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Procès Verbal - 2023 023 ag
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 023 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril, à 19H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 11 avril 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE
MOIGNE Christine, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence.
ABSENTS :
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- _ GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- LEVY Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- _ M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à LINTANF Goulven,
-_ VITEL Fabien donne pouvoir à URVOY Laurence,
- FORTIN Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : ROYER Thierry
. Délibération n°2023-023
Membres en brcice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal,
Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
“ Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
- Décision Commande Publique n°2023-009 du 3 mars 2023 portant sur la signature du marché
n°23AM003 Relatif à l'aménagement d’une liaison douce entre la Place du Champ de Foire et
le secteur Saint-Martin — Attribution du marché à la société JOURDANIÈRE NATURE — LIFFRÉ pour un montant estimé de 130 860,66 € H.T.
- Décision Commande Publique n°2023-011 du 8 mars 2023 portant sur la signature de la
convention d'investissement CAF pour la réhabilitation de la partie centrale de l’espace des
Augustins - Décision Commande Publique n°2023-016 du 21 mars 2023 portant sur la signature des
marchés n°23DT005 à 23DT007 relatifs à la viabilisation et aménagements paysagers des rives
du Gouëssant et le secteur Saint-Martin — Lots n°1 à 3 - Attribution des marchés :
o Lot n°1 « Voirie provisoire » à la société S.A.S. SRTP — LAMBALLE-ARMOR pour un montant
estimé de 235 991,70 £ HT. ;
o Lot n°2 « Réseaux AEP — EU — EP » à la société SATEC ENVIRONNEMENT — VILDÉ-
GUINGALAN pour un montant estimé de 288 785,50 € HT. ;
o Lot n°3 « Aménagements paysagers » à la société S.A.S. ÉRIC LEQUERTIER — SAINT-JOUAN-
DESGUÉRETS pour un montant estimé de 157 224,43 €H.T.
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 4 AVR 2073
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exSoutoire, compte tenu :
Delta transmission en Préfecture le 7 4 AVR, 2073
De la publication le 2 4 AVR. 2073
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