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Déliberation - cms DEL D011 PLAGE BP 2026 del signatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D011 PLAGE BP 2026 del signatures)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Es Reçu en préfecture le 16/02/2026
JR EXTRAIT DU REGISTR|‘"*° 16/02/2026 S LG SAINT | PAUL DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260210-D011 2026-DE
en Chablais DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de illers :
En exercice 18 N° D011_2026 Budget primitif 2026 de la Plage
Présents 13
Votants 15
L'an deux mille vingt-six, le dix février,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno GILLET Date de la convocation du conseil municipal : le 03 février 2026 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WIART Florine.
Absent (2) : CHEVALLAY Patrice, VEZIN Pascale
Excusés (3): GRIVEL Mélanie donne pouvoir à REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre donne pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise, Votants (15)
Madame Florine WIART, adjointe au Maire, présente aux membres de l'assemblée le budget primitif de la plage 2026.
Vu l'avis de la commission finances du 29/01/2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE
Vote le budget primitif de la plage 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
EXPLOITATION
DEPENSES BP 2026 |RECETTES BP 2026
002 Déficit antérieur reporté 002 Résultat de fonctionnement 38 746.46
011 Charges à caractère général 13 950.001042 Opérations d'ordre entre sections 23 850.00
67 Charges exceptionnelles 0.001 75 Autres produits de gestion courante 14 000.00
042 Opérations d'ordre entre sections 43 052.00] 77 Produits exceptionnels 19 998.54
023 Virement à section investissement 39 593.00
Fonctionnement - Dépenses 96 595.00! Fonctionnement - Recettes 96 595.00
Mod. 510595 - 05/22 Fabrègue Entreprise labellisée VW menmvenr- INVESTISSEMENT | Envoyé en préfecture le 16/02/2026
R n préf re le 16/02/202
DEPENSES BP 2026 [RECETTES suce 16/02/2026 5 LOT 001 Déficit antérieur reporté 001 Solde d'exéf{ ID: 074-217402494-20260210-D011_2026-DE 040 Opérations d'ordre entre sections 23 850.001 021 Virement à la section fonctionnement 39 593.00 21 Immobilisations corporelles 224 805.001040 Opérations d'ordre entre section 43 052.00 23 Immobilisations en cours 0.00110 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 13 Subventions d'investissement 21 470.67
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
Investissement - Dépenses 248 655.00] Investissement - Recettes 248 655.00
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire
Le Secrétaire > Bruno LS
ES LAS Envoyé en préfecture le 16/02/2026
SAINT PAUL EN CHABLAIS
Budget Plage de la Beunaz
74249
Code INSEE
ARRETE - SIGNATURES
Présenté parle Maire
10/02/2026 A
éuni en session ordinaire
Saint Paul en Chablais
le Conseil Municipal
Reçu en préfecture le 16/02/2026 S L
Publié le 16/02/2026 GO Dé
ID : 074-217402494-20260210-D011 _2026-DE Ï EE Ï
Nombre de membres en exercice : OA
Nombre de membres présents : OA3
Nombre de suffrages exprimés : O4S
VOTES: Pour OAS
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation : 03/02/2026
,le 10/02/2026
BURNET Stéphanie > : |
| nel’ |
(CHEVALLAY Patrice |
COLIN Benoît
DUCRET Marie-Claire
(GALLAY Claude
(GAZZARIN Marie-Laure
(GILLET Bruno
IGRIVEL Mélanie
MARTIGNIERE Franck |
PAUTHIER Marie-Françoise
PINGET Denis
PODEVIN Christian
|
| REBUT Sandra
TRINCAT Christophe
VEZIN Pascale
VIOLLAZ Emilie
1/2 WAGNER Jean-Pierre Envoyé en préfecture le 16/02/2026 |
| Reçu en préfecture le 16/02/2026
_. S'LOT WIART Florine Publié le 16/02/2026 | ID : 074-217402494-20260210-D011_ 2026-DE LT À | J
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A Saint Paul en Chablais ,le 10/02/2026
2/2