76 €

Montant du nouveau marché T.T.C 20 140,57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve l’avenant n°2 présenté par Monsieur le Maire.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°5.- CM10072023E

(modifie la délibération du 06/06/2023 CM06062023C)

CREATION D’UNE COMMISSION SIVU ANGLIERS-VERINES-LONGEVES Monsieur le Maire propose la création d’une commission se nommant : commission SIVU Angliers-Vé- rines-Longèves.

Les candidats pour être membre de la commission sont :

- Monsieur LECORGNE Dominique

- Monsieur CODOGNET Jean-Gaël

- Monsieur BERTHELOT Philippe

- Monsieur FERRET Bruno

- Madame ORDRONNEAU Oihana

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la com- position de cette commission.

Délibération n°6.- CM10072023F

REPARATION DE LA TOITURE DE LA CANTINE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTHELOT Philippe et Monsieur CODOGNET Jean- Gaël. Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en fin d’année scolaire l’appentis devant la cantine de la cuisine du restaurant scolaire avait dû être démonté au vu du danger imminent. Un devis a été demandé à l’entreprise SARL Cyril FOURNIER de Sainte Soulle afin de réaliser les travaux de réfection de toiture sur la partie cuisine de la cantine et du préau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve le devis de l’entreprise SARL Cyril FOURNIER pour un montant de 13 404,44€ TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°7.- CM10072023G

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : FONDS CHÊNE Monsieur le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, d’un courrier du SDEER concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics « Fonds CHÊNE ». Ce fond permet des taux de subventions de 50%. Un bonus financier est accordé aux actions ciblant les bâtiments scolaires. Les communes de moins de3 500 habitants ne peuvent pas candidater seules. Le SDEER souhaite mutualiser les demandes. Nous devons remplir le document envoyé par le SDEER avant le 18 juillet sans engagement pour la commune. Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont la commune est propriétaire. Le calendrier « Fonds CHÊNE » couvre toutes les dépenses éligibles entre la date d’annonce des lauréats et fin 2026. Plusieurs saisons de candidature, sur la base du même cahier des charges, seront organisées jusqu’en 2025. La date de limite de candidature à la Saison 1 est le 25 juillet 2023 à 15h. La date limite (prévisionnelle) de candidature à la Saison 2 est le 3 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la can- didature de la commune auprès du SDEER pour le "FONDS CHÊNE".

Délibération n°8.- CM10072023H

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ET D’UN SUPPLÉANT AU CENTRE SOCIO-CULTUREL LES PICTONS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 20 juin 2023 du Centre Socio-Culturel Les Pictons. Suite à leur assemblée générale extraordinaire du 15/06/2023 révisant leurs statuts nous de- vons désigner un représentant et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a désigné : - représentant M. MÉMON Stéphane

- suppléant M. FERRET Bruno

La présente délibération sera transmise au Centre Socio-Culturel « les Pictons ».

QUESTIONS DIVERSES

- La soirée du 13 juillet

- Le prochain « Longèves Infos » après le 14 juillet

- Séismes : soutien aux communes sinistrées

- Urbanisme : information sur une demande d’ouverture d’entrée de 10 mètres - Arrêt de Bruno FORÉ

- Réunion à 10 h le vendredi 21 juillet pour l’aménagement de la rue de Curzay - Tracé de toute la signalisation horizontale et verticale : remise à jour des besoins pour présentation au prochain conseil

- Commission Communication : fin du contrat avec OVH // moment de changer et de recréer un site Internet ?

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h35.