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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 32 Affectation des résultats ZA Felet 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 32 Affectation des résultats ZA Felet 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
——JU-COMNSEH-EOM
VIUNAUTAIRE
)
N°
20220322-32
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
10 Total
votants
:
56
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à
Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ANNEXE
ZA
FELET
2
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_32-DE Reçu le 31/03/2022 Publié
le 31/03/2022 Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C = A +B
()
Résultat
de
l’exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
(437
807,93
— 437
807,93)
0
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
0
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
- 437
807,93
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: recettes
—
Dépenses
(419
533,10
- 437
807,93)
- 18
274,83
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
=
ID
001)
- 419
533,10
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
(G)
: recettes
—
Dépenses
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(F+G)
- 437
807,93
Compte
tenu
du
caractère
particulier
des
Zones
d’activités
pour
lesquelles
le
besoin
de
financement
résulte
notamment
de
la comptabilité
de
stocks,
e_Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
0
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
Maire
de
Châteld@n
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS
: contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_32-DE Reçu le 31/03/2022 Publié
le 31/03/2022