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Conseil Municipal - 85 Remboursement de frais avances par deux elus
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 Remboursement de frais avances par deux elus)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 11 OCTOBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 11 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
12 octobre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M.KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Remboursement de frais Absents excusés :
avancés par deux élus. Mme DEL MASTRO Marie-Claire
M. BURGER Emmanuel
N° 85/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Monsieur Bernard RAMBOURG invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le remboursement de frais engagés à l’occasion d’évènements culturels et sportifs par deux élus municipaux. Il s’agit d’une somme de 32.10 € engagée par Monsieur l’Adjoint délégué à la culture pour des frais de repas de l’artiste peintre de la 2ème fresque murale urbaine et d’une seconde somme de 468.90 € engagée par Monsieur le Conseiller délégué aux sports concernant ses frais de transport et d’hébergement ainsi que ceux de Madame l’Adjointe aux Sports lors de leur déplacement à BREST afin de représenter la Ville lors de la remise du label « Ville Active et Sportive » délivré par le Ministère des Sports.
Suite à ces explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal présent et représenté, décide par 24 voix pour et 3 abstentions celles des 3 élus concernés, de procéder au remboursement des frais engagés par Messieurs Joël COLIN et David BAUDONNEL.
La dépense sera imputée à l’article 6536 du Budget général 2021.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,