Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - FORMULAIRE DE PARTICIPATION
Acte - formulaire demande d occupation domaine public
unknown - FORMULAIRE DEMANDE INSCRITION REGISTRE PERSONNES F
unknown - Formulaire demande Terrasses Etalages
unknown - Formulaire de demande de reservation de salle
unknown - CQA Formulaire demande courrier
unknown - CQA Formulaire demande courrier
unknown - CQA Formulaire demande courrier
unknown - CQA Formulaire demande courrier
unknown - CQA Formulaire demande courrier
unknown - Formulaire de demande
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Loffre.
Lien du pdf (unknown - Formulaire de demande)
Thèmes du document : Données personnelles, Jeunesse, Consommateurs,
FORMULAIRE DE DEMANDE
BÉNÉFICIAIRE
Nom : Prénom :
Date de naissance : ____/____/________
Adresse électronique :
Tél :
Adresse :
INFORMATIONS SUR LE VÉLO
Date d'achat : ____/____/________ Prix TTC en € :
Vélociste :
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
o Copie des justificatifs de domicile : Taxe d'habitation et une facture de moins de 3 mois au nom et adresse du
bénéficiaire,
o Copie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
o Relevé d'identité bancaire du compte à créditer,
o Copie de la facture d'achat du VAE nominative de moins de 6 mois comprenant l'adresse du bénéficiaire, les
coordonnées du vélociste, la référence, le prix du vélo, la date et la mention "facture acquittée",
o Certificat d'homologation faisant apparaître la norme NF EN 15194,
o Attestation sur l'honneur signée,
Merci de répondre aux questions ci-dessous
Auriez-vous acheté le vélo sans l'aide de la CCCO ? o Oui o Non
Quelle distance hebdomadaire parcourez-vous en moyenne avec le vélo ? km
Sollicitez-vous le "bonus vélo, prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique" proposé par l’État ? o Oui o Non
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce dossier et approuve les conditions du
règlement.
Fait à : Le : ____/____/________
Signature du demandeur :
DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACQUISITION D'UN
VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) NEUF
AIDE DESTINÉE AUX HABITANTS DE CŒUR D'OSTREVENT
www.coeurdostrevent.fr - Retrouvez-nous sur Facebook
Contactez-nous au 03.27.71.37.44 Un seul dossier par demandeur sera traité.
A réception du dossier, les services de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent analyseront la
recevabilité de votre demande.
Si le dossier est incomplet, il vous sera demandé les documents manquants qui seront à renvoyer dans les plus
brefs délais (un mois maximum).
Si la demande ne répond pas aux conditions d'éligibilités, vous recevrez un mail de refus de l'aide.
Si votre demande est éligible, un accord vous sera notifié par mail.
Dossier de demande d'aide complété à retourner à :
communauté de communes Cœur d'Ostrevent
service environnement et cadre de vie
Avenue du Bois
59287 LEWARDE
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à l'étude de votre demande d'aide et à des fins statistiques. Les destinataires des
données sont les agents de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent instruisant les demandes d'aide et en charge de l'exploitation de ces
données. Aucune information ne sera communiquée à des tiers ni utilisée à des fins personnelles.
Conformément à la loi"Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la communauté de communes Cœur d'Ostrevent, service
environnement et cadre de vie, Avenue du Bois - 59287 LEWARDE.
DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACQUISITION D'UN
VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) NEUF
AIDE DESTINÉE AUX HABITANTS DE CŒUR D'OSTREVENT