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Déliberation - cms DEL D012 COMMUNE CFU del docbudg signatures Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D012 COMMUNE CFU del docbudg signatures)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Le. Reçu en préfecture le 16/02/2026 S’LO

JDE EXTRAIT DU REGISTRI°**° 16/02/2026 SAINT ' PAU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260210-D012 _2026-DE

en Chableis a DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice 18 N° D012_2026 Compte Financier Unique de la

Présents 13 commune

Votants 15

L’an deux mille vingt-six, le dix février,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno GILLET Date de la convocation du conseil municipal : le 03 février 2026 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN

Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WIART Florine.

Absent (2) : CHEVALLAY Patrice, VEZIN Pascale

Excusés (3): GRIVEL Mélanie donne pouvoir à REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre donne pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise, Votants (15)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Monsieur le Maire explique que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte financier unique,

Monsieur le Maire communique aux membres du conseil d'administration, les résultats d'exercice 2025 pour le budget principal

Mod. 510595 -05/22 Fabrèque Entreprise labellisée mpaimverr-BUDGET PRINCIPAL 2025 DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

L6/02/202] Publié le ID : 074-217402494-20260210-D0122026-DE

2 609 284.62 | 3 27 464.15 |

Excédent de Fonctionnement reporté de N - 1 2 530 378.72 | 2 530 378.72 .

FONCTIONNEMENT : RESULTAT CUMULE 2025 B 2 609 284.62 5 801 842.87 3 192 558.25

SECTION D'INVESTISSEMENT

1 690 008.19 1 930 929.39

Solde d'exécution reporté de N - 1 447 677.39 | Aster

INVESTISSEMENT : RESULTAT CUMULE 2025 D | 2137 685.58 1930929.39 |- 206 756.19

Restes à Réaliser à reporter en N + 1 86 125.15 - 8612515

TOTAL GENERAL BUDGET PRINCIPAL

4 299 292.81 5 202 393.54

TOTAL RESULTAT CUMULE 2025 B+D}1483309535 | 773277226 | 2899676.91

Conformément au Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire s'étant retiré, Madame WIART Florine, Adjointe au Maire, soumet le compte financier unique 2025 au vote du conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal tel que joint en annexe

- Mandate le Maire pour signer tout document s’y rapportant

Au registre sont les signatures

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.

Le Secrétaire

Le Maire

S'LOFEnvoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le

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SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE : SAINT PAUL EN CHABLAIS (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 21740249400017

POSTE COMPTABLE : Service de Gestion comptable

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le S L O7

ID : 074-217402494-20260210-D012_2026-DE

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Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés

B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7

D - Bilan synthétique

E - Compte de résultat synthétique

F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 8

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 9

A1.2 - Recettes d'investissement 10

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 11

A2.2 - Recettes de fonctionnement 12

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement

B2 - Recettes d'investissement

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 13

D1 - Dépenses de fonctionnement

D2 - Recettes de fonctionnement

III - Etats financiers

A - Bilan

B - Compte de résultat

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)

D - Balance des comptes

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3 - Etat des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans ObjetEnvoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 S IN TT

Publié le

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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 14

C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 15

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 16

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

IV - Annexes

C - Etats annexés budgétaires

C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 18

C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 25

IV - Etats annexés

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D3 - Actions de formation des élus Sans Objet

D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D5 - Identification des flux croisés Sans Objet

D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet

D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 “

Publié le

ID : 074-217402494-20260210-D01 2026-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 2 622

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 805,83

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 247,70

3 Dépenses d’équipement brut / population 215,27

4 Encours de dette / population (2)(3) 1 209,13

5 DGF / population 111,65

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 42,06 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 70,84 %

8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 35,41 %

9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 29,16 %

10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 96,91 %

11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,74

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 £

| UT Publié le | ID : 074-217402494-20260211 )12_2026-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 4 474 496,00 2 685 151,28 7 159 647,28

Recettes réalisées (1) B 1 930 929,39 3 271 464,15 5 202 393,54

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 4 026 818,61 5 215 530,00 9 242 348,61

Dépenses réalisées (1) E 1 690 008,19 2 609 282,68 4 299 290,87

Restes à réaliser F 86 125,15 0,00 86 125,15

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 240 921,20 662 181,47 903 102,67

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -447 677,39 2 530 378,72 2 082 701,33

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -206 756,19 3 192 560,19 2 985 804,00

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -86 125,15 0,00 -86 125,15

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -292 881,34 3 192 560,19 2 899 678,85

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 7;

ublié le

):074-217402494-20260210-C _2026-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 86 125,15

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 1 129,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 613,49

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 84 382,66

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.é en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 7;

ublié le

):074-217402494-20260210-C _2026-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 £

Publié le

ID : 074-217402494-20260210-1 12 _2026-DE

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : %

- Investissement : %

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 ,

Publié le

ID : 074-217402494-20260210-I ?026-DE

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 174 266,00 125 523,20 72,03 1 129,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 445 461,00 326 242,10 73,24 613,49

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 068 962,61 112 685,69 5,45 84 382,66

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 688 689,61 564 450,99 20,99 86 125,15

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 204 608,00 204 597,97 100,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 160 793,00 140 789,18 87,56 0,00

Total des dépenses financières 367 401,00 345 387,15 94,01 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 056 090,61 909 838,14 29,77 86 125,15

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 970 728,00 780 170,05 80,37 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 970 728,00 780 170,05 80,37 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 026 818,61 1 690 008,19 41,97 86 125,15

001 Solde d’exécution négatif reporté 447 677,39

Total des dépenses de la section d’investissement 4 474 496,00 1 690 008,19 86 125,15

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 ,

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 100 662,61 130 336,60 129,48 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 537 677,39 524 035,11 97,46 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 638 340,00 654 371,71 102,51 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 838 858,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 26 570,00 496 387,63 1 868,23 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 970 728,00 780 170,05 80,37 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 3 836 156,00 1 276 557,68 33,28 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 474 496,00 1 930 929,39 43,15 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 4 474 496,00 1 930 929,39 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 895 500,00 779 512,82 0,00 779 512,82 87,05 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

975 000,00 888 661,43 0,00 888 661,43 91,14 0,00

014 Atténuations de produits 125 962,00 125 926,00 0,00 125 926,00 99,97 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

261 625,00 232 783,23 0,00 232 783,23 88,98 0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

2 258 087,00 2 026 883,48 0,00 2 026 883,48 89,76 0,00

66 Charges financières 86 015,00 86 011,57 0,00 86 011,57 100,00 0,00

67 Charges spécifiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et mixtes 2 350 102,00 2 112 895,05 0,00 2 112 895,05 89,91 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

2 838 858,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

26 570,00 496 387,63 0,00 496 387,63 1 868,23 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

2 865 428,00 496 387,63 0,00 496 387,63 17,32 0,00

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

5 215 530,00 2 609 282,68 0,00 2 609 282,68 50,03 0,00

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

0,00

Total des dépenses de la section de

fonctionnement 5 215 530,00 2 609 282,68 0,00

2 609 282,68 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 ,

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 10 000,00 26 920,80 0,00 26 920,80 269,21 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 259 300,00 291 701,34 0,00 291 701,34 112,50 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 229 454,00 225 660,00 0,00 225 660,00 98,35 0,00

731 Fiscalité locale 1 715 000,00 1 694 102,24 0,00 1 694 102,24 98,78 0,00

74 Dotations et participations 379 697,28 446 734,45 0,00 446 734,45 117,66 0,00

75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 107 659,26 0,00 107 659,26 126,66 0,00

Total des recettes de gestion des services 2 678 451,28 2 792 778,09 0,00 2 792 778,09 104,27 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 6 700,00 477 569,06 0,00 477 569,06 7 127,90 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

0,00 1 117,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 2 685 151,28 3 271 464,15 0,00 3 271 464,15 121,84 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 685 151,28 3 271 464,15 0,00 3 271 464,15 121,84 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 530 378,72

Total des recettes de la section de fonctionnement 5 215 530,00 3 271 464,15 0,00 3 271 464,15 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 040Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le $ L OT

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 ,

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IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-447 677,39

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-447 677,39

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 447 677,39

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-447 677,39

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 206 608,00 204 597,97 86 125,15 290 723,12

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 2 955 428,00 102 920,14 0,00 102 920,14

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 2 748 820,00 -101 677,83 -86 125,15 -187 802,98

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-447 677,39 -447 677,39

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1

(C) 447 677,39 447 677,39 447 677,39

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C) 0,00 0,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

-187 802,98

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleEnvoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 ,

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 206 608,00 I 204 597,97

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 204 608,00 204 597,97

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 143 010,00 143 008,10

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 61 598,00 61 589,87

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 000,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 ,

Publié le

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 955 428,00 III 102 920,14

Ressources propres externes de l’année (a) 90 000,00 76 357,72

10222 FCTVA 60 000,00 67 562,73

10226 Taxe d'aménagement (2) 30 000,00 8 794,99

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 865 428,00 26 562,42

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 26 570,00 26 562,42

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026 ,

Publié le

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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

021 Virement de la section de fonctionnement 2 838 858,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

4

7402494-20260210-D012_2026-DE TE

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1

Présentation agrégée par nature

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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Page 20

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2

Présentation agrégée par fonction

Type de dépense (2)

Total des dépenses (mandatées)

(3)

Favorables Mixtes Défavorables Neutres

Non

cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4

Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation

RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le

ID : 074-217402494-20260210-D012_2026-DE

SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025

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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le ST

ID : 074-217402494-20260210-D012 2026-DE

SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

74249 SAINT PAUL EN CHABLAIS Reçu en préfecture le 16/02/2026 S L F4

Code INSEE S Publié le 16/02/2026 omune ID : 074-217402494-20260210-D012 2026-DE

F L

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : OAR

Nombre de membres présents : OAZ

Nombre de suffrages exprimés : OAS

VOTES: Pour OAS

Contre 0

Présenté par le Maire

A 10/02/2026

Délibéré par le

le Conseil Municipal

réuni en session ordinaire

Saint Paul en Chablais

Abstentions 0

Date de convocation : 03/02/2026

,le 10/02/2026

BURNET Stéphanie

|

CHEVALLAY Patrice

(COLIN Benoît

DUCRET Marie-Claire

GALLAY Claude

(GAZZARIN Marie-Laure

GILLET Bruno

i

GRIVEL Mélanie

MARTIGNIERE Franck

PAUTHIER Marie-Françoise

|

PINGET Denis

PODEVIN Christian

REBUT Sandra

TRINCAT Christophe

VEZIN Pascale

VIOLLAZ Emilie

1/2Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le S L C

WAGNER Jean-Pierre

WIART Florine 16/02/2026 | ID : 074-217402494-20260210-D012_2026-DE | à Y

JO \

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication, le

A Saint Paul en Chablais ,le 10/02/2026

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