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Conseil Municipal - CM 8 juillet 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 1/07/2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mercredi 8 juillet 2020 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Révision des tarifs

- Prime exceptionnelle pour les agents communaux dans le contexte COVID-19 - Terrain au lieu-dit « Le Peu » : proposition de TDF

- Terrain au lieu-dit « Le Peu » : proposition de VALOCIME

- Proposition d’achat d’un terrain communal

- Projet d’aménagement de la voirie à l’angle de la rue du fief Jolly et du Chemin du Poteau - Rétrocession du lotissement « Les Marronniers 1 et 2 »

- Annulation des loyers du commerce « Le Longèves » dans le contexte COVID-19 de mai et juin - Commission communale des impôts directs

- Commission Sécurité

- Désignation des membres du CCAS par le Maire

- Désignation des délégués élus et agents au CNAS

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 8 JUILLET 2020

Affiché le /07/2020

L’an deux mil vingt, le mercredi huit juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. REDON Lionel, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. SARRAZIN Florian et Mme SEGUIN Julia, M. MEMON Stéphane.

Excusés : Mme DUBOSQ Cindy.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme ORDRONNEAU Oihana.

Délibération n°1.-

REVISION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle les tarifs municipaux actuels et propose de les réviser. Il précise que 95% du coût matière pour la cantine est pris en charge par les parents et le reste par la Commune.

Après différentes propositions et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents, fixe les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2020 :

- Repas cantine enfant : 3,10 €

- Repas cantine adulte : 4,15 €

Les tarifs de la garderie restent maintenus ainsi que ceux de la salle des fêtes. En ce qui concerne ceux de l’Envol, ils seront revus lors d’un prochain conseil avec la présentation d’un bilan exhaustif.

Arrivée de Madame Julia SEGUIN à 21h00.

Délibération n°2.-

PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS COMMUNAUX DANS LE CONTEXTE COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée), Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid- 19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidé- mie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et con- tributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Pour rappel, le confinement a été annoncé le lundi 16 mars, et a réellement débuté le mardi 17 mars. Les employés ont travaillé durant cette période de confinement, avec des expositions variables. Pour reconnaître ce travail pendant la crise sanitaire et le confinement, et pour prendre en compte les expositions, et en tenant compte des temps partiels ou plein, M. le Maire vous propose le vote d’une prime exceptionnelle :

- de 410 € pour les employés communaux à temps plein

- de 260 € pour les employés à temps partiel voisin de 0,80 temps plein - de 160 € pour les employés à temps partiel plus faible.

Ce qui représente un montant total de : 1970 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 abstentions :

Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pen- dant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

- Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local.

Cette prime exceptionnelle sera :

- de 410 € pour les employés communaux à temps pleins

- de 260 € pour les employés à temps partiel voisin de 0,80 temps plein - de 160 € pour les employés à temps partiel plus faible.

Ce qui représente un montant total de : 1970 €. Elle sera versée en une fois. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.

TERRAIN AU LIEU-DIT « Le Peu » : PROPOSITION DE TDF

Monsieur le maire rappelle au conseil que lors du conseil précédent, nous n’avons pas accepté la propo- sition d’achat de TDF.

Il présente la nouvelle proposition de bail de TDF, le montant du dit-bail serait fixé à 3 500 € par an à compter de l’année 2021. Il serait alors conclu pour une durée de 20 ans à partir du 1er janvier 2026. Le conseil municipal décide de rencontrer TDF afin qu’il présente leur proposition.

TERRAIN AU LIEU-DIT « Le Peu » : PROPOSITION de VALOCIME La société VALOCIME propose un bail à compter du 1er janvier 2026. Ce bail serait signé pour une durée de 12 ans.

Le loyer versé à échéance du bail en cours (donc à partir du 1er janvier 2026) serait de 12 000 €. En attendant, VALOCIME paye « une réservation » de bail d’un montant de 5 000 € annuel qui s’ajoute- rait aux 2 200 € de loyer de TDF.

Le conseil municipal décide de rencontrer VALOCIME afin qu’il présente leur proposition.

Délibération n°3.-

PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le courrier reçu en mairie de Mr DESCHAMPS 5 rue des Huppes. Il précise que ces terrains sont situés, dans le centre bourg à l’extrémité du parking situé devant la place du 19 mars 1962, là où était le bâtiment (rasé depuis) de la CUMA, référencé au cadastre section AA n°377 et une partie du n°378 impasse du Chumeau. Il précise que nous possédons très peu de foncier. Monsieur le maire demande au conseil son avis sur la vente de ces terrains. Après en avoir, délibérer par 2 voix pour, 10 contre et 2 abstentions, le conseil décide de ne pas vendre ces parcelles.

Délibération n°4.-

PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE A L’ANGLE DE LA RUE DU FIEF JOLLY ET DU CHEMIN DU POTEAU

Monsieur rappelle au conseil que ce projet a été très souvent à l’ordre du jour des conseils passés. Le projet est de faire l’acquisition auprès de Monsieur ROCHARD Jacky d’une partie d’une parcelle cadastrée section AC n°30 pour environ 25-30m², afin de sécuriser l’angle de la rue du Fief Jolly et du chemin du Poteau. Afin de pourvoir chiffrer le montant du projet, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à prendre les contacts nécessaires avec le notaire et le géomètre. Une proposition de 4€ le m² a été proposée à Monsieur ROCHARD Jacky qui l’a acceptée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec le notaire et le géomètre.

RETROCESSION DU LOTISSEMENT « LES MARRONNIERS 1 et 2 » Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur CAILLAT représentant le lotisseur « SAGA CITY ». Après un état des lieux fait par Monsieur le maire et ses adjoints dans le lotissement, il a constaté que tous les travaux ne sont pas encore entrepris.

Le Conseil Municipal décide de reporter à un prochain conseil la demande d’intégration du lotissement dans le domaine communal.

Délibération n°5.-

ANNULATION DES LOYERS DU COMMERCE « LE LONGEVES » DANS LE CONTEXTE COVID-19 DE MAI ET JUIN

Dans le contexte d’arrêt quasi-total de l’activité pendant près de deux mois à cause de la pandémie COVID 19, Monsieur BLANCHARD, maire dont le mandat a été prolongé, a annulé les loyers de mai et de juin du commerce « le Longèves »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE - DE VALIDER l’annulation de loyers de mai et juin 2020 du commerce « le Longèves »

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes et documents pouvant se rapporter à la présente délibération

Délibération n°6.-

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque com- mune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titu- laires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles desimpôts directs locaux dans la commune et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoi- rement être domiciliés en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

1) ROBILLARD Estelle 8 rue du petit bois LONGEVES

2) CODOGNET Jean-Gaël 6 rue des ouches LONGEVES

3) FERRET Bruno 4 rue de la douzellerie LONGEVES

4) GOURDIEN Nadège 2 rue du pont LONGEVES

5) POUPARD Laurent La sansonnerie LONGEVES

6) LEGER Jacqueline Pouzeau LONGEVES

7) BOUJU Jean-Louis 47 rue du marais LONGEVES

8) MANSICOT Alain La Pérault LONGEVES

9) BOUTIN Marlène 27 rue du fief jolly LONGEVES

10) ORDRONNEAU Anthony 2 impasse des frênes LONGEVES

11) SOUCHET Laurent La Gabardelière DOMPIERRE

12) RENARD Jean-Pierre Cabane de la Gabauge CHARRON

Commissaires suppléants

1) DA VARA Antonio 4 rue du fief jolly LONGEVES

2) BERTHELOT Philippe Rouzille LONGEVES

3) GUYONNET Karine 18 rue de la mollerie LONGEVES

4) FERRON Gilles 15 rue du fief jolly LONGEVES

5) POMAREDE Luc 18 rue de l’auvergne LONGEVES

6) BALLANGER Daniel La bonnelière LONGEVES

7) VANPOUCKE Jérôme 24E rue de curzay LONGEVES

8) MOREAU Nathalie 2 impasse de la biche rose LONGEVES

9) BIZARD Thierry 6 rue de la beloterie LONGEVES

10) CHÊNE Virginie 11 rue du marais LONGEVES

11) GALLAIS Patrick 23B rue du moulin SAINT OUEN

12) MANSICOT Bernard Grandes alouettes MARANS

Délibération n°7.-

COMMISSION SÉCURITÉ

M. le maire propose à l’assemblée de former la commission municipale. Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, de créer la commission suivante et d‘élire les membres du conseil qui y siégeront :

M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, M. SARRAZIN Florian.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS PAR LE MAIRE

Les membres élus ont été désignés lors d’un précédent conseil municipal. Voici les membres non élus proposés pour constituer le CCAS :

- Madame Marie GRATEDOUX, nommée par le secours catholique, - Monsieur Jean-Louis BOUJU,

- Madame Asuzéna MAILLET,

- Madame Patricia BERNARD. Délibération n°8.-

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ÉLUS ET AGENTS AU CNAS

M. le maire informe l’assemblée que le Comité National d’Action Social (CNAS) a demandé la désigna- tion d’un délégué élus et un délégué du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a désigné : Délégué élus : M. CODOGNET Jean-Gaël

Délégué du personnel : Mme JUTTEAU Sandrine

La présente délibération sera transmise au Comité National d’Action Social (CNAS).

QUESTIONS DIVERSES

- Longèves infos

- Spectacle du 16 juillet 2020 à L’Envol organisé par la CDC Aunis Atlantique - Proposition du 29 août pour remplacer le 14 juillet : invitation de la population place du 19 mars et concert gratuit en fin de journée à L’Envol

- Vitesse excessive : courrier reçu

- Préparation du conseil municipal du vendredi 10 juillet relatif aux élections sénatoriales - Accord de l’AS Andilly – signature de la convention

- Point sur les propositions du SDEER

- Point sur les écoles effectifs rentrée 2020-2021 :

o Maternelle d’Andilly : 34 enfants

o Élémentaire à Longèves : 64 enfants

- Travaux à l’école pendant l’été (peinture, tableau dans la cour, achat rétroprojecteur TNI, projet de bancs et tables dans la cour ...)

- Programmation des travaux de la route de la Sansonnerie fin juillet - Election du président de la CDC Aunis Atlantique le jeudi 9 juillet

- Il a été signalé un pompage d’eau dans la « Longèves », cela est interdit.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h.