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Arrêté - CS 25 625 rue de la Victoire Heon Comedie Communication manege
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - CS 25 625 rue de la Victoire Heon Comedie Communication manege)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
CS-25-625
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’arrivée d’un manège.
Adresse : Rue de la victoire.
Rue Léon Puel.
Rue de la comédie.
Place Gustave Héon.
Période : Le vendredi 19 décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la route ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Direction communication.
-
- CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles seront interdits rue de la Victoire,
Par voie de conséquence l’accès à la rue de la Victoire par la rue de la Comédie et la rue Léon Puel seront interdit à la circulation.
La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite Place Gustave Héon. Par voie de conséquence l’accès à la Place Gustave Héon par les rues de l’Abbatiale section au droit du carrefour avec la rue Albert Parissot, Michel Hubert Descours, Robert Lindet section comprise au droit du n°13 jusqu’au carrefour de la Place Gustave Héon seront interdites à la circulation.
Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles, sera interdit sur quatre emplacements Place Gustave Héon situés au-devant de la Mairie. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
signé électroniquement le 15/12/2025,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire