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Procès Verbal - 2022 127 urba
Procès Verbal - 2022 023 affciviles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 023 affciviles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
mars,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 15
mars
2022
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
L'HEVEDER
Jérôme,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
— BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à BREXEL
Pierrick,
— GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
à LE
MOIGNE
Christine,
- LE
MAUX
Thierry
donne
pouvoir
à FORTIN
Céline,
— LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
— PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
- URVOY
Laurence
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien.
— LAVENU
DE
NAVERAN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: JEGU
Josianne
Délibération
n°2022-023
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 28
- Absents
: 7 —
Pouvoirs
: 6
AFFAIÎRES
CIVILES
ESPACE
FRANCE
SERVICES
- LABELLISATION
Le
Président
de
la République
a décidé
le 25
avril
2019
la mise
en
place
d’un
réseau
France
Services
pour
accompagner
les
concitoyens
dans
leurs
démarches
administratives
du
quotidien.
Ces
Espaces
France
Service
sont
le relais
-
Des
6 partenaires
nationaux
: CPAM,
CAF,
MSA,
CARSAT,
Pole
Emploi,
La
Poste,
-
Des
services
de
l’état
: ministère
de
l'Intérieur/Préfecture,
Ministère
des
Finances/DDFIP,
Ministère
de
la Justice/CDAD22Autres
partenariats,
- Des
autres
services
au
public
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire.
Pour
stabiliser
les
conditions
de
financement
du
réseau
France
Services,
chaque
structure
labellisée
bénéficie
d’une
subvention
de
30
000
euros
par
an,
prise
en
charge
pour
moitié
par
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
et
l’autre
moitié
par
un
fonds
interpartenaires.
Les
dépenses
liées
à la
formation
des
agents,
à l'animation
du
réseau
et
au
déploiement
des
outils
informatiques
sont
prises
en
charge
par
le programme
France
Services
de
l'ANCT
et
son
partenaire
la Banque
des
Territoires
de
la Caisse
des
Dépôts. Afin
de
pouvoir
être
labellisées
France
Services,
les
structures
doivent
respecter
la charte
nationale
d'engagement
France
Services,
qui
impose
notamment
un
socle
de
services
minimal
(24h
d'ouverture
au
public
sur
5 jours)
et
des
exigences
en
matière
de
formation
des
agents
polyvalents,
des
critères
d'équipement
et
d'aménagement
des
espaces
et
un
reporting
des
activités
pour
cette
structure.
La Ville
de
Lamballe-Armor
décide
de
s'inscrire
dans
ce
réseau
et
de
créer
un
Espace
France
services
qui
sera
déployé
sur
les
communes
de
La
Poterie,
Saint-Aaron
et
Planguenoual.
Un
dossier
de
demande
de
labellisation
sera
déposé
courant
mars
2022
auprès
de
la Préfecture
des
Côtes
d'Armor
pour
une
labellisation
en
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- _
AUTORISE
à déposer
un
dossier
de
demande
de
labellisation,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Abstention
: 3 -
Mme
LE
BOUCHER.
MM.
BERNU.
M'BAREK.
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
29
MAR,
2077
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor