Arrêté - S 25 629 rue de la victoire SAS DR

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Arrêté - S 25 629 rue de la victoire SAS DR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - S 25 629 rue de la victoire SAS DR)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Luc Thevenoux –Instructeur– PADT

Téléphone : 06 84 96 04 96 –– Courriel : odp@bernay27.fr

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE

CS 70762 STATIONNEMENT S-25-629 27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre de travaux de réfection d’un

branchement électrique aérien.

Adresse : Rue de la Victoire.

Période : Du mercredi 07 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la Route,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : DR BERNAY.

CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue de la victoire section comprise au droit du n°4 Ter jusqu’au carrefour avec le boulevard Dubus.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.Luc Thevenoux –Instructeur– PADT

Téléphone : 06 84 96 04 96 –– Courriel : odp@bernay27.fr

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident.

ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 6 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

Marie-Lyne VAGNER

signé électroniquement le 16/12/2025,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire